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  Minutes 1802 - 1958

  Classement :

  Classement provisoire a reprendre

  Lieu : Sarzeau (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

  Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

  
  
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    2 U 3138 - 1932-1934 1932-1934

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Sarzeau (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience