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Organismes temporaires en temps de guerre

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    Préfecture du Morbihan

  • Présentation du contenu

    La sous-série 10 R concerne les archives des organismes temporaires mis en place pendant les périodes de guerre pour venir en aide aux populations civiles et militaires. Les dossiers, essentiellement à caractère administratif, sont constitués de circulaires, d'instructions en provenance du ministère de la guerre, de correspondance au préfet, mais aussi de comptes rendus d'enquêtes et de statistiques. Ils révèlent des renseignements d'ordre économique et social et traduisent l'état d'esprit des populations.

    Cette sous-série est constituée de sept parties : le bureau permanent des céréales, l'Office départemental du charbon, le ravitaillement, l'économie et l'industrie, les dommages de guerre, les œuvres de guerre et le service des réfugiés.

    Bureau permanent des céréales.

    C'est l'article 6 du décret du 30 novembre 1917 qui a prescrit la formation, sous l'autorité du préfet, d'un bureau permanent dans chaque Office départemental des céréales ; le décret du 24 octobre 1918 supprime les Offices départementaux des céréales et précise l'organisation et le fonctionnement des bureaux permanents dans les départements. Il est chargé d'assurer, selon les instructions qu'il reçoit du ministère de l'Agriculture et du Ravitaillement, la répartition des farines et des céréales achetées pour le compte de l'État. Le bureau permanent étant l'organisme principal des céréales dans le département, il doit centraliser tous les renseignements provenant des agents collaborant à des titres divers à ce service. En conséquence, une liaison effective doit exister entre le bureau permanent et la sous-intendance militaire, les commissions de réception, les contrôleurs des moulins et les contrôleurs des stocks et des battages. Les contrôleurs des stocks ainsi que ceux des moulins doivent renseigner le bureau permanent au sujet des résultats de leurs opérations.

    Les dossiers composant ce premier chapitre constituent une partie très importante de ce fonds.

    Les premiers documents sont consacrés à la réglementation du bureau. On trouve ensuite la correspondance très dense échangée avec l'administration centrale, les mairies du département, la Chambre de commerce de Lorient, les meuniers, minotiers, marchands de grains et pâtissiers du département. Puis sont présentés les registres de comptabilité : grand-livre de comptes et livre de détails.

    Un ensemble conséquent de documents est consacré à l'approvisionnement des céréales : répartition, importation, expédition. Les quantités de céréales sont rassemblées dans des centres de regroupement des ressources aussi dénommés commissions de réception. Les localités sont choisies pour l'installation commode et le fonctionnement rapide du service. La présence d'une gare ou d'un port fluvial est indispensable car les villes doivent également faire office de centres d'enlèvement. En Morbihan, il existe 13 commissions de réception : Mauron, Josselin, Ploërmel, Saint-Jacut-les-Pins, Questembert, La Roche-Bernard, Vannes, Auray, Hennebont, Pontivy, Plouay, Le Faouët et Lorient. L'alimentation du pays et de l'armée en céréales a été jusqu'en juillet 1917 assurée de deux façons : d'une part, par l'intendance qui, assistée des commissions de réception, opère par le moyen des réquisitions, d'autre part, par le commerce libre.

    Enfin le dernier point est consacré au contrôle des stocks et des moulins. Le décret du 31 juillet 1917 crée le comité central de la meunerie et de la boulangerie et institue le contrôle des moutures. Les officiers contrôleurs des moutures sont affectés au contrôle des moulins et rattachés au Bureau permanent des céréales par décret du 24 octobre 1918. La circulaire ministérielle du 10 septembre 1920 institue « l'inspection du contrôle des céréales moulins et boulangeries » par la fusion du contrôle des stocks et du contrôle de moulins.

    Office départemental des charbons.

    L'Office départemental des charbons du Morbihan a été créé en septembre 1917. Cet organisme est chargé de contrôler l'activité des besoins en charbon et surtout de faciliter l'approvisionnement pour l'industrie, l'agriculture, les foyers domestiques et les administrations.

    On retrouve dans cette partie des pièces relatives à l'organisation du service, de la correspondance, la comptabilité et des documents consacrés à l'approvisionnement en charbon des mairies, usines, petites entreprises et particuliers. Les papiers concernant la fourniture du gaz et de l'électricité la complètent.

    Ravitaillement.

    L'office départemental de Ravitaillement du Morbihan est créé par arrêté préfectoral le 17 octobre 1918. Le 23 juillet 1890 est publiée une instruction générale destinée à servir de guide aux comités départementaux de ravitaillement et consiste en une étude complète de toutes les ressources du territoire national, utilisable en temps de guerre, pour le ravitaillement de l'armée et de la population civile.

    La carte individuelle d'alimentation entre en vigueur dans le département le 1ermai 1918. À compter de cette date, le pain, le sucre, l'essence, le pétrole et les autres denrées de première nécessité ne pourront être vendus aux consommateurs que sur la remise de tickets ou de coupons et conformément aux instructions ministérielles.

    La première partie des documents est consacrée à la réglementation du service et à sa mise en œuvre au travers de l'action des commissions de réception et ravitaillement. Sont présentées ensuite les archives concernant les denrées et substances.

    Économie et Industrie.

    En Morbihan, le sous-comité consultatif d'action économique est institué en 1916. Ce dernier dépendait du comité d'action économique de la XIerégion de Nantes. Les archives composant ce chapitre se rapportent, en grande partie, à la fourniture de main-d'œuvre. Le détachement temporaire aux travaux agricoles est institué par la circulaire du 4 décembre 1917. Les agriculteurs mobilisés de toutes classes, à l'exception de ceux à l'instruction, de ceux relevant de l'autorité du général commandant en chef et de ceux dépendant du ministre de l'Armement et des Fabrications de guerre, peuvent être dans la mesure où le permettent les nécessités du service, temporairement détachés aux travaux agricoles.

    Un premier dossier regroupe les instructions du service, puis on trouvera successivement les papiers traitant de la main-d'œuvre, du contrôle des battages, des usines et des biens immeubles nécessaires aux divers départements ministériels.

    Dommages de guerres.

    La loi du 17 avril 1919 régit la réparation des dommages résultant des faits de guerre. Celle-ci prévoit la constitution des commissions cantonales de constatation et d'évaluation et des tribunaux des dommages de guerre. Le régime définitif comporte l'institution de « commissions » et, au degré supérieur, des « tribunaux des dommages ». Les commissions sont les organes administratifs ayant principalement pour but d'aboutir à des solutions de conciliation. Les tribunaux sont de véritables juridictions qui prennent les décisions attributives d'indemnités dont le paiement sera effectué suivant les modalités fixées par le législateur.

    Dans ce chapitre, apparaissent en premier les papiers portant sur la réglementation des commissions d'évaluation et ensuite les documents ayant traits aux tribunaux de guerre. Ces archives concernent essentiellement les dommages causés aux bateaux armés à la petite pêche des quartiers d'Auray et de Groix.

    Œuvres de guerre.

    L'article 7 de la loi du 30 mai 1916 sur le contrôle des œuvres de guerre dispose qu'un règlement d'administration publique déterminera les conditions d'application de la loi. Sur tout le territoire des œuvres dues à l'initiative privée se sont créées ; à leur appel, grâce à la générosité, affluèrent les dons sous toutes les formes destinés à secourir les victimes de guerre. L'ensemble de la société a été profondément affecté par la mobilisation et les circonstances de la guerre. Les œuvres de guerre en sont une illustration très caractéristique, reflet du soutien que la population civile apporte aux soldats engagés sur le front, aux blessés et aux prisonniers et plus généralement encore, à toutes les victimes de guerre.

    Sont d'abord présentés les dossiers concernant le contrôle des œuvres de guerre et le détail des comités de secours aux prisonniers puis aux démobilisés, viennent ensuite les documents se rapportant aux journées nationales, aux œuvres et associations nationales. Cette partie renferme des insignes.

    Service des réfugiés.

    Le Service des réfugiés, rapatriés et internés de la guerrre 1914-1918 était rattaché au ministère de l'Intérieur. Le gouvernement a décidé la dissolution du « Service central des Réfugiés » au 31 décembre 1922 en tant qu'organisation spéciale. Son travail continuera à être assuré par la direction du Contrôle et de la Comptabilité du ministère.

    La qualité de réfugié est reconnue aux personnes de nationalité française, aux sujets des nations alliées, aux Alsaciens-Lorrains munis de la carte tricolore ou du permis de séjour. Sont concernées les personnes domiciliées dans les régions envahies au moment de la mobilisation, les évacués des places fortes et de la zone des armées par décision des autorités militaires ou administratives, les habitants ayant quitté des communes bombardées et dont la liste est transmise aux préfectures et les réfugiés et enfants de réfugiés venus des pays étrangers.

    Peu d'archives sont conservées sur ce sujet : sont présents quelques dossiers consacrés aux secours attribués aux réfugiés et des listes de personnes évacuées.

  • Historique de la conservation

    La circulaire ministérielle de la Direction des Archives de France du 18 juillet 1941 préconise pour chaque département des règles générales de conservation et de classement des archives de la guerre 1914-1918. La préfecture du Morbihan conservait ses dossiers dans ses locaux. Cependant,  ...  

  • Modalités d'entrée

    Le registre des entrées indique que les premiers versements relatifs aux affaires militaires provenant du 2 ...  

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont librement communicables.

  • Sources complémentaires

    • Archives communales
    • Archives modernes:
    • Archives contemporaines (postérieures à 1940)

  • Bibliographie

    Périodiques

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan (Morbihan, France)
  • Descripteurs matières

    guerre / céréale / ravitaillement / dommages de guerre / œuvre de guerre / première guerre mondiale / réfugié de guerre / guerre / céréale / ravitaillement / dommages de guerre / œuvre de guerre / première guerre mondiale / réfugié de guerre