Présentation des notices

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  1513 W 103-240 - Catastrophes naturelles 1962-1994

  Sujet : catastrophe naturelle

  
  
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    1513 W 103-149 - Tempête des 15-16 octobre 1987 1987-1990
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      1513 W 126-149 - Indemnisation des sinistrés 1987-1989
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        1513 W 144-149 - Comité départemental de secours 1988-1989
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          1513 W 144 - Fonctionnement 1988
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            1513 W 144 - Réunions pour examen des dossiers de sinistrés. 1988

            Convocations : réunions des 4, 18 et 29 janvier, 8 et 29 février, 14 et 28 mars, 18 avril, 10 et 30 mai, 22 juin et 3 octobre 1988.

            
            
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          1513 W 145-149 - Gestion du fonds de secours : attribution des aides 1988-1989
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            1513 W 145 - Décisions préfectorales. 1988

            Décisions, notes, correspondance.

            Non communicable jusqu'en :

            2039

            
            
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            1513 W 146 - Listes des bénéficiaires. 1988

            Procès-verbaux de réunions et tableaux : commissions des 4 et 18 janvier 1988.

            Non communicable jusqu'en :

            2039

            
            
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            1513 W 147 - Listes des bénéficiaires. 1988

            Procès-verbaux de réunions et tableaux : commissions des 29 janvier, 1er, 8 et 29 février, 14 et 28 mars, 18 avril et 10 mai 1988.

            Non communicable jusqu'en :

            2039

            
            
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            1513 W 148 - Listes des bénéficiaires. 1988

            Procès-verbaux de réunions et tableaux : commissions des 30 mai et 22 juin 1988, commissions sans mention de date.

            Synthèse : tableaux récapitulatifs.

            Non communicable jusqu'en :

            2039

            
            
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            1513 W 149 - Clôture de la procédure du fonds de secours. 1988-1989

            Correspondance de la préfecture, lettres de remerciements de sinistrés indemnisés.

            Non communicable jusqu'en :

            2040