Préfecture - Bureau de l'environnement et de l'urbanisme Archives départementales du Morbihan, France - Patrimoines & Archives départementales du Morbihan

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- Environnement et risques majeurs
  - Installations classées

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1439 W 1-324 - Environnement et risques majeurs 1939-1996
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  1439 W 1-324 - Installations classées 1939-1996
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    1439 W 49-50 - Allaire 1988-1993
    Lieu : Allaire
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      1439 W 49-50 - Celluloses de la Loire 1988-1993
      Lieu : Allaire
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        1439 W 49 - Arrêté d'autorisation (1992), déclaration (1993), dossiers n° 91042 et 93025. 1991-1993
        Non communicable jusqu'en :
        2044
        Lieu : Allaire
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        1439 W 50 - Arrêté d'autorisation, dossier n° 88027. 1988-1989
        Non communicable jusqu'en :
        2040
        Lieu : Allaire
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    1439 W 75-76, 155, 218, 301 - Baud 1989-1995
    Lieu : Baud
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      1439 W 155 - Abattoir UNICOPA. 1990-1992
      Dossier n° 90180, sans suite (1992).
      Non communicable jusqu'en :
      2043
      Lieu : Baud
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      1439 W 218 - Abattoir JEAN FLOCH. 1992-1993
      Arrêté d'autorisation (1993), dossier n° 92069.
      Non communicable jusqu'en :
      2044
      Lieu : Baud
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      1439 W 301 - Abattoir JEAN FLOCH. 1994-1995
      Arrêté d'autorisation, dossier n° 94105.
      Non communicable jusqu'en :
      2046
      Lieu : Baud
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      1439 W 75-76 - ROZANIG 1989-1992
      Lieu : Baud
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        1439 W 75 - Arrêté d'autorisation (rejet), dossier n° 89107. 1989-1990
        Non communicable jusqu'en :
        2041
        Lieu : Baud
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        1439 W 76 - Dossier n° 90163. 1990-1992
        Non communicable jusqu'en :
        2043
        Lieu : Baud
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    1439 W 324 - Berric 1994
    Lieu : Berric
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      1439 W 324 - Société FRISTO. 1994
      Dossier n° 94215 classé sans suite.
      Non communicable jusqu'en :
      2045
      Lieu : Berric
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    1439 W 163, 167-168, 242-243 - Bignan 1989-1993
    Lieu : Bignan
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      1439 W 163, 167-168 - Société Lanvaux 1989-1992
      Lieu : Bignan
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        1439 W 163 - Arrêté d'autorisation (1992). 1989-1992
        Non communicable jusqu'en :
        2043
        Lieu : Bignan
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        1439 W 167 - Dossier n° 89140 sans suite. 1989
        Non communicable jusqu'en :
        2040
        Lieu : Bignan
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        1439 W 168 - 1989 1989
        Non communicable jusqu'en :
        2040
        Lieu : Bignan
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      1439 W 242-243 - Société UTEC 1993
      Lieu : Bignan
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        1439 W 242 - Arrêté d'autorisation (1993), dossier n° 93054. 1993
        Non communicable jusqu'en :
        2044
        Lieu : Bignan
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        1439 W 243 - Arrêté d'autorisation (1993), dossiers n° 93063 et 93070. 1993
        Non communicable jusqu'en :
        2044
        Lieu : Bignan
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    1439 W 1-2, 310 - Brech 1982-1995
    Lieu : Brech
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      1439 W 310 - Récépissé de déclaration, récépissé de déclaration de succession, non notable (voir note 1439 W18), non classable (voir note 1439 W223) : octobre 1995
      Etablissement SOYER à Brech : arrêté de prescription complémentaire, dossiers n°94186 et 95178. 1994-1995
      Non communicable jusqu'en :
      2046
      Lieu : Brech
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      1439 W 1-2 - Etablissement SOYER 1982-1988
      Lieu : Brech
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        1439 W 2 - Arrêté d'autorisation : dossier n° 79093. 1982-1987
        Non communicable jusqu'en :
        2038
        Lieu : Brech
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        1439 W 1 - Arrêté d'autorisation : dossier n° 87059. 1988
        Non communicable jusqu'en :
        2039
        Lieu : Brech
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    1439 W 124 - Camors 1965-1982
    Lieu : Camors
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      1439 W 124 - Abattoirs Loheac. 1965-1982
      Non communicable jusqu'en :
      2033
      Lieu : Camors
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    1439 W 307-308 - Carentoir 1994-1995
    Lieu : Carentoir
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      1439 W 307-308 - Société LA FRICASSEE 1994-1995
      Lieu : Carentoir
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        1439 W 307 - Le Bois Ver. 1994-1995
        Arrêté d'autorisation, dossier n° 94168.
        Non communicable jusqu'en :
        2046
        Lieu : Carentoir
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        1439 W 308 - Le Clos Surget. 1994-1995
        Arrêté d'autorisation, dossier n° 94065.
        Non communicable jusqu'en :
        2046
        Lieu : Carentoir
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    1439 W 241 - Caro 1992-1993
    Lieu : Caro
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      1439 W 241 - Société MOUREAU. 1992-1993
      Arrêté d'autorisation (1993), dossier n° 92143.
      Non communicable jusqu'en :
      2044
      Lieu : Caro
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    1439 W 9, 157-158 - Caudan 1977-1988
    Lieu : Caudan
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      1439 W 9 - Usine de broyage des ordures ménagères du Moustoir. 1977-1984
      Arrêté d'autorisation, récépissé de déclaration de succession.
      Non communicable jusqu'en :
      2035
      Lieu : Caudan
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      1439 W 157-158 - Usine de traitement des déchets 1988
      Lieu : Caudan
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        1439 W 157 - 1988 1988
        Non communicable jusqu'en :
        2039
        Lieu : Caudan
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        1439 W 158 - Arrêté d'autorisation. 1988
        Non communicable jusqu'en :
        2039
        Lieu : Caudan
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    1439 W 17, 320 - Férel 1989-1994
    Lieu : Férel
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      1439 W 17 - SEPIG. 1989
      Arrêté d'autorisation, dossier n° 81072.
      Non communicable jusqu'en :
      2040
      Lieu : Férel
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      1439 W 320 - IIABV. 1993-1994
      Arrêté d'autorisation, dossier n° 93006.
      Non communicable jusqu'en :
      2045
      Lieu : Férel
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    1439 W 3-5, 154, 214 - Gourin 1978-1993
    Lieu : Gourin
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      1439 W 3-5, 154, 214 - Établissement SIALE 1978-1993
      Lieu : Gourin
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        1439 W 154 - Arrêté d'autorisation, recours contentieux, dossier n° 78003. 1978-1982
        Non communicable jusqu'en :
        2033
        Lieu : Gourin
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        1439 W 3 - Arrêté d'autorisation : dossier n° 83048. 1983
        Non communicable jusqu'en :
        2034
        Lieu : Gourin
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        1439 W 4 - Arrêté de prescription complémentaire : recours devant le conseil d'Etat. 1985-1992
        Non communicable jusqu'en :
        2043
        Lieu : Gourin
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        1439 W 5 - Arrêté d'autorisation : dossier n° 86065. 1987
        Non communicable jusqu'en :
        2038
        Lieu : Gourin
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        1439 W 214 - Dossier n° 93046, convention d'épandage. 1993
        Non communicable jusqu'en :
        2044
        Lieu : Gourin
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    1439 W 62, 93-95, 269 - Grand-Champ 1981-1994
    Lieu : Grand-Champ
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      1439 W 269 - ROLLISTER. 1993-1994
      Arrêté d'autorisation, dossier n° 93032.
      Non communicable jusqu'en :
      2045
      Lieu : Grand-Champ
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      1439 W 62, 93-95 - Société SAPOD 1981-1993
      Lieu : Grand-Champ
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        1439 W 94 - Arrêté d'autorisation, dossier n° 86135. 1981-1987
        Non communicable jusqu'en :
        2038
        Lieu : Grand-Champ
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        1439 W 93 - Arrêté d'autorisation, dossier n° 82019. 1982-1984
        Non communicable jusqu'en :
        2035
        Lieu : Grand-Champ
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        1439 W 95 - 1989 - 1993. 1989 - 1993
        Non communicable jusqu'en :
        2044
        Lieu : Grand-Champ
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        1439 W 62 - 1992. 1992
        Non communicable jusqu'en :
        2043
        Lieu : Grand-Champ
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    1439 W 8 - Groix 1981
    Lieu : Groix
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      1439 W 8 - Usine de broyage des ordures ménagères de Kerbus. 1981
      Arrêté d'autorisation.
      Non communicable jusqu'en :
      2032
      Lieu : Groix
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    1439 W 181-183 - Gueltas 1994-1995
    Lieu : Gueltas
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      1439 W 181-183 - Société SEDIMO 1994-1995
      Lieu : Gueltas
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        1439 W 181 - Arrêté d'autorisation (1995), dossier n° 94074. 1994-1995
        Non communicable jusqu'en :
        2046
        Lieu : Gueltas
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        1439 W 182 - Arrêté d'autorisation (1995), dossier n° 94074. 1994-1995
        Non communicable jusqu'en :
        2046
        Lieu : Gueltas
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        1439 W 183 - Arrêté d'autorisation (1995), recours association. 1995
        Non communicable jusqu'en :
        2046
        Lieu : Gueltas
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    1439 W 145-147 - Guer 1958-1992
    Lieu : Guer
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      1439 W 145 - Marché aux cuirs de l'Ouest. 1958-1975
      Commentaires :
      Futur société française maritime.
      Non communicable jusqu'en :
      2026
      Lieu : Guer
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      1439 W 146 - Arrêté d'autorisation, dossiers n° 80102, 80175 et 85087.
      Marché aux cuirs de l'Ouest
      Société française maritime. 1980-1985
      Commentaires :
      Futur société française maritime
      Non communicable jusqu'en :
      2036
      Lieu : Guer
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      1439 W 147 - Société française maritime. 1984-1992
      Arrêté d'autorisation (1984), dossier n° 92159.
      Commentaires :
      Ancien marché aux cuirs de l'ouest
      Non communicable jusqu'en :
      2043
      Lieu : Guer
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    1439 W 44, 119, 273 - Guidel 1978-1995
    Lieu : Guidel
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      1439 W 44 - Société alimentaire. 1978-1994
      Dossiers n° 82198 et 87073.
      Non communicable jusqu'en :
      2045
      Lieu : Guidel
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      1439 W 119 - SAG Grillera. 1993-1995
      Arrêté d'autorisation.
      Non communicable jusqu'en :
      2046
      Lieu : Guidel
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      1439 W 273 - Association Saint-François. 1994
      Arrêté d'autorisation, dossier n° 94063.
      Non communicable jusqu'en :
      2045
      Lieu : Guidel
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    1439 W 79-83, 309 - Guiscriff 1980-1996
    Lieu : Guiscriff
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      1439 W 79-83, 309 - Société BOURGOIN 1980-1996
      Lieu : Guiscriff
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        1439 W 80 - Dossier n° 80027. 1980
        Non communicable jusqu'en :
        2031
        Lieu : Guiscriff
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        1439 W 79 - Dossiers n° 85064 et 85 090. 1980-1985
        Non communicable jusqu'en :
        2036
        Lieu : Guiscriff
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        1439 W 82 - Dossier n° 88117. 1982-1989
        Non communicable jusqu'en :
        2040
        Lieu : Guiscriff
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        1439 W 81 - 1987 - 1989 1987 - 1989
        Non communicable jusqu'en :
        2040
        Lieu : Guiscriff
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        1439 W 83 - Arrêté de prescription complémentaire. 1991
        Non communicable jusqu'en :
        2042
        Lieu : Guiscriff
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        1439 W 309 - Dossiers n° 96152 et 95008. 1995-1996
        Non communicable jusqu'en :
        2047
        Lieu : Guiscriff
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    1439 W 58-61, 65, 251 - Hennebont 1987-1994
    Lieu : Hennebont
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      1439 W 251 - Société ADO. 1993-1994
      Arrêté d'autorisation, dossier n° 93019.
      Non communicable jusqu'en :
      2045
      Lieu : Hennebont
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      1439 W 58-61, 65 - SAPOD 1987-1992
      Lieu : Hennebont
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        1439 W 58 - Dossier initial, phase préparatoire. 1987-1990
        Non communicable jusqu'en :
        2041
        Lieu : Hennebont
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        1439 W 59 - 1992 1992
        Non communicable jusqu'en :
        2043
        Lieu : Hennebont
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        1439 W 60 - 1992 1992
        Non communicable jusqu'en :
        2043
        Lieu : Hennebont
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        1439 W 61 - 1992 1992
        Non communicable jusqu'en :
        2043
        Lieu : Hennebont
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        1439 W 65 - Plans. 1992
        Non communicable jusqu'en :
        2043
        Lieu : Hennebont
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    1439 W 131-132 - Inzinzac-Lochrist 1992
    Lieu : Inzinzac-Lochrist
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      1439 W 131-132 - CET de KERMAT 1992
      Lieu : Inzinzac-Lochrist
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        1439 W 131 - Arrêté d'autorisation. 1992
        Non communicable jusqu'en :
        2043
        Lieu : Inzinzac-Lochrist
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        1439 W 132 - Arrêté d'autorisation. 1992
        Non communicable jusqu'en :
        2043
        Lieu : Inzinzac-Lochrist
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    1439 W 69-71, 84-86, 137 - Josselin 1964-1995
    Lieu : Josselin
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      1439 W 137 - Société EUROPAGRO. 1964
      Arrêté d'autorisation.
      Lieu : Josselin
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      1439 W 69-71, 84-86 - Société OLYMPIG 1986-1995
      Lieu : Josselin
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        1439 W 69 - Arrêté de prescription complémentaire, dossier n° 86034. 1986-1987
        Non communicable jusqu'en :
        2038
        Lieu : Josselin
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        1439 W 70 - Arrêté d'autorisation, dossier n° 89101. 1989-1990
        Non communicable jusqu'en :
        2041
        Lieu : Josselin
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        1439 W 71 - Arrêté d'autorisation, dossier n° 89101. 1989-1990
        Non communicable jusqu'en :
        2041
        Lieu : Josselin
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        1439 W 84 - Dossier n° 91114 sans suite. 1991
        Non communicable jusqu'en :
        2042
        Lieu : Josselin
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        1439 W 85 - Arrêté d'autorisation (1994), dossier n° 91143. 1991-1994
        Non communicable jusqu'en :
        2045
        Lieu : Josselin
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        1439 W 86 - Station d'épuration. 1994-1995
        Non communicable jusqu'en :
        2046
        Lieu : Josselin
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    1439 W 270 - Kernascléden 1993-1994
    Lieu : Kernascléden
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      1439 W 270 - Société ATLANTIC. 1993-1994
      Arrêté d'autorisation, dossier n° 93049.
      Non communicable jusqu'en :
      2045
      Lieu : Kernascléden
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    1439 W 173, 224 - Kervignac 1982-1993
    Lieu : Kervignac
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      1439 W 173 - Société UNICOPA. 1982
      Dossier n° 88015.
      Non communicable jusqu'en :
      2033
      Lieu : Kervignac
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      1439 W 224 - Société ROLLISTER. 1992-1993
      Arrêté d'autorisation (1993), dossier n° 92071.
      Non communicable jusqu'en :
      2044
      Lieu : Kervignac
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    1439 W 38-39, 115, 233-234 - La Chapelle-Caro 1976-1993
    Lieu : La Chapelle-Caro
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      1439 W 38-39 - Société bretonne de galvanisation 1976-1992
      Lieu : La Chapelle-Caro
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        1439 W 38 - Dossiers n° 80149 et 85173. 1976-1992
        Non communicable jusqu'en :
        2043
        Lieu : La Chapelle-Caro
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        1439 W 39 - Dossier n° 91023. 1991
        Non communicable jusqu'en :
        2042
        Lieu : La Chapelle-Caro
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      1439 W 115, 233-234 - Société PANAGET HERFRAY 1977-1993
      Lieu : La Chapelle-Caro
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        1439 W 115 - Dossier d'enquête publique. 1977-1993
        Non communicable jusqu'en :
        2044
        Lieu : La Chapelle-Caro
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        1439 W 234 - Arrêté d'autorisation (1991). 1991
        Non communicable jusqu'en :
        2042
        Lieu : La Chapelle-Caro
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        1439 W 233 - Arrêté d'autorisation (1993), dossier n° 91149. 1991-1993
        Non communicable jusqu'en :
        2044
        Lieu : La Chapelle-Caro
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    1439 W 212 - La Croix-Helléan 1988-1990
    Lieu : La Croix-Helléan
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      1439 W 212 - CAM. 1988-1990
      Arrêté d'autorisation (1990), dossier n° 88137.
      Non communicable jusqu'en :
      2041
      Lieu : La Croix-Helléan
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    1439 W 217 - La Gacilly 1992-1994
    Lieu : La Gacilly
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      1439 W 217 - Société YVES ROCHER. 1992-1994
      Autorisation à la Gacilly (1992), non notable à Ploërmel (1994) (cf. Note de 1439 W18).
      Non communicable jusqu'en :
      2045
      Lieu : Ploërmel / La Gacilly
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    1439 W 51-52 - La Vraie-Croix 1981-1992
    Lieu : La Vraie-Croix
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      1439 W 51-52 - Société SOPRAT 1981-1992
      Lieu : La Vraie-Croix
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        1439 W 51 - Arrêté d'autorisation, dossiers n° 91006 et 92080. 1991-1992
        Non communicable jusqu'en :
        2043
        Lieu : La Vraie-Croix
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        1439 W 52 - Dossier n° 89039. 1981-1990
        Non communicable jusqu'en :
        2041
        Lieu : La Vraie-Croix
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    1439 W 19, 40-42, 184-185 - Lanester 1978-1995
    Lieu : Lanester
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      1439 W 19, 40-42, 184-185 - GCA 1978-1995
      Lieu : Lanester
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        1439 W 40 - Dossiers n° 78001, 83046, 87051. 1978-1987
        Non communicable jusqu'en :
        2038
        Lieu : Lanester
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        1439 W 19 - Arrêté d'autorisation, dossier n° 89184. 1990
        Non communicable jusqu'en :
        2041
        Lieu : Lanester
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        1439 W 41 - Dossier n° 92027. 1991-1993
        Non communicable jusqu'en :
        2044
        Lieu : Lanester
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        1439 W 42 - Dossier n° 92027. 1993
        Non communicable jusqu'en :
        2044
        Lieu : Lanester
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        1439 W 185 - Arrêté d'autorisation (1995), dossier n° 93100. 1993-1995
        Non communicable jusqu'en :
        2046
        Lieu : Lanester
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        1439 W 184 - Arrêté de prescription complémentaire (1995), dossier n° 94205. 1994-1995
        Non communicable jusqu'en :
        2046
        Lieu : Lanester
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    1439 W 160-162, 174-176 - Languidic 1958-1995
    Lieu : Languidic
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      1439 W 162 - Procédure de consignation UNICOPA. 1981
      Non communicable jusqu'en :
      2032
      Lieu : Languidic
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      1439 W 160-161, 174-176 - Société UNICOPA 1958-1995
      Lieu : Languidic
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        1439 W 160 - 1958-1982 1958-1982
        Non communicable jusqu'en :
        2033
        Lieu : Languidic
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        1439 W 161 - Arrêté d'autorisation (1982), dossier n° 81403. 1981-1982
        Non communicable jusqu'en :
        2033
        Lieu : Languidic
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        1439 W 175 - Arrêté d'autorisation (1994), dossier n° 92086. 1992-1994
        Non communicable jusqu'en :
        2045
        Lieu : Languidic
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        1439 W 174 - Réunion. 1994
        Non communicable jusqu'en :
        2045
        Lieu : Languidic
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        1439 W 176 - Arrêté d'autorisation (1995), dossier n° 94138. 1994-1995
        Non communicable jusqu'en :
        2046
        Lieu : Languidic
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    1439 W 300 - Lanouée 1994-1995
    Lieu : Lanouée
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      1439 W 300 - Société COBIGO. 1994-1995
      Arrêté d'autorisation, dossier n° 94081.
      Non communicable jusqu'en :
      2046
      Lieu : Lanouée
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    1439 W 96-98, 306 - Lanvénégen 1976-1995
    Lieu : Lanvénégen
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      1439 W 96-98, 306 - CONSERVERIES MORBIHANNAISES 1976-1995
      Lieu : Lanvénégen
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        1439 W 96 - Arrêté d'autorisation (1976, 1981), dossier n° 80019. 1976-1981
        Non communicable jusqu'en :
        2032
        Lieu : Lanvénégen
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        1439 W 97 - Dossier n° 80019 (suite). 1979-1988
        Non communicable jusqu'en :
        2039
        Lieu : Lanvénégen
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        1439 W 98 - Dossier n° 91087. 1989-1992
        Non communicable jusqu'en :
        2043
        Lieu : Lanvénégen
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        1439 W 306 - Arrêté d'autorisation, dossier n° 92057. 1992-1995
        Non communicable jusqu'en :
        2046
        Lieu : Lanvénégen
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    1439 W 77-78, 120 - Lauzach 1983-1995
    Lieu : Lauzach
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      1439 W 77-78, 120 - Société PROCANAR 1983-1995
      Lieu : Lauzach
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        1439 W 77 - Dossier n° 83137. 1983-1984
        Non communicable jusqu'en :
        2035
        Lieu : Lauzach

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