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Justice de paix de Mauron
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Fonctionnement
1929 - 1967
Lieu :
Morbihan (France ; département) / Mauron (Morbihan, France)
Type de document :
minute juridictionnelle
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Registre des frais et émoluments du greffe
1929 - 1967
Lieu :
Morbihan (France ; département) / Mauron (Morbihan, France)
Type de document :
minute juridictionnelle
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U 9172 -
1929-1938
1929-1938
Lieu :
Morbihan (France ; département) / Mauron (Morbihan, France)
Type de document :
minute juridictionnelle
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U 9173 -
1950-1967
1950-1967
Lieu :
Morbihan (France ; département) / Mauron (Morbihan, France)
Type de document :
minute juridictionnelle
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