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  Minutes 1802 - 1969

  Type de document : minute juridictionnelle

  
  
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    Autres minutes civiles diverses 1940 - 1969

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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      U 6931 - Actes et pièces déposés au greffe 1946-1969

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      U 6932 - Vente publique de meubles 1946-1966

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      U 6933 - Appels et pourvois en cassation 1945-1963

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      U 6934 - Accidents de travail 1958-1969

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      U 6935 - Attestations de serment 1945-1966

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      U 6936 - Warrants agricoles 1940-1966

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle