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Présidial et sénéchaussée de Vannes

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Présentation des notices

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  • Fonds d'origine XVIe-XVIIIe s.
    • B 300 - Ventes de biens en Caden, Vannes, Sulniac, Noyalo, Péaule, Molac, Ambon, Surzur, Bourg-Paul-Muzillac, Grand-Champ, Noyal-Muzillac. - Bail des boutiques de l'Hôtel-Dieu de Vannes voisines de cet établissement ; - des terres de Kerboulard en Saint-Nolff. - Bannie du bénéfice d'inventaire de la succession de Marguerite Goujeon. 1706-1708
    • B 301 - Vente de la terre du Vertin en Sarzeau. - Bail de la terre de Pontcallec en Berné. - Appropriements en Noyal-Muzillac, Vannes. - Bail de la terre de Tréhuen en Berric et Lauzach. - Bannie du bénéfice d'inventaire de la succession de messire Jean Louédon, recteur de Plescop. - Donation de la principauté de Léon par Mgr Louis de Rohan-Chabot à Mgr Louis Bretagne-Alain de Rohan-Chabot, son fils aîné. 1708
    • B 302 - Vente de la maison du sieur Antoine Joly, en Vannes. - Bail des terres de Cicé en Elven, Péaule, Marzan, Arzal. - Bannie du bénéfice d'inventaire de la succession de Jean Le Doriol. - Saisie de la charge de conseiller de l'Amirauté de Vannes possédée par Guillaume Piterlé, à la requête de Jean Hindret, écuyer, receveur des consignations. 1707-1709
    • B 303 - Appropriements en Caden, Vannes, Grand-Champ, Elven, Bour-Paul-Muzillac. - Vente de la charge de sergent royal au présidial de Vannes possédée par maître Sébastien Kerroyant. - Bannie du bénéfice d'inventaire de la succession de maître Jean Rello, procureur au présidial ; - de l'enfant posthume de messire Laurent de Lannion, baron de Camors. 1708-1709
    • B 304 - Appropriements en Bourg-Paul-Muzillac, Séné, Vannes, Sulniac, Berric, Ambon. - Vente de la maison de Tréhuen et dépendances provenant de la succession bénéficiaire de dame Julienne Du Fossé ; - des biens saisis sur le sieur Marc-Anne Gobé de Coqueneau, à la requête de Jacques Du Ry, directeur des domaines, à Vannes. 1709-1710
    • B 305 - Succession de dame Isabelle Perrin. - Conflit de pouvoirs entre les président et sénéchal de Vannes et M. L'Alloué. - Poursuites du sieur Vincent Huby, fermier général des devoirs des États de Bretagne, contre Joseph-Silvestre Daviers, au sujet de la vente de deux barriques et demie de vin faite par celui-ci. - Partage des biens de la succession de dame Jeanne Du Fossé. 1701-1711
    • B 306 - Vente des biens de messire Charles Fouquet de La Ferronnière ; - de Jean-Baptiste Condé de Kermarquel. - Appropriements en Séné, Vannes, Bourg-Paul-Muzillac. - Bannie à fin de bail des revenus de deux fonds de terre en Plougoumelen, de la métairie du Petit-Catillé en Sérent, et de la terre de Beaupré en Saint-Patern, le tout saisi sur maître Sébastien Le Cointe, notaire et procureur au présidial de Vannes. 1709-1711
    • B 307 - Appropriement en Vannes. - Succession de Mme du Verger. - Bail des terres du Gras et de La Ville-Guériff en Saint-Servant. - Vente des crédits, papiers, avances et vacations dépendant des charges de notaire royal et procureur au présidial de Vannes possédées par maître René Rio. - Bannie de la succession vacante de messire Denis Le Camp, chanoine de la cathédrale de Vannes. 1709-1711
    • B 308 - Bail des terres de Cicé en Elven, Arzal, Marzan et Péaule. - Succession de maître René Rio. - Bail de la tenue Cottodée en Surzur ; - de la terre de La Villeraye en Sérent, Saint-Marcel et Bohal ; - de la terre de Belleville en Plédran (Côtes-du-Nord). - Appropriements en Questembert, Vannes, Séné, Sulniac. 1711-1712
    • B 309 - Ventes et provisions de charges judiciaires. - Lettres patentes de Louis XIV pour faire jouir Mgr l'évêque de Saint-Malo des droits cathédratiques et synodaux qui se lèvent dans son diocèse. - Appropriements en Plaudren, Lauzach, Elven, Noyal-Muzillac ; Plaids généraux du présidial de Vannes. 1708-1713
    • B 310 - Décret de mariage pour demoiselle Marie de La Motte ; - pour Jacques Kerviche. - Tutelle des mineurs de maître Julien Chevallier ; - des mineurs de Jean Grio, maître chirurgien à Vannes ; - des enfants de Jean Bocenno. - Déclaration de majorité de Marie, Catherine et Jeanne Le Floch, filles de maître Jean Le Floch. 1710-1713
    • B 311 - Appropriement en Questembert, Vannes, Sulniac, Elven, Noyal-Muzillac, Bourg-Paul-Muzillac. - Bail des dîmes de la paroisse de Plaudren. - Décret de vente des biens saisis sur demoiselle Charlotte Leler. - Vente d'une maison saisie sur les sieur et dame de Bonnecamp, à la requête de dame Louise de La Bigottière. Bannie de la succession vacante de Jacquette Thorel. 1711-1713
    • B 312 - Succession de messire François Champion, comte de Cicé. - Bail des dîmes de la paroisse de Saint-Martin. - Réception de maître Mathieu Le Thieis en l'office de procureur au siège présidial de Vannes, en remplacement de maître Vincent Marvin. - Bannie du bénéfice d'inventaire de Sébastien Gatechair. 1712-1713
    • B 313 - Appropriements en Marzan, Limerzel, Arzal, Séné. - Certification de la saisie apposée sur les biens de maître Guillaume Guilbery. - Installation de maître Robert-Pierre Marot, sieur de La Loirie, en la charge de conseiller garde-scel au présidial de Vannes, que possédait précédemment maître Joseph Chanu de Keredein. 1713-1714
    • B 314 - Tutelle des mineurs de Jean Macé. - Curatelle de demoiselle Cécile Dubot. - Décret de mariage pour Bertrand Surzur ; - pour Anne Hémery ; - pour Jean Mahé ; - pour Noël Le Roch ; - pour Anne Lodého. 1709-1715
    • B 315 - Bail des terres de Brénolo en Saint-Jean-Brévelay. - Appropriements en Saint-Jacut, Vannes, Séné, Sulniac, Bourg-Paul-Muzillac. - Bannie du bénéfice d'inventaire de la succession de Guillaume Ulliac, sieur de Kerleau ; - de la séparation de biens d'entre dame Prudence Dubot et messire François de Derval, son mari. 1713-1715
    • B 316 - Déclaration de majorité pour messire Jean-François Dondel. - Tutelle des mineurs de Jean Touzé, sieur du Guernic ; - des enfants de Vincent Saludo ; - de l'enfant mineur de Jean Pellé. - Décret de mariage de Guillaume Blanchet ; - d'Anne Barillec ; - de Jeanne Le Coursin. 1713-1716
