Présentation des notices

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  1709 W 1-33 - Permis de construire 1984-1998

  Demande, projet d'arrêté, arrêt préfectoral, déclaration d'ouverture de chantier, plans et correspondance.

  Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

  
  
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    1709 W 1-33 - Compétence État 1984-1998

    Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

    
    
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      1709 W 1 - Année 1984 1984

      Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

      
      
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        1709 W 1 - Théhillac. 1984

        Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

        
        
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      1709 W 2-4 - Année 1985 1985

      Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

      
      
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        1709 W 2 - Allaire. 1985

        Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

        
        
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        1709 W 3 - Allaire. 1985

        Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

        
        
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        1709 W 4 - Saint-Jacut-les-Pins. 1985

        Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

        
        
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      1709 W 5-8 - Année 1986 1986

      Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

      
      
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        1709 W 5 - La Gacilly. 1986

        Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

        
        
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        1709 W 6 - Rieux. 1986

        Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

        
        
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        1709 W 7 - Rieux. 1986

        Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

        
        
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        1709 W 8 - Saint-Perreux. 1986

        Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

        
        
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      1709 W 9 - Année 1987 1987

      Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

      
      
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        1709 W 9 - Saint-Jean-la-Poterie. 1987

        Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

        
        
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      1709 W 10 - Année 1989 1989

      Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

      
      
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        1709 W 10 - Peillac. 1989

        Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

        
        
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      1709 W 11 - Année 1990 1990

      Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

      
      
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        1709 W 11 - Peillac. 1990

        Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

        
        
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      1709 W 12 - Année 1991 1991

      Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

      
      
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        1709 W 12 - Saint-Jean-la-Poterie. 1991

        Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

        
        
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      1709 W 13 - Année 1992 1992

      Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

      
      
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        1709 W 13 - Allaire. 1992

        Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

        
        
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      1709 W 14 - Année 1993 1993

      Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

      
      
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        1709 W 14 - Cournon, Les Fougerêts, Saint-Martin. 1993

        Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

        
        
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      1709 W 15 - Année 1994 1994

      Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

      
      
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        1709 W 15 - Carentoir. 1994

        Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

        
        
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      1709 W 16-19 - Année 1995 1995

      Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

      
      
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        1709 W 16 - Cournon. 1995

        Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

        
        
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        1709 W 17 - Glénac, La Chapelle-Gaceline. 1995

        Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

        
        
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        1709 W 18 - Quelneuc, Saint-Gorgon, Théhillac. 1995

        Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

        
        
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        1709 W 19 - Tréal. 1995

        Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

        
        
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      1709 W 20-24 - Année 1996 1996

      Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

      
      
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        1709 W 20 - Cournon. 1996

        Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

        
        
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        1709 W 21 - Glénac. 1996

        Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

        
        
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        1709 W 22 - La Chapelle-Gaceline, Quelneuc, Saint-Gorgon. 1996

        Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

        
        
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        1709 W 23 - Saint-Jean-la-Poterie, Théhillac. 1996

        Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

        
        
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        1709 W 24 - Tréal. 1996

        Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

        
        
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      1709 W 25-28 - Année 1997 1997

      Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

      
      
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        1709 W 25 - Cournon, Glénac. 1997

        Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

        
        
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        1709 W 26 - La Chapelle-Gaceline, Quelneuc. 1997

        Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

        
        
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        1709 W 27 - Saint-Gorgon, Théhillac. 1997

        Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

        
        
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        1709 W 28 - Tréal. 1997

        Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

        
        
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      1709 W 29-33 - Année 1998 1998

      Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

      
      
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        1709 W 29 - Glénac. 1998

        Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

        
        
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        1709 W 30 - La Chapelle-Gaceline. 1998

        Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

        
        
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        1709 W 31 - La Gacilly, Quelneuc, Saint-Gorgon. 1998

        Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

        
        
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        1709 W 32 - Saint-Martin, Saint-Vincent-sur-Oust, Théhillac. 1998

        Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

        
        
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        1709 W 33 - Tréal. 1998

        Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

        
        
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  1709 W 34 - Déclarations de travaux 1986-1998

  Demande individuelle, plan, projet, avis du maire, arrêté d'autorisation.

  Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

  
  
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    1709 W 34 - Carentoir, Cournon, Glénac, La Chapelle-Gaceline, Peillac, Quelneuc, Rieux, Théhillac, Tréal. 1986-1998

    Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

    
    
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  1709 W 35-53 - Certificats d'urbanisme 1982-1998

  Demande de certificat, plan de situation, note descriptive, plan du terrain, correspondance.

  Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

  
  
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    1709 W 35 - Année 1982 1982

    Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

    
    
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      1709 W 35 - Théhillac. 1982

      Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

      
      
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    1709 W 36 - Année 1983 1983

    Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

    
    
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      1709 W 36 - Théhillac. 1983

      Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

      
      
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    1709 W 37-38 - Année 1984 1984

    Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

    
    
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      1709 W 37 - Allaire, Béganne, Carentoir, Cournon, Glénac, La Chapelle-Gaceline, Les Fougerêts, Peillac, Quelneuc. 1984

      Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

      
      
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      1709 W 38 - Rieux, Saint-Gorgon, Saint-Jacut-les-Pins, Saint-Jean-la-Poterie, Saint-Martin, Saint-Perreux, Saint-Vincent-sur-Oust, Théhillac, Tréal. 1984

      Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

      
      
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    1709 W 39-40 - Année 1985 1985

    Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

    
    
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      1709 W 39 - Allaire, Carentoir, Glénac, La Chapelle-Gaceline, La Gacilly, Les Fougerêts, Peillac. 1985

      Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

      
      
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      1709 W 40 - Quelneuc, Rieux, Saint-Gorgon, Saint-Jacut-les-Pins, Saint-Jean-la-Poterie, Saint-Perreux, Saint-Vincent-sur-Oust, Théhillac. 1985

      Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

      
      
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    1709 W 41 - Année 1986 1986

    Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

    
    
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      1709 W 41 - Carentoir, Cournon, Glénac, La Chapelle-Gaceline, Les Fougerêts, Peillac, Quelneuc, Saint-Gorgon, Saint-Jacut-les-Pins, Saint-Jean-la-Poterie, Saint-Martin, Saint-Perreux, Saint-Vincent-sur-Oust, Théhillac. 1986

      Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

      
      
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    1709 W 42 - Année 1987 1987

    Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

    
    
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      1709 W 42 - Carentoir, Glénac, La Chapelle-Gaceline, Les Fougerêts, Peillac, Quelneuc, Saint-Jacut-les-Pins, Saint-Jean-la-Poterie, Saint-Martin, Saint-Vincent-sur-Oust, Théhillac. 1987

      Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

      
      
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    1709 W 43 - Année 1988 1988

    Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

    
    
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      1709 W 43 - Carentoir, Glénac, Peillac, Quelneuc, Saint-Gorgon, Saint-Jacut-les-Pins, Saint-Jean-la-Poterie, Théhillac, Tréal. 1988

      Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

      
      
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    1709 W 44 - Année 1989 1989

    Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

    
    
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      1709 W 44 - Carentoir, Glénac, Peillac, Quelneuc, Saint-Gorgon, Saint-Jean-la-Poterie, Saint-Martin, Théhillac. 1989

      Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

      
      
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    1709 W 45 - Année 1990 1990

    Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

    
    
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      1709 W 45 - Carentoir, Glénac, Les Fougerêts, Quelneuc, Saint-Gorgon, Saint-Jean-la-Poterie, Saint-Martin, Théhillac, Tréal. 1990

      Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

      
      
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    1709 W 46 - Année 1991 1991

    Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

    
    
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      1709 W 46 - Carentoir, Glénac, Les Fougerêts, Quelneuc, Saint-Jean-la-Poterie, Saint-Martin, Tréal. 1991

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    1709 W 47 - Année 1992 1992

    Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

    
    
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      1709 W 47 - Cournon, Glénac, Les Fougerêts, Quelneuc, Saint-Gorgon, Saint-Martin, Théhillac, Tréal. 1992

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    1709 W 48 - Année 1993 1993

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      1709 W 48 - Cournon, Glénac, La Chapelle-Gaceline, Les Fougerêts. 1993

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    1709 W 49 - Année 1994 1994

    Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

    
    
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      1709 W 49 - Cournon, Glénac, Théhillac, Tréal. 1994

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    1709 W 50 - Année 1995 1995

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      1709 W 50 - Cournon, Glénac, La Chapelle-Gaceline, Saint-Gorgon. 1995

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    1709 W 51 - Année 1996 1996

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      1709 W 51 - Cournon, La Chapelle-Gaceline, Quelneuc, Théhillac. 1996

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    1709 W 52 - Année 1997 1997

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      1709 W 52 - Quelneuc, Tréal. 1997

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    1709 W 53 - Année 1998 1998

    Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

    
    
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      1709 W 53 - Allaire, Carentoir, Glénac, La Chapelle-Gaceline, Quelneuc, Saint-Gorgon, Théhillac. 1998

      Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme