Cotes extrêmes : |
Dates extrêmes : 1970-1999 |
Métrage linéaire : 7,00 |
Auteur : par Marie Géraud ; sous la direction de Marielle Duflos |
Année de publication : 2013 |
Producteur : Centre hospitalier Prosper Chubert Centre hospitalier Prosper Chubert |
Ce versement comporte un échantillonnage de dossiers médicaux des services de cardiologie, d'endocrinologie, d'hémodialyse, de nephrologie, de neurologie, d'oto-rhino-laryngologie et d'urologie vasculaire.
Les dossiers sont classés chronologiquement puis par numéro de dossier ou par ordre alphabétique.
Versement du 17 juin 2013
Selon le décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l'hébergement des données de santé à caractère personnel et l'instruction interministérielle n°DAF/DPACI/RES/2007/014 relative à la conservation du dossier médical un échantillonnage aléatoire a été effectué, seuls 5 % des dossiers ont été conservés.
Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers médicaux sont communicables après un délai de 25 ans à compter du décès du patient ou de 120 ans à compter de la date de naissance du patient.
Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers médicaux sont communicables après un délai de 25 ans à compter du décès du patient ou de 120 ans à compter de la date de naissance du patient.