    • B 317 - Provisions de conseiller au présidial de Vannes pour François Boutouillic. - Plaids généraux du présidial. - Édit de Louis XIV portant suppression des offices de commissaires aux inventaires. - Déclaration de Louis XIV concernant les justiciables de la Chambre de justice et la procédure qui doit être observée en ladite Chambre. 1713-1716
    • B 318 - Baux en Séné, Vannes. - Appropriements en Pluherlin, Péaule, Vannes, Séné, Arradon, Elven. - Vente de maisons en Vannes et de pièces de terre en Séné, saisies sur Joseph Minier, sieur de Kerroyant. - Bannie de la succession bénéficiaire de maître Julien Le Vaillant, sieur de Marville, doyen des conseillers du présidial de Vannes. 1715-1716
    • B 319 - Tutelle de messire François-Augustin Le Meilleur ; - des mineurs de Lorans Le Pichon. - Décret de mariage pour Nicolas Le Luherne ; - pour Julienne Layec ; - pour Yvonne Gaugé ; - pour Marie Vincente Thomas ; - pour François Le Divellec. 1711-1718
    • B 320 - Appropriements en Malansac, Vannes, Caden, Grand-Champ, Séné, Questembert, Berric, Elven. - Bannie du bénéfice d'inventaire de la succession de messire Pierre Bouézo, prêtre de Saint-Patern de Vannes. - Adjudication du bail des biens saisis sur les sieurs de La Porte-le-Quinio et consorts. 1716-1718
    • B 321 - Appropriements en Péaule, Vannes, Noyalo, Saint-Jacut, Marzan, Arzal, Noyal-Muzillac. - Bail des terres provenant de la succession de messire Pierre de Lannion. - Bannie pour la succession bénéficiaire de maître Jean-René Boureau. - Acte de non-communauté de biens entre Guillaume Lodého et Marguerite Rohan, sa femme. 1715-1719
    • B 322 - Conspiration de Pontcallec ; établissement d'une Chambre royale à Nantes à cette occasion. - Édit de Louis XV relatif aux biens de la congrégation de Saint-Maur. - Plaids généraux du présidial de Vannes. 1716-1719
    • B 323 - Appropriements en Elven, Molac, Questembert, Vannes, Caden, Béganne, Malansac. - Succession bénéficiaire de maître Joseph Gobé. - Bannie du bénéfice d'inventaire de maître Joseph Gobé. - Bannie du bénéfice d'inventaire des successions de Jean et Henriette Chastelier ; - à fin de bail des biens dépendant de la succession de messire Jean-Vincent de Quifistre, sieur de Bavalan. 1718-1719
    • B 324 - Tutelle des mineurs de maître Yves Nicolazo ; - des enfants de Hervé Bégaud ; des mineurs de Jean Le Mercier. - Émancipation de messire Gabriel-René Le Valois, chevalier, seigneur de Séréac. - Décret de mariage de Jean Mandart ; - de Vincente Daniel ; - de Pierre Lemoign. 1718-1721
    • B 325 - Succession de René Le Barbier. - Saisie sur Joseph Minière, sieur de Kerroyant, de biens en Vannes et en Sarzeau. - Bail à rachat des biens dépendant de la succession de Renée Gouret, situés aux paroisses de Peillac, Saint-Jacut et Saint-Vincent. - Bannie du bénéfice d'inventaire de la succession de Jean et Henriette Chastelier, du village du Grand-Bodo en Berric. 1719-1721
    • B 326 - Succession de Jean-Vincent de Quifistre de Bavalan. - Appropriements en Vannes, Péaule, Caden, Séné, Elven, Questembert. - Vente de la métairie de Tréluban en Péaule. - Bannie de la succession vacante de demoiselle Marie Gérard. - Vente d'une maison à Vannes où pend pour enseigne : la Grande-Maison ; - des biens saisis sur demoiselle Charlotte Leler et sur Jean-Jacques Mahé, son fils. 1719-1721
    • B 327 - Ventes de biens en Vannes, Arradon, Questembert ; - d'une maison située à Calmont-Bas à Vannes, saisie sur demoiselle Charlotte Leler. - Donation mutuelle de leurs biens meubles, acquêts et conquêts, entre Edme-Clément de Marcenay et demoiselle Marie-Elisabeth Allanic, sa femme. 1721-1722
    • B 328 - Établissement d'une manufacture de tabac près Redon ; - à Lorient. - Présentation de Jean Georget, sieur du Plessis, de René Rello, sieur de Rosprat, et de Pierre-François Le Hégarat, en qualité de commis pour la conservation des devoirs des États de Bretagne dans le département de Vannes ; - de Gabriel Tisserand, comme sous-brigadier ambulant dans la ferme du tabac à Rennes. 1718-1723
    • B 329 - Appropriements en Elven, Vannes, Ambon, Lauzach, Sulniac. - Vente de deux maisons saisies sur le sieur Huet de Kerprovost, à la requête de messire François de Kerméno, chevalier, seigneur de Trévaly. - Procès entre dom Guillaume Cram, religieux Bénédictin, prieur titulaire du prieuré de Saint-Gildas-de-Bourgerel en Noyal-Muzillac, et François Le Mauf, diacre de la paroisse de Questembert, au sujet de la possession du prieuré. 1721-1723
    • B 330 - Tutelle des mineurs de Jean Laurens, sieur de Kercadio. - Émancipation de Joseph Kermasson. - Déclaration de majorité des enfants mineurs de maître Jean-Julien Legoff. - Décret de mariage pour Vincent-Nicolas Le Hénanf ; - pour Catherine Layec ; - pour François Seignard. 1721-1723
    • B 331 - Appropriements en Vannes, Arzal, Bourg-Paul-Muzillac. - Procédure relative à la levée des dîmes de Saint-Avé, faite par les Jésuites du collège de Vannes. - Bail des biens dépendant de la succession bénéficiaire du sieur de Penhouet-Le-Mézec. - Prise de possession du privilège de la vente exclusive du tabac par la compagnie des Indes sous le nom de Pierre Le Sueur. 1722-1723
    • B 332 - Tutelle de Guillaume Leclère ; - de François Audren ; - de Julien Huguet. - Décret de mariage pour Jean Le Gentil ; - pour Madeleine Chef-du-Bois ; - pour Jacques-Vincent Foustoul ; - pour demoiselle Hélène Constance. - Déclaration de majorité de Vincente-Catherine Thépé. 1723-1725
    • B 333 - Donation mutuelle entre Yves Le Brigant et Guillemette Gicquel, sa femme. - Appropriements en Vannes, Bourg-Paul-Muzillac, Marzan, Elven, Séné, Questembert. - Bannie de la succession vacante du sieur Duchesne-Ferron. 1723-1725
    • B 334 - Succession de messire Pierre Bouézo en Plougoumelen. - Appropriements en Bourg-Paul-Muzillac, Vannes, Séné. - Vente de la dîme du froment de la paroisse de Meucon, saisie sur messire Michel Le Couédic, recteur de cette paroisse, par Louis Giquel. - Sentence du présidial qui condamne Guillaume Lizren à payer à messire Nicolas Le Clainche, vicaire perpétuel de Locmariaquer, la somme de 418 livres pour une année de sa portion congrue. 1724-1725
    • B 335 - Inventaire des archives de la communauté de Vannes. - Appropriements en Questembert, Vannes, Péaule, Séné, Bourg-Paul-Muzillac. - Procès entre dame Marie-Anne Hardy, veuve de Jean Laurens, sieur de Kercadio, et Gabriel Lanic, au sujet de la ferme du pourpris de la maison de Tréhuen. - Vente de l'étude et de la charge de procureur royal précédemment possédées par maître Armand Nicolic. 1725-1726
