Deux principaux textes, un édit de novembre 1719 et un décret du 13 novembre 1789, sont à l'origine de ces déclarations. L'édit de novembre 1719, suivi d'une déclaration du roi du 1er février 1720, exige que les religieux des congrégations réformées pourvus de bénéfices en fasse déclaration dans...
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Deux principaux textes, un édit de novembre 1719 et un décret du 13 novembre 1789, sont à l'origine de ces déclarations. L'édit de novembre 1719, suivi d'une déclaration du roi du 1er février 1720, exige que les religieux des congrégations réformées pourvus de bénéfices en fasse déclaration dans un délai de trois mois à compter de la publication de l'édit puis à chaque changement de résidence. Cette déclaration se fait soit en personne aux greffes des officialités, bailliages et sénéchaussées où les bénéfices sont situés soit par le biais d'une procuration établie devant le juge royal du ressort du lieu de résidence du religieux. Le décret du 13 novembre 1789 oblige quant à lui tous les titulaires de bénéfices et tous les supérieurs des maisons et établissements ecclésiastiques à faire dans le délai de deux mois à compter de la publication du décret une déclaration détaillée de leurs biens mobiliers et immobiliers, ainsi que de leurs revenus. Présentées aux officiers municipaux ou aux juges royaux, ces déclarations font ensuite l'objet de deux copies, l'une destinée à l'Assemblée nationale, l'autre affichée à la porte de l'église paroissiale.
