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Archives du bureau diocésain de Vannes de la commission intermédiaire des États de Bretagne

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Présentation des notices

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  • 21 C 17-488 - Bureau diocésain de Vannes 1642-an II
    • 21 C 17-46 - Généralités 1642-1791
      • 21 C 17-23 - Le pouvoir royal. 1642-1790
        • 21 C 19 - Finances. - Documents généraux : déclarations du roi (1689-1774), lettres patentes (1726), édits du roi (1693-1774), arrêts du Conseil (1642-1782). Aides et devoirs : bail général des devoirs (1743-1780), discours de M. Lamoignon de Malesherbes, premier président de la Cour des aides de Paris (1774). Boissons : déclaration du roi (1710), tableaux (1763-1765) et imprimés concernant les droits de jaugeage, de courtage et d'inspecteurs aux boissons (1718-1773), correspondance (1787). Imprimés relatifs aux loteries (1715-1752). Tableau concernant les papiers timbrés (1742). 1642-1787
          318 vues - Finances. - Documents généraux : déclarations du roi (1689-1774), lettres patentes (1726), édits du roi (1693-1774), arrêts du Conseil (1642-1782). Aides et devoirs : bail général des devoirs (1743-1780), discours de M. Lamoignon de Malesherbes, premier président de la Cour des aides de Paris (1774). Boissons : déclaration du roi (1710), tableaux (1763-1765) et imprimés concernant les droits de jaugeage, de courtage et d\'inspecteurs aux boissons (1718-1773), correspondance (1787). Imprimés relatifs aux loteries (1715-1752). Tableau concernant les papiers timbrés (1742).- Ouvre la visionneuse
        • 21 C 20 - Commerce et industrie. - Industrie, manufacture et artisanat (1730-1789). Toiles et étoffes (1691-1789). Commerce extérieur (1731-1763). 1691-1789
          97 vues - Commerce et industrie. - Industrie, manufacture et artisanat (1730-1789). Toiles et étoffes (1691-1789). Commerce extérieur (1731-1763).- Ouvre la visionneuse
        • 21 C 21 - Agriculture et subsistances. - Grains (1709-1758). Pêche (1731). Chanvres (1749-1785). 1709-1785
          46 vues - Agriculture et subsistances. - Grains (1709-1758). Pêche (1731). Chanvres (1749-1785).- Ouvre la visionneuse
        • 21 C 22 - Offices et privilèges : déclarations, édits du roi, arrêts du Conseil d'État du roi, arrêts et lettres patentes du roi. 1704-1774
          110 vues - Offices et privilèges : déclarations, édits du roi, arrêts du Conseil d\'État du roi, arrêts et lettres patentes du roi.- Ouvre la visionneuse
        • 21 C 23 - Administration des villes. - Chambre extraordinaire de justice créée à Nantes par le roi (1719-1720). Gouverneur des villes de Vannes et Auray (1762). Corps de communauté de la ville du Port-Louis (1763). Villes et principaux bourgs du royaume (1764). 1719-1764
          22 vues - Administration des villes. - Chambre extraordinaire de justice créée à Nantes par le roi (1719-1720). Gouverneur des villes de Vannes et Auray (1762). Corps de communauté de la ville du Port-Louis (1763). Villes et principaux bourgs du royaume (1764).- Ouvre la visionneuse
      • 21 C 24 - Relations des États et de l'Intendance de Bretagne. 1749-1778
        46 vues - Relations des États et de l\'Intendance de Bretagne.- Ouvre la visionneuse
      • 21 C 25 - Relations des États avec les parlements : imprimés concernant les parlements de Bourgogne (1774) et de Bretagne (1789 et s. d.), requête imprimée en six exemplaires du procureur général syndic des États au parlement de Bretagne (1770). 1770-1789
        11 vues - Relations des États avec les parlements : imprimés concernant les parlements de Bourgogne (1774) et de Bretagne (1789 et s. d.), requête imprimée en six exemplaires du procureur général syndic des États au parlement de Bretagne (1770).- Ouvre la visionneuse
      • 21 C 26-30 - Relations de la commission intermédiaire avec les États de Bretagne (bureau de Rennes). 1732-1790
        • 21 C 26 - Documents émanant des États de Bretagne : extraits des registres de délibérations des États de Bretagne (1732-1779), correspondance liée aux délibérations des États (1746-1782), comptes rendus de séances des États (1774-1775), procès-verbal de la députation des trois ordres des neuf évêchés de la province de Bretagne (1788), relevé des objets renvoyés à la commission intermédiaire ou relatifs à son administration (1768), rapport de la commission des communs concernant un projet de loi sur les communs et terres vagues (1776). 1732-1788
          180 vues - Documents émanant des États de Bretagne : extraits des registres de délibérations des États de Bretagne (1732-1779), correspondance liée aux délibérations des États (1746-1782), comptes rendus de séances des États (1774-1775), procès-verbal de la députation des trois ordres des neuf évêchés de la province de Bretagne (1788), relevé des objets renvoyés à la commission intermédiaire ou relatifs à son administration (1768), rapport de la commission des communs concernant un projet de loi sur les communs et terres vagues (1776).- Ouvre la visionneuse
        • 21 C 27-29 - Correspondance du bureau de Rennes. 1746-1790

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