    • B 336 - Congéments en Surzur, Sulniac, Noyal-Muzillac. - Provisions de l'office de conseiller lieutenant particulier au présidial de Vannes pour Sébastien Thomas, sieur de Coëtdihuel. - Réception de Jacques-Gilles Lallemant aux fonctions de brigadier au Port-Louis pour la conservation des fermes du roi. 1723-1727
    • B 337 - Appropriements en Vannes, Bourg-Paul-Muzillac, Berric. - Procédure relative aux dîmes du prieuré de Trédion, entre Yves Le Ny, sous-fermier de ces dîmes, et Guillaume Cougan, Perrine Guillemot et consorts. - Sentence du présidial qui condamne les chanoines du chapitre de Saint-Malo à payer à messire Julien Gendrot la somme de 50 livres par an, pour le tiers de sa pension comme curé de la paroisse de Néant. 1726-1727
    • B 338 - Décret de mariage d'Ollive Lorvol ; - de Marie Hollart ; - de Marguerite Auffret. - Émancipation et déclaration de majorité pour Claude Bégo ; - pour demoiselle Renée-Jeanne Le Bartz ; - pour Jean, Olivier, Allanette et Jeanne Guillot. - Tutelle des enfants de François Le Berre. 1724-1728
    • B 339 - Plaids généraux du présidial de Vannes. - Bannie à fin de bail à rachat des héritages de dame Marguerite de Lys de Villegagnon ; - des héritages de messire Guy de Carné. - Bannie de la succession vacante d'Yves Bertin. 1726-1729
    • B 340 - Appropriements en Ambon, Noyal-Muzillac. - Succession de Mathurin Le Mézec, sieur de Penhouet. - Bannie de la succession bénéficiaire de messire Anne-Julien de La Bourdonnaye, sieur de Roguédas. - Mainlevée de la succession de Joseph Benoist au village de Cadouharn en Séné, au profit de Julien Benoist, marinier de la même paroisse. 1727-1729
    • B 341 - Succession de maître Joseph Bocou. - Bail à ferme d'une maison en Vannes. - Appropriement en Vannes au profit de demoiselle Marie Le Mézec. - Adjudication du bail des fruits et revenus des maisons, terres et seigneuries de Péaule, Brouel, Quistinic et autres lieux, dépendant de la succession bénéficiaire de dame Marie Roze de Lys, comtesse de Villegagnon. 1728-1729
    • B 342 - Ventes de biens en Vannes, Questembert, Arzal, Surzur. - Bannie à fin de bail judiciaire des terres et seigneuries de Péaule, Brouel, etc., dépendant de la succession de dame Marie Roze de Lys de Villegagnon. - Donation mutuelle de leurs biens meubles, acquêts et conquêts, entre Pierre Guillo et Julienne Tual, sa femme. 1729-1730
    • B 343 - Tutelle de Pierre de Varennes. - Décret de mariage de Françoise Mahé ; - de demoiselle Claude de Lourme ; de Louise Guého ; - d'Hélène Morvan. - Curatelle d'Henri Stéfan. - Émancipation et déclaration de majorité de Pierre Jarlegan ; - de Julien, Gilles et Jacques Le Blouch. 1728-1731
    • B 344 - Prise de possession de la cure de Saint-Gilles-Hennebont par Jean-Marie Gerbin. - Provisions de conseiller du roi au présidial de Vannes pour maître Charles-Louis Chanu de Kerhedein. - Mainlevée au profit de messire Pierre Livoys, curé de la paroisse de Sainte-Croix de Josselin, de la succession de Luc Livoys, son frère. - Bail des biens de la succession bénéficiaire de messire François-René Le Valois de Séréac. 1729-1731
    • B 345 - Tutelle des mineurs de M. de Kerivily. - Bail des terres de Brouel et annexes s'étendant dans les paroisses de Péaule, Arzal, Marzan, Limerzel et Bourg-Paul-Muzillac. - Installation de maître René-Claude Le Gal en l'office d'avocat du roi au présidial de Vannes, en remplacement de maître Jean-Baptiste Houet de Chesneverd, démissionnaire. 1731-1732
    • B 346 - Provisions de procureur du roi au présidial de Vannes pour Jean-Baptiste Houet, sieur du Chesneverd. - Réparations de l'église paroissiale de Peillac, à la requête de Pierre Hamon, marguillier en charge de cette paroisse. - Plaids généraux du présidial de Vannes. - Bannie de deshérence de la succession de maître Jean Mallet, procureur au présidial de Vannes. 1728-1733
    • B 347 - Émancipation de Jacques-Charles Le Brec. - Tutelle des mineurs de Jean-Julien Racouet. - Curatelle de messire François-Valentin Le Mintier. - Décret de mariage de Marie Tilly ; - de François Le Roy ; - d'Ursule Le Piniec ; - de Claude Bégaudaye. 1731-1734
    • B 348 - Succession d'Yves Le Laizic. - Vente de biens en Vannes. - Donation mutuelle entre Pierre Picaud et Jeanne Picart, sa femme ; - entre Jean Pocreau et Julienne Le Boterff ; - entre Guillaume Tréhuen et Renée Le Peltier. - Contrat de mariage entre messire François Guillaume Du Haffond, et demoiselle Anne-Thérèse-Thomase de Robien, dame de Couessal. 1732-1734
    • B 349 - Réparations du presbytère de Lymerzel. - Serment de Joachim Morin, sieur de La Guérinière, comme procureur-syndic de Vannes. - Provisions de premier et second président et sénéchal du présidial de Vannes pour Jean-Jacques-Augustin Senant. - Réception de maître Germain-Joseph Thérault en l'office de procureur fiscal des juridictions de Cohignac et Carné. 1734-1735
    • B 350 - Décret de mariage de Marie Kergal. - Tutelle de Jeanne Plessix ; - des mineurs de messire André de Robien ; - de Gillette Gousset ; - des enfants de maître Guillaume Le Blay. - Déclaration de majorité de Michel Le Dagaud. 1734-1736
    • B 351 - Succession de Mathurin Le Mézec, sieur de Penhouet ; - d'Étienne Garel. - Bail des terres de Brouel et annexes. - Vente des crédits dépendant de la succession bénéficiaire de Jacques Du Ry. - Bannie de la sentence de séparation de biens d'entre Pierre Bolle, écuyer, sieur de La Voye, et sa femme. 1735-1736
    • B 352 - Appropriements en Vannes, Elven, Ambon, Bourg-Paul-Muzillac, Séné, Arzal, Péaule, Limerzel, Caden, Noyal-Muzillac, Sulniac, Malansac, Pluherlin. - Sentence du présidial qui condamne Louis Dugué à payer à maître Jacques Vauchel, fermier général des devoirs, impôts et billots de Bretagne, la somme de 42 livres 15 sols 7 deniers, pour le débit d'un huitième de barrique de vin. 1733-1737
    • B 353 - Réparations des maisons du Gras et de La Ville-Guériff en Saint-Servant. - Donation mutuelle entre Philippe-François de Talhouet et dame Jeanne-Suzanne de Caradeuc, son épouse. - Sentence du présidial qui permet à Nicolas Daviers, adjudicataire du bail des maisons du Grand et du Petit-Monarque, à Vannes, d'y faire les réparations nécessaires, sauf à en retenir le prix sur le montant de son bail. 1736-1737
