Présentation des notices

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  123 W 1-11 - Commission spéciale de remembrement 1954-1967
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    123 W 1-2 - Registres 1954-1965
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      123 W 1 - Registre des audiences. 1954-1965

      Données techniques : Registre

      Non communicable jusqu'en :

      2041

      
      
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      123 W 2 - Registre des recours. 1960-1963

      Données techniques : Registre

      Non communicable jusqu'en :

      2039