Notice descriptive
3 K 1 à 80 - Recueil des actes administratifs de la Préfecture 1816 - 1940
| Cotes extrêmes : 3 K 1 à 80 |
| Dates extrêmes : 1816 - 1940 |
| Métrage linéaire : 2,34 |
| Importance matérielle (nombre d'articles) : 80 |
| Auteur : Ronan Hazo ; coordonné par Marielle Duflos |
| Année de publication : 2019 |
| Producteur : Préfecture du Morbihan Préfecture du Morbihan |
Inventaire en PDF :  |
Nom du producteur
Préfecture du MorbihanPrésentation du producteur
Présentation générale
Le recueil des actes administratifs est destiné à rassembler et porter à la connaissance des maires et des fonctionnares du département les principaux actes réglementaires (arrêtés, décisions, etc) émanant de la préfecture, mais aussi certains réglements et circulaires ministériels.
Présentation du contenu
La sous-série 3 K est constituée de deux sous-ensembles:
Les bulletins des actes administratifs (1816-1819) et les recueils des actes administratifs (1820-1940)
Ces deux types de registres sont tenus antérieurement à la Préfecture:
Les registres mentionnent, avec la date des textes officiels, celle de leur envoi à l'imprimeur, de leur retour de l'impression et de leur envoi aux districts;
La collection constituée de deux parties, regroupe quatre-vingt volumes (à l'exception de l'année 1860 qui est lacunaire).
Antérieurement au premier registre commençant au 1er janvier 1816, les actes administratifs étaient délivrés sous la forme de circulaire et de placard. Les différentes dimensions de ces pièces ont empêché d'en faire un recueil qui faciliterait la recherche des instructions.
Accroissements
Conformément à la règlementation en vigueur, la sous-série est close à la date du 10 juillet 1940 (à l'exception toutefois de la collection des lois et décrets, poursuivie jusqu'au 31 décembre 1940 pour une question de cohérence avec les tables duJournal officiel). Les publications officielles postérieures à ces dates sont intégrées dans les collections de la bibliothèque des Archives départementales du Morbihan.
Mode de classement
Les volumes des bulletins et recueils des actes administratifs, jusqu'en 1940 étaient cotés, selon un classement chronologique, dans les collections de la bibliothèque des Archives (IB 712). Afin de respecter l'ordre originel des collections, ce mode de classement a été conservé en distinguant, dans un premier temps, ceux des Bulletins des actes administratifs (à partir de 1816), puis dans un second temps ceux des Recueils des actes administratifs (à partir de 1820).
Conformément à l'instruction sur le classement et la cotation des archives, dans les services d'Archives départementales (circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998), les fonds ont été cotés dans la sous-série 3 K intitulée "Bulletin des actes administratifs puis Recueil des actes administratifs".
Historique de la conservation
La sous-série 3 K, dont les volumes vont de 1816 à 1940, avec une lacune en 1860. Toutefois, l'on ignore, quel était son mode de conservation à l'époque, mais ces volumes étaient conservés au sein des locaux de la Préfecture.
Modalités d'entrée
1850-1950 versement numéro2019-0035viaPréfecture du MorbihanD'après le registre des entrées peu précis, les volumes des années 1816 à 1940 ont fait l'objet de versements successifs aux archives départementales tout au long du XIXesiècle et au début du XXesiècle. Ces volumes étaient acheminés par courrier chaque année, de la préfecture aux archives départementales.
Modalités d'accès
Conformément au code du patrimoine en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.
Publiable sur internet
Conformément au code du patrimoine en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.
Indexation
Descripteurs lieux
MorbihanDescripteurs matières
législation
