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  Registres de formalités 1792-1956

  Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

  
  
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    Actes civils publics 1792-1940

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
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      Q 5064 - 21 novembre 1844-15 août 1845 21 novembre 1844-15 août 1845

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 5065 - 16 août 1845-8 avril 1846 16 août 1845-8 avril 1846

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 5066 - 9 avril-23 novembre 1846 9 avril-23 novembre 1846

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 5067 - 23 novembre 1846-8 juillet 1847 23 novembre 1846-8 juillet 1847

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 5068 - 8 juillet 1847-20 mars 1848 8 juillet 1847-20 mars 1848

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 5069 - 20 mars-15 décembre 1848 20 mars-15 décembre 1848

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 5070 - 15 décembre 1848-13 avril 1850 15 décembre 1848-13 avril 1850

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 5071 - 13 avril 1850-5 mai 1851 13 avril 1850-5 mai 1851

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 5072 - 5 mai-11 novembre 1851 5 mai-11 novembre 1851

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 6931 - 11 novembre 1851-2 mai 1852 11 novembre 1851-2 mai 1852

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 6932 - 3 mai 1852- 7 décembre 1852 3 mai 1852- 7 décembre 1852

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 6933 - 7 décembre 1852-14 juin 1853 7 décembre 1852-14 juin 1853

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 6934 - 14 juin-24 décembre 1853 14 juin-24 décembre 1853

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 6935 - 24 décembre 1853-13 juin 1854 24 décembre 1853-13 juin 1854

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 6936 - 14 juin-20 décembre 1854 14 juin-20 décembre 1854

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 8447 - 20 décembre 1854-14 mai 1855 20 décembre 1854-14 mai 1855

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 8448 - 14 mai 1855-3 avril 1856 14 mai 1855-3 avril 1856

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 8449 - 3 avril-20 octobre 1856 3 avril-20 octobre 1856

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 8450 - 20 octobre 1856-17 mars 1857 20 octobre 1856-17 mars 1857

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 8451 - 17 mars-10 octobre 1857 17 mars-10 octobre 1857

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 8452 - 10 octobre 1857-22 février 1858 10 octobre 1857-22 février 1858

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 8453 - 22 février 1858-29 janvier 1859 22 février 1858-29 janvier 1859

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 8454 - 29 janvier 1859-20 février 1860 29 janvier 1859-20 février 1860

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 8455 - 20 février 1860-20 février 1861 20 février 1860-20 février 1861

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 8456 - 20 février 1861-1er mars 1862 20 février 1861-1er mars 1862

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 8457 - 1er mars 1862-12 février 1863 1er mars 1862-12 février 1863

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 8458 - 12 février 1863-26 février 1864 12 février 1863-26 février 1864

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 8459 - 26 février 1864-11 février 1865 26 février 1864-11 février 1865

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 8460 - 11 février 1865-29 janvier 1866 11 février 1865-29 janvier 1866

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 8461 - 29 janvier-21 novembre 1866 29 janvier-21 novembre 1866

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 8462 - 21 novembre 1866-18 octobre 1867 21 novembre 1866-18 octobre 1867

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 8463 - 18 octobre 1867-17 août 1868 18 octobre 1867-17 août 1868

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 8464 - 17 août 1868-7 juillet 1869 17 août 1868-7 juillet 1869

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 8465 - 7 juillet 1869-11 avril 1870 7 juillet 1869-11 avril 1870

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 8466 - 11 avril 1870-15 juin 1871 11 avril 1870-15 juin 1871

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 8467 - 15 juin 1871-1er avril 1872 15 juin 1871-1er avril 1872

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 8468 - 1er avril-10 septembre 1872 1er avril-10 septembre 1872

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 8469 - 10 septembre 1872-2 janvier 1873 10 septembre 1872-2 janvier 1873

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 8470 - 2 janvier-5 mai 1873 2 janvier-5 mai 1873

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 8471 - 5 mai-3 novembre 1873 5 mai-3 novembre 1873

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 8472 - 3 novembre 1873-6 avril 1874 3 novembre 1873-6 avril 1874

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 8473 - 6 avril-3 octobre 1874 6 avril-3 octobre 1874

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 8474 - 3 octobre 1874-24 février 1875 3 octobre 1874-24 février 1875

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 8475 - 24 février-30 août 1875 24 février-30 août 1875

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 8476 - 30 août 1875-21 février 1876 30 août 1875-21 février 1876

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 8477 - 21 février-3 septembre 1876 21 février-3 septembre 1876

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 8478 - 4 septembre 1876-7 janvier 1877 4 septembre 1876-7 janvier 1877

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 8479 - 8 janvier-28 mai 1877 8 janvier-28 mai 1877

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 8480 - 28 mai-3 décembre 1877 28 mai-3 décembre 1877

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 8481 - 3 décembre 1877-29 avril 1878 3 décembre 1877-29 avril 1878

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession