Affaire Marc Mahé relative à l'occupation illégale d'un terrain communal : notification d'un arrêté de préfecture, extrait d'un arrêté préfectoral (1837-1838).
Affaire Mlle Dulérain relative à l'extraction de pierres sur son terrain : correspondance adressée au préfet (1840-1841).
Affaire de la veuve Danilo relative à une vente de terrain : correspondance (1875).
Affaire relative à un accident de travail : états des honoraires de l'avocat, extrait des délibérations municipales autorisant...
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Affaire Marc Mahé relative à l'occupation illégale d'un terrain communal : notification d'un arrêté de préfecture, extrait d'un arrêté préfectoral (1837-1838).
Affaire Mlle Dulérain relative à l'extraction de pierres sur son terrain : correspondance adressée au préfet (1840-1841).
Affaire de la veuve Danilo relative à une vente de terrain : correspondance (1875).
Affaire relative à un accident de travail : états des honoraires de l'avocat, extrait des délibérations municipales autorisant cette dépense, correspondance (1939).
