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Archives de la sénéchaussée de Rhuys

Critère(s) de recherche: rhuys

469 réponses dans cet inventaire

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Présentation des notices

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  • Activités administratives 1654-1791
    Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis

    • Police 1654-1789

      Malgré les tentatives de Louis XIV pour dissocier police et justice, la plupart des sénéchaussées conservent des fonctions de police. Les documents concernent les principaux domaines d'intervention en ce domaine, à savoir la police des denrées, le contrôle des prix, des mesures et des lieux de vente mais aussi les vendanges, la religion, les mœurs, la santé, la tranquillité publique ou encore la voirie. S'y ajoutent des dossiers de fraude aux impôts indirects ainsi que quelques rares...

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      Commentaires :

      Des compléments d’information peuvent être trouvés registres d'audience et d'office, qui contiennent des remontrances, dénonciations et ordonnances relatives à la police.

      Historique de la conservation :

      Parmi les documents, un petit nombre était classé, selon l'inventaire de 1779-1780, parmi les liasses dites « extraordinaires » (cf. 7 B 358-365).

      Sujet : Police
      Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis

      • 7 B 412 - Descentes et décisions de police. 1732-1789

        Requêtes, procès-verbaux de descente, remontrances, conclusions, sentences, affiche, procès-verbal de certification de bannies.

        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis

      • Fraude aux impôts indirects. 1670-1789
         *

        Procès-verbaux de fraude, requête, exploits, procès-verbaux de répétition, conclusions, sentence.

        La grande majorité des dossiers concerne des fraudes aux devoirs. Quelques dossiers portent sur d'autres impôts indirects comme les tabacs, les octrois, le contrôle des exploits et des actes ou le droit de marque sur l'étain. Les devoirs étant une source d'agitation importante sur le pays de vignoble qu'est la presqu'île de Rhuys, les dossiers de fraude font paraître un certain nombre de...

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        Classement :

        Les dossiers sont classés chronologiquement par date de début, avec pour date de référence la date du premier procès-verbal de fraude. À défaut, c'est la date de la première pièce qui a été prise en compte.

        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
        Autres intruments de recherche :

        Un relevé de noms est proposé en annexe (cf. ).

        Liens (autres instuments d'instruments de recherche) :

      • 7 B 419 - Échouement de bateaux. 1654-1691

        Requêtes, procès-verbaux de descente, procès-verbaux d'enquête, connaissements, facture, liste des objets déchargés, déclaration devant notaire, correspondance, conclusions, sentences.

        Les navires nommément identifiés sont les suivants : Le Saint-Jean de l'Île-d'Yeu (1673), Le Saint-Lunaire de Saint-Brieuc (1690), Le Notre-Dame de Bayonne (1690-1691).

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        Sujet : Transport maritime
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis

      • 7 B 420 - Déclarations de récolte. 1709
        Historique de la conservation :

        La plupart des feuillets ont servi de chemises pour d'autres documents émanant de la juridiction.

        Sujet : Agriculture
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis

    • Réception d'officiers et de commis 1677-1787

      Requêtes, lettres de provision, exploits, procès-verbaux d'enquête, procès-verbaux de serment, conclusions, sentences.

      La plupart des réceptions concernent des notaires royaux, procureurs et commis à la ferme des devoirs. On trouve également des réceptions de greffiers, huissiers, priseurs et mesureurs, geôliers, maîtres chirurgien, commis à la recette des octrois, commis à la recette des consignations, commis au contrôle des exploits ou encore sénéchal de la juridiction de l'abbaye de...

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      Commentaires :

      Certains officiers prêtent serment à l’audience. Quelques compléments d'information peuvent être trouvés dans les registres d'audience – et, plus rarement, dans les registres d'office –, où ces serments sont parfois consignés.

      Historique de la conservation :

      Les documents étaient classés, selon l'inventaire de 1779-1780, parmi les liasses dites « extraordinaires » (cf. 7 B 358-365).

      Sujet : Personnel
      Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis

    • Recherche de la noblesse 1698
      Sujet : Noblesse
      Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis

      • 7 B 423 - État des personnes qui ont pris la qualité d'écuyer ou de chevalier entre le 1er avril 1688 jusqu'à la fin de l'année 1692, décharge du directeur général de la recherche de la noblesse en Bretagne aux départements de Vannes, Ploërmel et Saint-Malo. 1698

        Si la grande réformation de la noblesse en Bretagne a lieu entre 1668 et 1672, des vérifications reprennent néanmoins à partir de 1696. L'état ici conservé, rédigé par Cozette, huissier au siège de Rhuys, à partir des actes reçus par la juridiction, est destiné au directeur général de la recherche de la noblesse aux départements de Vannes, Ploërmel et Saint-Malo.

        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis

    • Déclarations de biens et bénéfices ecclésiastiques 1711-1790
      Commentaires :

      Deux principaux textes, un édit de novembre 1719 et un décret du 13 novembre 1789, sont à l'origine de ces déclarations. L'édit de novembre 1719, suivi d'une déclaration du roi du 1er février 1720, exige que les religieux des congrégations réformées pourvus de bénéfices en fasse déclaration dans...

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      Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis

    • 7 B 424 - Procès-verbaux de déclaration, procurations, copies de titres, extrait du registre d'audience. 1711-1790

      Contient un sceau plaqué de Raoul-François Le Mée, conseiller du roi au présidial de Rennes (1750).

      Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
      Type de document : sceau / sceau

  • Activités militaires 1690-1702
    Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis

    • 7 B 425 - Ban et arrière-ban 1690-1702

      Registre d'enregistrement de déclarations faites au sujet de la convocation du ban et de l'arrière ban, ordonnance du sénéchal, rôles des roturiers possédant des terres nobles.

      Commentaires :

      Les sénéchaussées ont la charge de rédiger le rôle des vassaux et arrière-vassaux du souverain sujets au ban et à l'arrière-ban. Cette mission laisse peu de trace dans le fonds et disparaît dans la première moitié du XVIIIe siècle.Des informations complémentaires peuvent être trouvées dans les...

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      Historique de la conservation :

      Deux des documents était classés, selon l'inventaire de 1779-1780, parmi les liasses dites « extraordinaires » (cf. 7 B 358-365).

      Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis

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