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Cours et juridictions antérieures à 1790 - Juridictions seigneuriales ecclésiastiques

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    Il s'agit de la juridiction temporelle exercée par des institutions ecclésiastiques sur les terres qu'elles possédent en fief. Dix-huit fonds distincts ont été conservés.

  • Mode de classement

    La cotation est provisoire. Elle sera modifiée lors d'un classement ultérieur.

  • Autres instruments de recherche

    Pellerin (Danielle), répertoire manuscrit détaillé.

  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet