Présentation des notices

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  Police 1944-1964
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    Police administrative et maintien de l'ordre 1958-1959
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      921 W 30 - Recrutement de gardes particuliers. 1958-1959

      Arrêtés, extraits de casier judiciaire, transcriptions d'actes d'état civil, certificats de bonnes vie et moeurs, note de renseignements, correspondance.

      Mention relative aux antécédents judiciaires d'un candidat proposé.

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

      Classement :

      Classement provisoire à reprendre