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  Registres 1802 - 1963

  Type de document : minute juridictionnelle

  
  
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    Répertoires 1802 - 1963

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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      2 U 628 - An XI-1836 An XI-1836

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1067 - 1837-1937 1837-1937

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      U 9028 - Répertoire des actes. 1937-1958

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      U 9058 - Répertoire des jugements de simple police. 1947-1963

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Type de document : minute juridictionnelle