    • B 354 - Décret de mariage de Guillemette Jollivet. - Tutelle de Toussaint Le Magré ; - de demoiselle Marie-Jacquette Cléquin de Kerdaniel ; - de demoiselle Marguerite-Silvie Descartes ; - de Julienne Hazevis ; - de René Le Tallec. - Émancipation de François Cofournic ; - de demoiselle Jeanne-Simone Le Houzec. 1736-1738
    • B 355 - Réparations de l'église paroissiale d'Arzal. - Baux des terres de Talhouet en Lantillac et Radenac. - Ordonnance de bannie du bénéfice d'inventaire de la succession de demoiselle Charlotte de Villiers ; distribution des deniers provenant de cette succession. - Bail des maisons du Grand et du Petit-Monarque, à Vannes. 1737-1738
    • B 356 - Succession de Jacques de Heuqueville. - Bail des terres de Brouel et annexes. - Ventes des terres de Kerlan en Ploeren et de Penros en l'Ile-d'Arz. - Sentence du présidial qui condamne demoiselle Anne-Renée Le Floch, veuve du sieur Du Resto, à fournir à l'Hôtel-Dieu de Vannes un acte de reconnaissance de la rente de 2 sols à lui due sur une maison située au haut de la grande rue de Saint-Patern, à Vannes, où pendait pour enseigne l'image de sainte Catherine, et appartenant aux héritiers du sieur Du Resto. 1738-1739
    • B 357 - Vente de l'office de receveur ancien, alternatif mi-triennal, et de contrôleur des octrois de la ville de Vannes. - Ferme des biens de la famille Descartes en Elven, Ambon, Noyal-Muzillac et Vannes. - Partage des biens de la succession d'Yves Maillard. - Bannie à fin de vente des maisons, terres et seigneuries du Gras et de La Ville-Guériff. 1739-1740
    • B 358 - Tutelle de Vincent-Marie Du Mézerac, écuyer ; - de Louise Legurun. - Décret de mariage de Jeanne Guégan ; - de Françoise Le Bourhis ; - de Jacques Daniel ; - de Juliette Josso. - Émancipation et déclaration de majorité de Marie et Claudine Mahé. 1738-1741
    • B 359 - Baux en Vannes. - Réparations au presbytère de Péaule ; bannie à fin de bail à fur de ces réparations. - Procès entre maître Augustin Le Clainche, notaire et procureur à Rochefort, et Yvonne Bloyet, au sujet de la dîme sur une pièce de terre en Malansac. - Sentence du présidial ordonnant les réparations au choeur de l'église de Ruffiac. 1740-1741
    • B 360 - Bail des terres de Brouel et annexes. - Succession de dame Marie-Rose de Lys de Villegagnon ; bannie du bénéfice d'inventaire. - Sentence du présidial qui ordonne le partage de la métairie Le Gouëff, situé au village de Corbouin en Ambon, dans le procès d'entre Françoise Le Mitouart et Yves Morice ; - qui condamne Ollive Surzur à payer à dame Marie Corrigé la somme de 24 livres pour prix d'une barrique de vin de Nantes. 1741-1742
    • B 361 - Tutelle des mineurs de Vincent Le Bouquin ; - d'Allain Lorvol ; - de Jean Le Didroux. - Décret de mariage de Louise Rolland ; - de Michelle-Perrine Jeffrelo. - Curatelle d'Olivier-Marie Le Day. - Émancipation et déclaration de majorité de Joseph Lasquellec. 1741-1743
    • B 362 - Succession de messire François Dubot. - Réparations de l'église paroissiale de Surzur ; - de Ruffiac. - Vente de biens en Vannes. - Sentence du présidial qui condamne maître Gildas Guillanton à payer à Olivier Caillot la somme de 108 livres pour reste de trois années du prix de la ferme des appartements qu'ils occupent en la rue Saint-Vincent, à Vannes. 1742-1743
    • B 363 - Réparations de l'église de Surzur. - Bail des biens provenant de la succession de demoiselle Andrée Lévesque. - Sentence du présidial qui condamne demoiselle Marie-Magdeleine de La Moutardière à rendre compte de la gestion faite par Jean Cadio, son mari, des biens meubles et immeubles dépendant de la succession du sieur Nicolas Billet. 1743-1744
    • B 364 - Appropriements en Caden, Arzal, Vannes, Elven, Ambon, Séné, Malansac, Bourg-Paul-Muzillac, Péaule, Larré, Saint-Avé, Questembert, Surzur, Grand-Champ, Marzan, Noyal-Muzillac, Berric, Lauzach, Sulniac, Plaudren. - Plaids généraux du présidial de Vannes. - Bannie à fin de déshérence de la succession vacante de Mgr Fagon, évêque de Vannes. 1737-1745
    • B 365 - Décret de mariage de Perrine Le Pautremat ; d'Anne Le Digabel. - Tutelle de Michel Jouano ; de Magdeleine Ryo ; - de Marie Le Falher ; - de Jean Bocher. - Émancipation de Marie-Louise Guillaume. - Déclaration de majorité pour Jeanne-Françoise Magré. 1743-1745
    • B 366 - Succession de messire Jacques Maury ; - de Sébastien-Sylvestre Le Bel. - Vente de biens en Bourg-Paul-Muzillac, dépendant de la succession d'Andrée Lévesque, et saisis à la requête de maître Philippe Pollet, fermier général des devoirs, impôts et billots des États de Bretagne. - Acte par lequel demoiselle Marie Lottemberg demande qu'il soit procédé à l'inventaire des meubles de François-Joseph Lottemberg, son frère. 1744-1745
    • B 367 - Édits et déclarations de Louis XV concernant les cafés de la Martinique ; - les contrebandiers ; - les offices municipaux ; - les Maîtrises particulières des eaux et forêts de Bretagne ; - les fermes et devoirs ; - les officiers comptables ; - le commerce et l'industrie. - Provisions de charges judiciaires. - Arrêt du Parlement de Rennes relatif aux landes encloses. 1733-1746
    • B 368 - Tutelle de Marie Bréard ; - des mineurs de messire Toussaint de Francheville Du Pélinec ; - de Guillaume Lasquellec. - Décret de mariage de Julienne Rouse ; - de Jean Guyot ; - de Magdeleine Roselier ; - de Joseph Quellec. - Curatelle de Jeanne, Denise et Mathurine Kergrohen. 1745-1746
    • B 369 - Bail des biens provenant de la succession de messire François Guyot. - Ventes de biens en Saint-Avé, Hennebont. - Procès entre demoiselle Jeanne Hubert et messire Vincent Gibon, sieur de Kerisouet, au sujet de la succession bénéficiaire de Pierre-Fiacre Hubert. - Vente de quatre maisons à Vannes, saisies sur le sieur Bolle. 1745-1747
    • B 370 - Succession de Mme la comtesse de Cheireul ; - de Nicolas Trévarun. - Ventes de biens en Vannes, saisis sur demoiselle Perrine Ferré, à la requête de Jean Lévesque, marchand à La Rochebernard. - Procès entre Mathurin Darou et les prêtres de la congrégation de la Mission et le séminaire de Saint-Meen (Ille-et-Vilaine), au sujet des dîmes de la paroisse de Quédillac (Ille-et-Vilaine). 1747
