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  Registres 1823/1964

  Type de document : minute juridictionnelle

  
  
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    Autres registres 1877/1964

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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      2 U 1601 - Registre servant à l'inscription de vente de meubles. 1877-1956

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      U 9396 - Registre des avertissements. 1945-1964

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions).

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      U 9397 - Registre des actes de reconnaissance. 1941-1954

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      U 9398 - Registre des convocations et des comparutions devant le bureau de conciliation et le bureau de jugement des prud'hommes. 1941-1958

      Le registre est suivi du plumitif d'audience de la justice de paix de Gourin de 1969 à 1971.

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions).

      Type de document : minute juridictionnelle