Présentation des notices

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  1025 W 1-38 - Parquet 1959-1975
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    1025 W 1-15 - Activités touchant aux pouvoirs d'administration et de contrôle 1959-1975
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      1025 W 1 - Statistiques des tribunaux du ressort du tribunal de grande instance. 1959-1968
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      1025 W 2 - Cour d'assises et cour d'assises des mineurs : instructions du procureur général et comptes-rendus. 1963-1970

      Non communicable jusqu'en :

      2071

      
      
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      1025 W 3 - Plaintes contre des officiers ministériels : procès-verbaux de gendarmerie, correspondance. 1960-1961

      Non communicable jusqu'en :

      2012

      
      
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      1025 W 4 - Réhabilitations judiciaires : dossiers de procédure. 1960-1970

      Non communicable jusqu'en :

      2071

      
      
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      1025 W 5 - Écoles privées : déclarations d'ouverture de classes. 1969-1975
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      1025 W 6 - Établissements d'éducation physique et sportive : déclarations d'ouverture. 1970
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      1025 W 7 - Presse : déclarations de publication. 1969-1975
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      1025 W 8-9 - Syndicats professionnels, contrôle : procès-verbaux d'assemblée générale, statuts, règlements intérieur, liste des membres, bulletins de casier judiciaire, correspondance. 1969-1975
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        1025 W 8 - 1969-1972 1969-1972

        Non communicable jusqu'en :

        2023

        
        
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        1025 W 9 - 1973-1975 1973-1975

        Non communicable jusqu'en :

        2026

        
        
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      1025 W 10-13 - Banques et assurances. 1969-1975

      Contrôle des conditions prescrites pour les opérations d'assurance ou de capitalisation.

      
      
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        1025 W 10-12 - Fiches de déclaration des agents chargés de démarchage et fiches de déclaration des agents chargés des opérations d'assurances et de capitalisations. 1969-1975
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          1025 W 10 - 1969-1972 1969-1972

          Non communicable jusqu'en :

          2023

          
          
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          1025 W 11 - 1973 1973

          Non communicable jusqu'en :

          2024

          
          
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          1025 W 12 - 1974-1975 1974-1975

          Non communicable jusqu'en :

          2026

          
          
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        1025 W 13 - Fiches de déclaration de cessation d'activité des agents chargés de démarchage. 1969-1975

        Non communicable jusqu'en :

        2026

        
        
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      1025 W 14-15 - Faillites et règlements judiciaires. 1962-1967

      Extraits des minutes du tribunal de commerce de Lorient et rapports de l'administrateur judiciaire.

      
      
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        1025 W 14 - 1962-1963 1962-1963

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        2039

        
        
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        1025 W 15 - 1964-1967 1964-1967

        Non communicable jusqu'en :

        2043