    • B 371 - Ventes de biens en Bourg-Paul-Muzillac et Ambon. - Réparations de l'église et du presbytère de Limerzel ; procès à ce sujet entre le recteur et le général de cette paroisse. - Bannie à fin de vente des biens dépendant de la succession bénéficiaire de demoiselle Charlotte de Villiers. 1746-1748
    • B 372 - Succession de messire François, comte de Choiseul. - Édit du roi Louis XV augmentant le droit établi sur les cartes à jouer pour en appliquer le produit à la création d'une école royale militaire. - Bannie à fin de vente de deux maisons à Vannes, appartenant à Claude Huet de Kerprovost ; - du bénéfice d'inventaire de la succession de dame Anne Hervoët, veuve de messire Jérôme Gibon, sieur de Couétec. 1747-1749
    • B 373 - Appropriements en Elven, Vannes, Surzur, Bourg-Paul-Muzillac, Séné, Saint-Jacut, Questembert. - Plaids généraux du présidial. - Sentence du présidial ordonnant l'inventaire et la vente des biens meubles laissés après son décès par messire Charles-Joseph Lesueur, maître de musique et archiprêtre de la cathédrale de Vannes. 1748-1750
    • B 374 - Vente de biens en Séné. - Réparations du château du Bois-de-la-Salle en Sarzeau. - Succession de messire François Guyot. - Procès entre maître Augustin Pitouays, sieur de Kervégan, et demoiselle Jeanne Hubert, relativement à la succession bénéficiaire de Pierre-Fiacre Hubert. - Vente des édifices d'une tenue à domaine congéable située au village de Grésignan en Séné. 1749-1750
    • B 375 - Décret de mariage de Guillaume Maurice ; - de Julienne Rio ; - de demoiselle Marguerite-Silvie Descartes. - Tutelle de Jeanne-Louise Allain ; - de François Menay ; - de Marie Cardinal. - Déclaration de majorité pour Marie-Jeanne Duvau ; - pour Jacques Pierre ; - pour Jean-François Burban de Questembert. 1745-1751
    • B 376 - Vente de biens en Vannes. - Bail des biens provenant de la succession de maître Jean-François Mancel, sieur du Grandclos. Déclaration de bannie, à fin de vente, d'une maison située rue de la Fontaine, à Vannes, et d'un fonds de tenue situé au bourg de Lauzach, dépendant des successions bénéficiaires du sieur Foustoul et de la demoiselle Bechet, sa femme. 1750-1751
    • B 377 - Tutelle des mineurs de messire Gervais de Francheville de Plélin ; - de François-Louis Juhel ; - de Perrine Savary. - Décret de mariage de Marie-Josèphe Le Godec ; - de François Lubert ; - de Vincente Bousseau. - Émancipation et déclaration de majorité pour Jean et Olivier Grignon ; - pour demoiselle Louise Josèphe Le Mézec. 1751-1753
    • B 378 - Décret de mariage de Jeanne Bellée. - Curatelle de Vincent Le Pojollec. - Émancipation de François Le Thieix ; - de demoiselle Jeanne-Françoise de La Haye. - Tutelle d'André Jouanno ; - de Vincent, Jean-Marie, Pierre et Jeanne Le Boulh ; - de Vincent Le Dréan. 1750-1754
    • B 379 - Déclaration du roi Louis XV défendant aux nouveaux convertis de vendre leurs biens sans permission. - Édit portant création d'une noblesse et d'une école royale militaire. - Déclaration relative aux successions mobilières des sujets du roi de Suède décédés en France. - Lettres patentes de Louis XV pour la jauge des bâtiments qui chargent des sels dans le terroir de Guérande (Loire-Inférieure). 1746-1755
    • B 380 - Bail de la seigneurie de Bernac en Moréac et Saint-Allouestre. - Succession de noble homme André d'Avignon Du Paty ; - Bannie à fin de vente des biens dépendant de cette succession. - Bannie du bénéfice d'inventaire de la succession de maître Jean-Pierre-Hyacinthe Goualesdre, maître particulier des eaux, bois et forêts de l'évêché de Vannes. 1753-1755
    • B 381 - Vente des biens provenant de la succession de Guillaume-Marin Des Noyers. - Ventes de biens en Sulniac, Vannes, Séné, Bourg-Paul-Muzillac, Péaule, Caden, Limerzel. - Déclaration de bannie à fin de vente des biens immobiliers de la succession de maître Julien Picard, notaire et procureur de plusieurs juridictions, lesdits biens situés en Elven. 1751-1757
    • B 382 - Tutelle de Joseph Montrelais. - Décret de mariage de Jeanne Truscat ; - de demoiselle Jeanne Françoise de La Haye ; - de Perrine Le Bras ; - de Marie-Françoise Hémon. - Émancipation et déclaration de majorité de Marie-Magdeleine et de François-Antoine Labrelly ; - d'Yvonne, Claudine, et Marie-Thérèse Le Duin. 1754-1757
    • B 383 - Création d'une rente de 100 livres destinée à procurer l'audition d'une messe en l'église de Saint-Salomon de Vannes aux enfants instruits par les frères des Écoles Chrétiennes. - Déclaration de bannie à fin de vente de la charge de greffier en chef au présidial de Vannes, possédée précédemment par maître Pierre-Marie Renault. 1755-1757
    • B 384 - Déclaration du roi Louis XV concernant : les armements en course ; - les contrebandiers ; - le tarif des ports de lettres ; - les toiles. - Provisions de charges judiciaires ; - de l'office de greffier en chef au présidial de Vannes pour Julien-Nicolas-Joseph Jamet. - Arrêt du Parlement de Rennes portant règlement pour la chasse ; - concernant les registres de baptêmes, mariages et sépultures. 1755-1759
    • B 385 - Vente de biens en Saint-Nolff provenant de la succession de maître Jean-Baptiste Lucas, sieur Des Salines. - Bail de la terre du Bois-de-la-Salle en Sarzeau. - Déclaration de bannie à fin de vente des biens dépendant de la succession bénéficiaire de maître Clet Bocou, notaire et procureur au présidial de Vannes. - Procès entre maître Guillaume Mallet et le général des paroissiens de Limerzel, au sujet des réparations de l'église et du presbytère de cette paroisse. 1756-1759
    • B 386 - Décret de mariage de Marie-Marthe Bocher ; - de François Le Métayer. - Curatelle de Jacques Le Goff ; - de Sébastien Noel, Pierre et Jean Jégu. - Tutelle de Joseph Texier ; - de Julien Rozo ; - d'Yves Thébaud. - Émancipation et déclaration de majorité de Brigitte Rozo. 1757-1760
    • B 387 - Succession de René Kermasson, sieur Du Cosquer. - Réparations de la métairie de Keralbio en Plescop. - Réparations de l'église de Bréhan-Loudéac ; procès entre le général de cette paroisse et messire Mathias-Claude Souben, official, chanoine et scolastique de Saint-Brieuc. - Procès entre la troupe des comédiens du duc d'Aiguillon, à Vannes, et demoiselle Perrine Duvau, au sujet du loyer et des réparations du Jeu-de-Paume. 1759-1761
    • B 388 - Bail des terres de Brouel en Arzal. - Appropriements en Ambon, Questembert, Sulniac, Berric, Bourg-Paul-Muzillac. - Bannie de la succession vacante de Jacques Le Texier. - Plaids généraux du présidial de Vannes. - Ventes des biens dépendant de la succession vacante de Jeanne-Marguerite Nicolas. 1756-1762
    • B 389 - Tarif des droits sur les cuirs. - Édits du roi Louis XV concernant les biens des nouveaux convertis ; - la création de plusieurs charges de barbiers-perruquiers. - Arrêts du Parlement de Bretagne concernant les Jésuites. - Déclaration royale concernant les dîmes novales ; - relative à l'exécution de deux articles du traité conclu entre la France et l'Espagne. 1760-1763
    • B 390 - Curatelle de Jean-Baptiste Bertho. - Tutelle de Jean Ehanno ; - de Marie Le Pichon ; - de Julien, Alain, Vincent et Perrine Le Quinio ; - de Vincent et François Jégo. - Décret de mariage de Marie Guillemoir ; - de Guillemette Rozo ; - de Jean Le Clerc ; - de Thomas Le Mée ; - de Marie Simon. 1760-1763
    • B 391 - Succession de demoiselle Michelle Maligorne. - Vente de biens en Ambon. - Réparations à l'église de Mauron ; procès entre le général de cette paroisse et les religieux de l'abbaye de Paimpont (Ille-et-Vilaine). - Poursuites dirigées contre des individus de la ville d'Auray, pour vols considérables de munitions d'artillerie dans les dépôts établis par le roi en cette ville. 1761-1763
    • B 392 - Décret de mariage de Jeanne Nouail. - Tutelle des mineurs de Jean Le Quinio. - Curatelle de Jeanne-Françoise Picaut ; - d'Olivier Le Piniec ; - de Jean Le Lagadec ; - de Renée et Vincent Le Clainche ; - de Louise-Perrine Raoul. 1763-1766
    • B 393 - Succession de maître Guillaume Mallet, sieur de Volumbrun. - Réparations de l'église de Mauron. - Procédure relative aux dîmes de l'abbaye de Saint-Maurice (Finistère), entre frère Nicolas Simon, prieur de cette abbaye, et messire Mathurin Perret, recteur de la paroisse de Riec (Finistère) ; - relative aux dîmes de la paroisse de Mauron, entre le général de cette paroisse et les religieux de l'abbaye de Notre-Dame de Paimpont (Ille-et-Vilaine). 1763-1766
    • B 394 - Bail des terres de Branferec en Noyal-Muzillac. - Appropriements en Vannes, Noyal-Muzillac. - Réparations du presbytère d'Arzal. - Plaids généraux du présidial de Vannes. - Bail à rachat des terres et seigneuries de Trémondet, Trébiguet, etc., s'étendant dans les paroisses de Saint-Nolff, Noyal-Muzillac, Ambon et Bourg-Paul-Muzillac. 1762-1767
    • B 395 - Lettres patentes de Louis XV concernant : les collèges non dépendants de l'Université ; - la circulation des grains, farines et légumes ; - les biens vacants de la Société des Jésuites ; - la liquidation des dettes de l'État ; - l'affranchissement du droit d'aubaine ; - la réduction des offices de notaires à Nantes ; - les toiles venant de l'étranger ; - le vagabondage ; - les impôts ; - les îles sous la domination de l'Ordre de Malte ; - les poids et mesures. - Règlements pour le Parlement de Bretagne. 1763-1767
    • B 396 - Succession de dame Jeanne-Marie de Coëtloury. - Ventes de biens en Vannes. - Procédure relative au dîmes de l'abbaye de Saint-Gildas-de-Rhuis, entre les religieux de cette abbaye et messire Julien-Marie Le Pan, recteur de Saint-Goustan-de-Rhuis ; - entre messire Joseph Touzé Du Guernic, recteur de Saint-Pierre de Vannes, et messire Gabriel-Joseph Le Mintier, au sujet de la servitude prétendue par celui-ci dans la cour de la maison du premier. 1766-1767
    • B 397 - Curatelle de François Trémant. - Décret de mariage de Guillaume Morvan ; - de Vincente Morio ; - de François Le Berre ; - de Jeanne Le Magré. - Tutelle de François-René Cabré ; - de Jean, Marie et Guillemette Gicquel ; - des enfants mineurs de Pierre Glaunay. 1766-1769
    • B 398 - Procédure relative aux réparations d'une maison de Vannes appartenant à messire Julien Le Boulh. - Provisions de conseiller du roi (lieutenant) en la Sénéchaussée de Vannes pour Alain-Jean Jouchet, sieur du Ranquin. - Procès entre l'abbé de Saint-Meen et le général de la paroisse d'Illifaut (Côtes-du-Nord), au sujet des réparations nécessaires à l'église de cette paroisse. 1767-1769
    • B 399 - Vente de biens en Ambon. - Réparations à l'église paroissiale de Guern. - Vente des biens du président de Châteaugiron en Bourg-Paul-Muzillac. - Sentence du présidial qui ordonne le congément de trois maisons à la Trinité-de-la-Lande, paroisse de Surzur, au profit de messire Louis de Sécillon de Kerfus, seigneur foncier. 1769-1771
    • B 400 - Règlement pour les assemblées des États de Bretagne. - Édits et déclarations de Louis XV relatifs : aux arts et métiers ; - aux ordres religieux ; - au défrichement et au dessèchement des terres incultes et inondées ; - à la liberté du commerce des cuirs de province à province ; - à la création d'offices dans le Parlement de Bretagne ; - aux portions congrues ; - à la substitution du comté de Rieux. 1767-1772
    • B 401 - Curatelle de messire Louis-François de Montigny. - Décret de mariage de Guillemette Rozo ; - de demoiselle Marie-Angélique Touzé de Grandisle ; - de Jeanne Bertho ; - de Guillemette Gaudin. - Tutelle de Joseph, Vincent et Magdeleine Le Boulaire ; - des enfants mineurs de Marc Prédon. 1769-1772
    • B 402 - Ventes de biens en Vannes, Péaule, Bourg-Paul-Muzillac, Arzal, Séné, Surzur, Malansac, Ambon. - Plaids généraux du présidial de Vannes. - Deshérence de Vincent-Marie Boucherie. - Vacance de la succession de Pierre Fitaux ; - de Jean Lescornec ; - de Marguerite Cléro. 1767-1773
    • B 403 - Réparations de l'église de Saint-Just (Ille-et-Vilaine). - Provisions de notaire royal de la Sénéchaussée de Vannes pour maître Jean Hulbert. - Sentence du présidial jugeant le congé des édifices, superfices et droits réparatoires d'une tenue située au village de Kerpayen en Saint-Patern de Vannes, dont le sieur de Roscanvec était seigneur foncier. - Réception de Jacques Glais en l'office de procureur au présidial de Vannes. 1771-1774
    • B 404 - Tutelle de Jean-Pierre Le Mouel. - Curatelle de demoiselle Anne-Angélique et Renée-Modeste de Goyon ; - de François et Françoise Pédron. - Décret de mariage pour Jeanne Lancien ; - pour demoiselle Marie-Françoise Le Brec ; - pour Pierre Morice ; - pour Julienne Le Masson ; - pour Françoise Mahé. 1772-1775
