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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

    Accidents du travail.

    • Présentation du contenu

      Rapports d'enquêtes de l'inspecteur du travail, fiches de renseignements, déclarations, procès-verbaux de gendarmerie et de police, croquis, photographies, extrait d'acte de décès, correspondance.

    • Mode de classement

      Classement provisoire à reprendre

    • Modalités d'accès

      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).


      En cours de traitement

    • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

      Bon état