Justice de paix de Locminé

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Présentation des notices

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Minutes 1807/1958
Type de document : minute juridictionnelle
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  Minutes civiles diverses 1921/1958
  Type de document : minute juridictionnelle
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    2 U 1602 - Déclarations des appels et pourvois en matière électorale. 1921-1935
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Type de document : minute juridictionnelle
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    U 6877 - Saisie-arrêt des rémunérations. 1922-1954
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Type de document : minute juridictionnelle
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    U 6878 - Réquisitions militaires. 1939-1942
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Type de document : minute juridictionnelle
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    U 6879 - Élections à la Chambre de commerce et de l'industrie. 1948-1957
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Type de document : minute juridictionnelle
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    U 6880 - Warrants agricoles : registres et minutes. 1933-1958
    Contient également les warrants de la justice de paix de Guémené-sur-Scorff de 1958 à 1965.
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Type de document : minute juridictionnelle
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    U 6881 - Statistiques agricoles. 1940-1941
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Type de document : minute juridictionnelle