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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
Billets de banque et autres effets royaux.
| Billets de banque et autres effets royaux. |
| Cotes extrêmes : 69 H 86 |
| Dates extrêmes : 1722 |
| Producteur : Non identifié |
Présentation du contenu
Notes.
Ces notes sont rédigées suite aux arrêts du conseil des 26 janvier et 16 février 1721 ordonnant la représentation des billets de banque et autres effets royaux. Deux effets sont représentés par les religieuses : un contrat de constitution de rente sur l'hôtel de ville de Paris ; quarante-six billets de banque.
