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  1709 W 35-53 - Certificats d'urbanisme 1982-1998

  Demande de certificat, plan de situation, note descriptive, plan du terrain, correspondance.

  Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

  
  
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    1709 W 41 - Année 1986 1986

    Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

    
    
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      1709 W 41 - Carentoir, Cournon, Glénac, La Chapelle-Gaceline, Les Fougerêts, Peillac, Quelneuc, Saint-Gorgon, Saint-Jacut-les-Pins, Saint-Jean-la-Poterie, Saint-Martin, Saint-Perreux, Saint-Vincent-sur-Oust, Théhillac. 1986

      Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme