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  1759 W 10-28 - Certificats d'urbanisme 1999-2000

  Demande de certificat, plan de situation, note descriptive, plan du terrain, correspondance.

  Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

  
  
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    1759 W 22-28 - 2000 2000

    Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

    
    
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      1759 W 23 - Billiers, Camoël, Damgan. 2000

      Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme