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  Registres 1803 - 1969

  Type de document : minute juridictionnelle

  
  
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    2 U 592 - Répertoire des minutes an XII-1823

    Lacune : 1807

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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    2 U 3123 - Répertoires 1830-1936

    Lacunes : 1858-1898

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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    U 6929 - Répertoire des actes civils (1945-1965) et des actes de simple police (1949-1969) 1945-1969

    Délai de communicabilité :

    75 ans (affaires portées devant les juridictions).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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    U 6930 - Plumitifs d'audience 1930-1969

    Délai de communicabilité :

    75 ans (affaires portées devant les juridictions).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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  Minutes 1802 - 1969

  Type de document : minute juridictionnelle

  
  
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    Jugements civils, de polices et actes de justice 1802 - 1958

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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      2 U 593 - An XI An XI

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 594 - An XII An XII

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 595 - An XIII An XIII

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      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 596 - An XIV-1806 An XIV-1806

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      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 597 - 1807 1807

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      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 598 - 1808 1808

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      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 599 - 1809 1809

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      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 600 - 1810 1810

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      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 601 - 1811 1811

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      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 602 - 1812 1812

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      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 603 - 1813 1813

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      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 604 - 1814 1814

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      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 605 - 1815 1815

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      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 606 - 1816 1816

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      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 607 - 1817 1817

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      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 608 - 1818 1818

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 609 - 1819 1819

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      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 610 - 1820 1820

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 611 - 1821 1821

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      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 612 - 1822 1822

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 613 - 1823 1823

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      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 614 - 1824 1824

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 615 - 1825 1825

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 616 - 1826 1826

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 617 - 1827 1827

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 618 - 1828 1828

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 619 - 1829 1829

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 620 - 1830 1830

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 621 - 1831 1831

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 622 - 1832 1832

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 3092 - 1833-1835 1833-1835

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 3093 - 1836-1838 1836-1838

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 3094 - 1839-1841 1839-1841

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 3095 - 1842-1844 1842-1844

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 3096 - 1845-1846 1845-1846

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 3097 - 1847-1848 1847-1848

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 3098 - 1849 1849

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 3099 - 1850-1851 1850-1851

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 3100 - 1852-1853 1852-1853

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 3101 - 1854-1856 1854-1856

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 3102 - 1857-1858 1857-1858

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 3103 - 1859-1860 1859-1860

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 3104 - 1861-1862 1861-1862

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 3105 - 1863-1864 1863-1864

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 3106 - 1865-1866 1865-1866

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 3107 - 1867-1869 1867-1869

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 3108 - 1870-1871 1870-1871

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 3109 - 1872 1872

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 3110 - 1873 1873

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 3111 - 1874 1874

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 3112 - 1875 1875

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 3178 - 1876-1877 1876-1877

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 3179 - 1878-1879 1878-1879

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 3180 - 1880-1881 1880-1881

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 3181 - 1882, 1884 1882-1884

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 3182 - 1885-1886 1885-1886

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 3183 - 1887-1888 1887-1888

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 3184 - 1890-1892 1890-1892

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 3185 - 1894-1896 1894-1896

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 3186 - 1897-1898 1897-1898

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 3187 - 1899-1900 1899-1900

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 3188 - 1901, 1903 1901-1903

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 3189 - 1904-1905 1904-1905

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 3190 - 1906-1907 1906-1907

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 3191 - 1908-1909 1908-1909

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 3192 - 1910 1910

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 3193 - 1911-1912 1911-1912

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 3194 - 1913-1914 1913-1914

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 3113 - 1916

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 3195 - 1919 1919

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 3114 - 1920 1920

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 3196 - 1921 1921

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 3115 - 1922-1923 1922-1923

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 3116 - 1924-1926 1924-1926

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 3117 - 1927-1928 1927-1928

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 3118 - 1929-1930 1929-1930

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 3119 - 1931-1933 1931-1933

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 3120 - 1934-1935 1934-1935

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 3121 - 1936-1938 1936-1938

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 3122 - 1939-1940 1939-1940

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      U 6919 - 1941-1942 1941-1942

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      U 6920 - 1943-1944 1943-1944

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      U 6921 - 1945-1946 1945-1946

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      U 6922 - 1947-1948 1947-1948

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      U 6923 - 1949-1950 1949-1950

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      U 6924 - 1951-1952 1951-1952

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      U 6925 - 1953-1954 1953-1954

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      U 6926 - 1955-1956 1955-1956

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      U 6927 - 1957 1957

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      U 6928 - 1958 1958

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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    Autres minutes civiles diverses 1940 - 1969

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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      U 6931 - Actes et pièces déposés au greffe 1946-1969

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      U 6932 - Vente publique de meubles 1946-1966

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      U 6933 - Appels et pourvois en cassation 1945-1963

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      U 6934 - Accidents de travail 1958-1969

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      U 6935 - Attestations de serment 1945-1966

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      U 6936 - Warrants agricoles 1940-1966

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle