Justice de paix La Trinité-Porhoët

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Minutes 1802 - 1963
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  Jugements civils et de police 1802 - 1959
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    2 U 629 - An XI An XI
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    An XII 1803 - 1804
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      2 U 630 - Vendémiaire - Ventôse. an XII
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      2 U 631 - Germinal - Fructidor. an XII
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    2 U 632 - An XIII An XIII
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    2 U 633 - An XIV An XIV
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    2 U 1081 - 1895-1897 1895-1897
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    2 U 1082 - 1898-1900 1898-1900
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    2 U 1083 - 1901-1903 1901-1903
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    2 U 1084 - 1904-1906 1904-1906
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    2 U 1085 - 1907-1909 1907-1909
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    2 U 1086 - 1910-1912 1910-1912
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    2 U 1087 - 1913-1915 1913-1915
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    2 U 1088 - 1916-1918 1916-1918
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    2 U 1089 - 1919-1921 1919-1921
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    2 U 1090 - 1922-1924 1922-1924
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    2 U 1091 - 1925-1927 1925-1927
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
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    Type de document : minute juridictionnelle
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    2 U 1092 - 1928-1929 1928-1929
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Type de document : minute juridictionnelle
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    2 U 1634 - 1935-1936 1935-1936
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
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    Type de document : minute juridictionnelle
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    2 U 1635 - 1937-1938 1937-1938
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
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    Type de document : minute juridictionnelle
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    2 U 1636 - 1939-1940 1939-1940
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Type de document : minute juridictionnelle
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    U 9033 - 1941 1941
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Type de document : minute juridictionnelle
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    U 9034 - 1942 1942
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Type de document : minute juridictionnelle
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    U 9035 - 1943 1943
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Type de document : minute juridictionnelle
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    U 9036 - 1944 1944
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Type de document : minute juridictionnelle
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    U 9037 - 1945 1945
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Type de document : minute juridictionnelle
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    U 9038 - 1946 1946
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Type de document : minute juridictionnelle
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    U 9039 - 1947 1947
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Type de document : minute juridictionnelle
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    U 9040 - 1948 1948
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Type de document : minute juridictionnelle
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    U 9041 - 1949 1949
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Type de document : minute juridictionnelle
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    U 9042 - 1950 1950
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Type de document : minute juridictionnelle
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    U 9043 - 1951 1951
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Type de document : minute juridictionnelle
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    U 9044 - 1952 1952
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Type de document : minute juridictionnelle
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    U 9045 - 1953 1953
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Type de document : minute juridictionnelle
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    U 9046 - 1954 1954
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Type de document : minute juridictionnelle
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    U 9047 - 1955 1955
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Type de document : minute juridictionnelle
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    U 9048 - 1956 1956
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Type de document : minute juridictionnelle
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    U 9050 - 1957 1957
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Type de document : minute juridictionnelle
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    U 9049 - 1958 1958
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Type de document : minute juridictionnelle
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    U 9059 - Jugements de simple police. 1958-1959
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Type de document : minute juridictionnelle
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  Minutes civiles diverses 1807 - 1963
  Type de document : minute juridictionnelle
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    U 9054 - Relevé des audiences du tribunal paritaire des baux ruraux. 1957-1962
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Type de document : minute juridictionnelle
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    U 9055 - Registre d'inscription des accidents de travail. 1937-1963
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Type de document : minute juridictionnelle
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    U 9057 - Registre des certificats de nationalité. 1952-1958
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Type de document : minute juridictionnelle
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    Conciliations 1807 - 1963
    Type de document : minute juridictionnelle
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      2 U 627 - 1807-1833 1807-1833
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Type de document : minute juridictionnelle
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      2 U 1054 - 1835-1914 1835-1914
      Lacunes : 1849 à 1861
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      Type de document : minute juridictionnelle
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      U 9056 - 1948-1963 1948-1963
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : minute juridictionnelle
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    Warrants agricoles 1933 - 1961
    Type de document : minute juridictionnelle
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      U 9051 - 1933-1955 1933-1955
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions).
      Type de document : minute juridictionnelle
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      U 9052 - 1955-1961 1955-1961
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : minute juridictionnelle