    • B 405 - Succession de Mgr Charles-Jean de Bertin, évêque de Vannes ; - de Jean-Pierre Le Fraper. - Ordonnance du présidial pour la publication et l'enregistrement des lettres patentes du roi relatives : aux bénéfices réguliers situés en France et dans les Pays-Bas autrichiens ; - aux déclarations de défrichement ; - à l'abolition du droit d'aubaine entre la France et la république de Venise. 1774-1777
    • B 406 - Tutelle des mineurs de Jean Colléno. - Décret de mariage pour Ursule Rio ; - pour Jean Le Corre ; - pour Sébastienne Guillas ; - pour Jeanne Legal ; - pour demoiselle Marie-Françoise Le Brec. - Curatelle de Marie Le Pironnec ; - de Vincent Gombaud ; - de Jacques-Marie Rouzic. 1775-1777
    • B 407 - Vente de biens en Vannes. - Provisions de l'office de lieutenant particulier du présidial de Vannes pour Charles-Louis Poussin. - Bannie à fin de vente d'une maison située rue Saint-François, à Vannes, dépendant de la succession d'Yolande Gillot. - Installation d'Antoine-Louis-Marie Lauzer en l'office d'alloué au présidial de Vannes. 1777-1779
    • B 408 - Succession d'Antoine Garonne. - Appropriements en Ambon, Bourg-Paul-Muzillac, Vannes, Limerzel, Séné. - Bannie de la déshérence de maître François Guillois, priseur et arpenteur à Vannes ; - Plaids généraux du présidial de Vannes. - Adjudication des biens dépendant de la succession de Nicolas Le Breton en Séné. 1773-1780
    • B 409 - Décret de mariage de Jean Botherel ; - de Perrine Jégo. - Tutelle d'Yvonne Le Chesne ; - de Pierre Perrodo ; - de Vincent, Michel et Jean Luco ; - des enfants mineurs de maître Augustin-Armand-Louis de Baëllec. - Curatelle de demoiselle Angélique-Cécile Touzé de Kernoel. 1777-1780
    • B 410 - Enregistrement des lettres patentes, édits et déclarations royales concernant : les Réguliers ; - le défrichement des terres de Bretagne ; - le rétablissement du Grand-Conseil ; - la culture du tabac ; - le commerce des grains en Bretagne ; - les privilèges des gens de mer ; la suppression du droit de mainmorte ; - l'abolition de la question préparatoire ; - les octrois des villes de Bretagne ; - les empoisonnements ; - les attroupements armés. - Provisions de charges judiciaires. - Procès-verbal de la séance tenue par Monsieur, frère du roi, au Grand-Conseil, le samedi 12 novembre 1774. 1773-1781
    • B 411 - Vente de la métairie de Cano en Séné. - Congément d'une tenue en Berric, jugé par le présidial au profit de Guillaume Dalido, meunier. - Bannie à fin de vente d'une maison située sur la place des Lices, à Vannes, provenant de la succession de Michel Le Barbier. - Déclaration de bannie du bénéfice d'inventaire de la succession de maître Jean Hulbert. 1779-1781
    • B 412 - Curatelle d'Ollive Seignard. - Décret de mariage de Marguerite Le Franc. - Tutelle de Julienne Rolland ; - des enfants mineurs de François Pironelle ; - de demoiselle Marie-Josèphe-Thérèse Le Bihan ; - de Jeanne-Marie Diquero ; - de Julien Le Ray. 1780-1783
    • B 413 - Plaids généraux du présidial de Vannes. - Vente d'une maison en Bourg-Paul-Muzillac, provenant de la succession de Louis Danion. - Représentation de l'aveu de la maison et terre de Tréhuen en Berric, rendu au roi par dame Louise-Josèphe Laurens de Kercadio, veuve de messire Pierre Collobel, chevalier, seigneur de Tromeur. 1780-1785
    • B 414 - Réparations de l'église de Baud ; - de Ploemeur. - Vente de maisons en Vannes. - Réception de maître François-Pierre Pitouays en l'office de notaire royal à la Sénéchaussée de Vannes. - Représentation des lettres patentes du roi qui autorisent les États de Bretagne à faire faire les canaux et autres ouvrages nécessaires pour la navigation intérieure de la province. 1781-1785
    • B 415 - Tutelle de Julien Mahé ; - de Vincent Lachesnays. - Curatelle de Jean-François-Charles Guillard Des Aulnays. - Décret de mariage pour Jacques Orgebin ; - pour Marie-Anne Pitel ; - pour François Prono ; - pour Mathurin Danilay ; - pour Louise Le Guénédal. 1783-1785
    • B 416 - Enregistrement de lettres patentes, édits et déclarations royales ; arrêts du Parlement de Bretagne. - Déclaration de Louis XVI concernant les jeux défendus. - Lettres patentes du roi réglant la fabrication des étoffes de laine ; - transférant à Lorient une partie du siège de l'Amirauté de Vannes. - Acquisition par le roi des forêts de Camors et de Floranges. - Provisions de l'office de notaire royal à la Sénéchaussée de Vannes pour maître Georges-Louis Gillot de Kerarden. 1781-1787
    • B 417 - Réparations de l'église de Carnac. - Vente des biens dépendant de la succession de Louis-François Gillot en Séné. - Sentence du présidial, qui condamne Yves Le Rouzic à faire toutes les réparations nécessaires aux maisons, édifices et autres biens dépendant de la chapellenie des Cougoulat, en la paroisse de Languidic. - Bannie des réparations à faire à l'église de Ploemel. 1785-1789
    • B 418 - Tutelle d'Anne Le Corvec ; - de Charles-Marie-Maurice Menard. - Décret de mariage de demoiselle Marie-Jeanne-Vincente Guilloux ; - de Marie-Joséphe Bohec ; - de François Bocéno ; - de Marie Celard ; - de Jeanne le Bodo. - Curatelle des enfants mineurs de Michel Luco ; - des mineurs d'Olivier Kerouault. 1785-1789
    • B 419 - Plaids généraux du présidial de Vannes. - Appropriements en Vannes, Séné, Surzur, Limerzel, Bourg-Paul-Muzillac, Arzal, Ambon, Berric, Theix, Sulniac, Plaudren. - Déshérence de la succession de Marie Busson ; - de Silvestre Le Franc ; - de Charles-Pierre Gervais. 1785-1790
    • B 420 - Tutelle d'Olivier Cofournic. - Décret de mariage de Guillaume Largouet ; - de Marie Bégo ; - de Françoise Leclerc ; - de Laurent-Alexis Le Brec ; - de Jean-Marie Aufret. - Curatelle de Louis-Marie-Silvestre Ménard ; - de Marie-Julienne Lolodé ; - d'Yves Riguidel. 1789-1790
    • B 421 - Enregistrement des causes criminelles. - Détention de Robert Héran pour violences et vol de blé. - Tentative d'assassinat d'Olivier de La Chesnaye, écuyer, sur Simon de Trégouet, écuyer. 1659-1660
    • B 422 - Enregistrement des causes criminelles. - Violences et tentatives d'assassinat sur Guillaume Picard, François Desplaces, Jean Le Falher, Olivier et Mathurin Grandjan. 1731-1740
    • B 423 - Enregistrement des causes criminelles. - Entérinement des lettres de rémission pour Jean-Paul Véry, Joseph Guymart, François Tual, Pierre Mahé ; - pour Louis Plédran et René Lalis, de Saint-Jean-Brévelay ; - pour Pierre Coidelo, poursuivi à l'occasion de la mort de Pierre Pichon. 1735-1753
