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Arrêté du 22 octobre 1987 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
Correspondance générale de la préfecture.
Note de la préfecture.
2039
Ordre alphabétique : Ambon - Saint Gildas de Rhuys.
Ordre alphabétique : Saint Gorgon - La Vraie Croix.
Listes des communes avec mention de leurs bâtiments et équipements publics endommagés et du montant des travaux, liste des édifices endommagés classés "monument historique".
Réparation des églises : correspondance relative au commencement prématuré des travaux et au refus d'attribution des subventions.
Fiches individuelles.
2038
Arrêté du ministère de l'Agriculture du 3 février 1988 attribuant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Morbihan.
Déclarations de dégâts sur des murs de digue.
Déclarations de dégâts sur les bateaux de plaisance.
Déclarations individuelles de sinistre, correspondance relative aux aides accordées.
Correspondance : base d'hélicoptères de la Sécurité Civile, Direction opérationnelle des Télécommunications de Quimper, Direction régionale des Affaires culturelles.
Imprimés de la notice de renseignements sur les personnels et de la convocation des personnels affectés au service.
Factures relatives aux dépenses liées aux opérations de secours : Service départemental d'incendie et de secours, SNCF, EDF, hôteliers, restaurateurs.
Notes manuscrites.
Numéros de dossiers 794 à 936.
Lettres A - B.
Lettres C - G.
Lettres H - LE.
Lettres LH - Z.
Dossier d'une société interdépartementale de fabrication de panneaux publicitaires : correspondance entre la société et la préfecture relative à l'absence de souscription d'assurance pour catastrophe naturelle, procès-verbaux de constat des dégâts subis.
Dossier d'une agence de publicité : correspondance entre l'agence et la préfecture relative à l'impossibilité d'assurer le matériel pour ce genre de sinistre.
Dossiers.
Dossiers réexaminés pour avoir bénéficié d'aides importantes.
Convocations : réunions des 4, 18 et 29 janvier, 8 et 29 février, 14 et 28 mars, 18 avril, 10 et 30 mai, 22 juin et 3 octobre 1988.
Décisions, notes, correspondance.
Procès-verbaux de réunions et tableaux : commissions des 4 et 18 janvier 1988.
Procès-verbaux de réunions et tableaux : commissions des 29 janvier, 1er, 8 et 29 février, 14 et 28 mars, 18 avril et 10 mai 1988.
Procès-verbaux de réunions et tableaux : commissions des 30 mai et 22 juin 1988, commissions sans mention de date.
Synthèse : tableaux récapitulatifs.
Correspondance de la préfecture, lettres de remerciements de sinistrés indemnisés.
2040
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