Espace personnel - 0 article dans mon classeur
La loi du 17 avril 1919 régit la réparation des dommages résultant des faits de guerre. Celle-ci prévoit la constitution des commissions cantonales de constatation et d'évaluation et des tribunaux des dommages de guerre.
Mise en place : extrait du registre des délibérations, correspondance.
Concerne les bateaux armés à la petite pêche des quartiers maritimes d'Auray et de Groix.
Réalisé avec Ligeo Archives