    • B 424 - Enregistrement des causes criminelles. - Violences exercées par les écoliers de Vannes sur la personne du sieur Lafleur, soldat du régiment de Chartres ; - par Pierre Gallais sur Denis Rollando ; - par Pierre Pédron contre Étienne Le Roux, paludier de la paroisse de Séné. 1740-1754
    • B 425 - Enregistrement des causes criminelles. - Lettres de rémission pour Augustin Mouraux. - Vols commis dans la boutique de Pierre Liard, marchand de modes. - Assassinat d'Yves Le Bagousse, à la sortie du bourg de Meucon, sur la route de Vannes à Locminé, par le sieur Conan, laboureur. 1753-1785
    • B 426 - Enregistrement des causes criminelles. - Vols commis chez Joseph-Pierre Pinsard, peintre. - Accusation de vagabondage contre Mathurin Gicquello ; - de vol contre Jean Prioux. 1785-1790
    • B 427 - Police. - Plaintes relatives au prix excessif des viandes à l'usage des malades pendant le carême. - Exposition d'enfants. - Troubles causés dans la ville de Vannes par les écoliers. - Ordonnance du Sénéchal de Vannes relative à la vente du poisson. - Règlement du prix du pain de seigle et du pain de froment. 1676-1680
    • B 428 - Police. - Ordonnances du Sénéchal relatives à la propreté et à l'assainissement de Vannes. - Organisation du personnel et du matériel nécessaires pour éteindre les incendies. 1680-1681
    • B 429 - Police. - Autorisation donnée à Pierre Lepré de vendre seul des viandes pendant le carême. - Défense de rien vendre pendant le service divin. Louage d'appartements à Vannes. - Confiscation par le Sénéchal de couteaux, ciseaux, tasses et autres objets, sur Pierre Laisné, qui tenait un jeu de la Roue de Fortune sur le pont de la porte Saint-Vincent. 1683
    • B 430 - Police. - Royauté du papegault adjugée à Sébastien Guyomar. - Amendes et confiscations pour faux poids et mesures. Élection de deux abbés de frairie par les maîtres cordonniers de Vannes. 1710-1720
    • B 431 - Police. - Arrêts du Conseil d'État concernant le tabac et le café. - Règlement du Sénéchal, relatif aux prisons de Vannes. - Plaids généraux du présidial. 1722-1726
    • B 432 - Police. - Tarif des journées d'ouvriers. - Statuts des maîtres marchands apothicaires du ressort du présidial de Vannes. - Réception de maîtres cordonniers ; élection de prévôts-jurés et revisiteurs des cordonniers. 1731-1737
    • B 433 - Police. - Réception de maîtres tailleurs d'habits ; - de maîtres cordonniers ; - de barbiers-perruquiers-étuvistes-baigneurs. - Adjudication du papegault à Nicolas Lerault. 1737-1743
    • B 434 - Police. - Réception de maîtres menuisiers. - Adjudication à Jean Allano de la fourniture des viandes pendant le carême. - Nomination d'un commissaire de police à Muzillac. 1750-1753
    • B 435 - Police. - Réception de maîtres cordonniers. - Ordonnances du Sénéchal relativement au vagabondange et à la mendicité. - Tarifs pour la vente du pain de froment et du pain de seigle. 1753-1757
    • B 436 - Police. - Adjudication de la viande à fournir pendant le carême ; - des boues de la ville de Vannes. - Tarifs des denrées ; - des journées d'ouvriers. 1757-1762
    • B 437 - Police. - Réception de maîtres cordonniers. - Adjudication du papegault à Julien Quédillac. - Entretien des pompes et fontaines publiques de Vannes. - Ordonnances du Sénéchal relativement aux marchands étrangers. 1763-1777
    • B 438 - Police. - Prestation de serment des abbés et jurés des maîtres tailleurs en charge. - Adjudication de la boucherie de carême. - Arrêt du Parlement de Bretagne ordonnant l'exécution dans la province des lettres patentes de Louis XV relatives aux compagnons et ouvriers des manufactures du royaume. 1778-1790
    • B 439 - Police. - Déclarations de grossesses. 1771-1780
    • B 440 - Police. - Déclarations de grossesses. 1780-1790
    • B 441 - Maréchaussée. - Accusation de vol contre Yves Macé ; - Jean Ruant ; - Jean Deument ; - François Bottorel. 1741-1749
    • B 442 - Maréchaussée. - Accusation de vol contre Antoine Godin et Joseph Gautron ; - Joseph Guilloux ; - Vincent Mahé ; - Jean Anno. - Ordonnances de Louis XV relatives aux maréchaussées. 1750-1761
    • B 443 - Maréchaussée. - Vols à l'église paroissiale de Malguénac ; - à celles de Guénin et de Bubry. - Lettres de rémission pour Nicolas Bertrand. - Ordonnance de Louis XV relative au service de la maréchaussée. 1761-1771
    • B 444 - Maréchaussée. - Accusation de vol contre Guillaume-André Gaudrion ; - Martin Hainaut ; - Jacques Le Mérer. - Lettres de provisions pour plusieurs grades de la maréchaussée. 1771-1782
    • B 445 - Maréchaussée. - Dépôts au greffe de procès-verbaux et d'objets volés. - Arrêts du Parlement de Bretagne contre la mendicité et le vagabondage. 1773-1789
    • B 446 - Maréchaussée. - Commissions de plusieurs charges dans la maréchaussée. - Déclaration de Louis XVI relative à la tenue des États Généraux. - Extraits des procès-verbaux de l'Assemblée nationale. 1783-1790
    • B 447 - Enregistrement des affirmations de voyages des juridictions seigneuriales. Comparution au greffe des affirmations de voyage de la juridiction du comté de Largouet de messire Jean-Pierre Thorin, recteur de Brech, lequel a juré être venu exprès dudit lieu en la ville d'Auray pour donner ordre à son procureur d'appeler Jacques Riguidel en reprise de procès. 1783-1793
    • B 448 - Enregistrement des quittances de frais de vacations. - Quittance par laquelle le sieur Josse, procureur à Vannes, reconnaît avoir reçu d'Anne Loison, veuve Kerhervé, la somme de 12 livres 18 sous pour les frais de son instance à la juridiction de Largouet de Vannes contre Mlle Du Paty. - Quittance par laquelle ledit Josse reconnaît avoir reçu de Sébastien Cadoret la somme de 6 livres 19 sous pour restant de ses avances et vacations. 1747-1777
    • B 449 - Enregistrement des dépôts de pièces au greffe. - Dépôt de procès-verbal et exploit à la requête du sieur Surin, fermier des devoirs, contre le sieur Le Bon et femme ; - d'une grosse d'écrit, avec deux copies de procès-verbal, une copie d'assignation et un acte notarié, par le sieur Mauduit, contre le fermier des devoirs ; - d'une liasse de trois pièces, pour le fermier des devoirs, contre Jean Jacob et sa femme. 1780-1790

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