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  1655 W 1-24 - Permis de construire 1981-1997

  Demande individuelle, projet d'arrêté, arrêt préfectoral, déclaration d'ouverture de chantier, plans et correspondance.

  Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

  
  
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    1655 W 1-17 - Compétence État 1981-1997

    Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

    
    
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      1655 W 1 - 1981 1981

      Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

      
      
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        1655 W 1 - Camoël, Damgan. 1981

        Camoël. - Cession gratuite de terrain au département pour élargissement du CD 739.

        Damgan. - Logement collectif Les Pilets, cession gratuite à la mairie de la parcelle n°461, transformation en local commercial.

        Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

        
        
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      1655 W 2 - 1982 1982

      Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

      
      
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        1655 W 2 - Arzon, La Roche-Bernard. 1982

        Arzon. - Agrandissement d'un local de la S. A. T. MOR, construction en secteur protégé.

        La Roche-Bernard. - Construction en secteur protégé.

        Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

        
        
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      1655 W 3 - 1983 1983

      Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

      
      
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        1655 W 3 - Pénestin, La Roche-Bernard, Saint-Dolay. 1983

        Pénestin. - Foyer de personnes âgées, garage, annulation de construction d'appartements (SCI du Loguy).

        La Roche-Bernard. - Habitation en secteur protégé, agence bancaire, hyper-marché.

        Saint-Dolay. - Infraction à la réglementation sur les permis de construire.

        Non communicable jusqu'en :

        2239

        Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

        
        
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      1655 W 4 - 1984 1984

      Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

      
      
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        1655 W 4 - Arzal, Férel, La Roche Bernard, Le Guerno, Muzillac, Nivillac, Noyal-Muzillac, Saint-Dolay. 1984

        Arzal. - Jardin d'hiver en secteur protégé.

        Férel. - Habitation en secteur protégé, groupe scolaire.

        La Roche-Bernard. - Habitations en secteur protégé.

        Le Guerno. -Cantine scolaire.

        Muzillac. - Réfection de l'église, cabinet médical.

        Nivillac. - Annulation de permis.

        Noyal-Muzillac. - Réhabilitation de logements sociaux.

        Saint-Dolay. - Annexe au stade municipal, vestiaires.

        ...

        Arzal. - Jardin d'hiver en secteur protégé.

        Férel. - Habitation en secteur protégé, groupe scolaire.

        La Roche-Bernard. - Habitations en secteur protégé.

        Le Guerno. -Cantine scolaire.

        Muzillac. - Réfection de l'église, cabinet médical.

        Nivillac. - Annulation de permis.

        Noyal-Muzillac. - Réhabilitation de logements sociaux.

        Saint-Dolay. - Annexe au stade municipal, vestiaires.

        

        Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme