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Fiches d'estimation immobilière, actes de cession, rapports, plans, arrêtés, notifications d'arrêtés, correspondance.
Estimation immobilière.
2032
Cession de terrains départementaux à l'Etat.
2044
2030
2023
Création d'une servitude de visibilité.
Création d'une servitude de passage.
Acquisition foncière.
2015
Acquisition d'un terrain zone industrielle du Prat.
2037
Estimations immobilières.
2020
Création de servitudes de visibilité.
Acquisitions foncières.
2022
Actes de cession, procès-verbaux de délimitation, arrêtés de permis de construire, correspondance.
Communes de Beignon, Languidic, Moréac et Plumeliau.
2025
Commune de Peillac.
Communes de Ambon, Auray, Brech, Hennebont, Kervignac, La Trinité-Surzur, Locoal-Mendon, Pluneret, Séné, Surzur, Theix et Vannes.
Communes de Mauron, Ploërmel et Sérent.
2026
Communes de Guenin, Noyal-Pontivy, Pontivy, Saint-Gonnery et Saint-Thuriau.
Commune de Cournon.
Communes de Camors, Plescop et Pluvigner.
Communes d'Arzon, de Noyalo et Sarzeau.
Commune de La Trinité-sur-Mer.
Actes d'acquisition, rapports de la commission départementale, arrêtés, dossiers d'enquêtes publiques, plans, correspondance.
2029
2041
Enquête publique.
2038
2033
2018
Enquête d'utilité publique et acquisitions foncières.
2046
Transfert de gestion de terrains du domaine public de la Défense au domaine public départemental de circulation.
2036
2043
Plans, rapport.
2027
2035
2040
2031
Enquêtes parcellaire et publique.
2039
2028
Aménagement du carrefour formé avec la voie communale Saint-Marc.
2034
Arrêtés, notifications d'arrêtés, plans, actes d'acquisition, procès-verbaux de la commission départementale, correspondance.
Délimitation cadastrale.
Cession d'un terrain départemental à la commune.
Actes de cession, procès-verbaux de délimitation, arrêtés de permis de construire, certificats d'urbanisme, correspondance.
Communes de Bieuzy-les-Eaux, Bignan, Elven, Guern, Locminé, Péaule, Plouray, Plumelec, Plumeliau, Questembert, Remungol, Roudouallec et Trédion.
Communes de Bréhan-Loudéac, Bubry, Concoret, Evriguet, Guern, Inguiniel, La Trinité-Porhoët, Noyal-Pontivy, Plouay et Pontivy.
Communes de Bubry, Larré et Locmalo.
Commune de Le Roc-Saint-André.
Communes de Billiers, Molac, Muzillac et Noyal-Muzillac.
Communes de Berric, Questembert et Theix.
Communes de Caro, La Gacilly, Monterrein, Noyal-Muzillac, Ploërmel, Ruffiac, Saint-Nicolas-du-Tertre et Taupont.
Commune de Saint-Nicolas-du-Tertre.
Communes de Belz et Plouhinec.
Communes de Malestroit, Plescop, Plumelec et Sérent.
Communes de Crédin, Radenac, Réguiny, Saint-Jean-Brévelay et Saint-Samson.
Communes de Guilliers et Ménéac.
Communes de Allaire, Carentoir, Peillac et Saint-Jacut-les-Pins.
Communes de Cléguérec et Questembert.
Communes de Belz, Etel, Grand-Champ, Guilliers, Locoal-Mendon, Locminé, Mauron et Pluvigner.
Communes de Grand-Champ, Moréac, Plumergat, Pluneret, Rohan et Sainte-Anne-d'Auray.
Communes de Caudan, Cléguer, Cléguérec, Inguiniel et Locmalo.
Communes de Landaul, Plescop, Ploeren, Plumergat et Pluneret.
Communes de Allaire, Béganne, Marzan, Noyal-Muzillac, Péaule et Surzur.
Communes de Caden et Malansac.
Communes de Belz, Locoal-Mendon et Ploemel.
Commune de Camors.
Commune de Guiscriff.
Communes de Auray, Crach et Saint-Philibert.
Commune de Kergrist.
2024
Communes de Landévant, Nostang et Riantec et .
Communes de Camoël, Férel, Nivilllac et Saint-Dolay.
Communes de Le Sourn.
Communes de Arradon, Baden et Le Bono.
Communes de Le Bono et Plougoumelen.
Communes de Languidic, Lanvaudan, Plouay, Plumergat et Pluvigner.
Communes de Brandivy et Pluvigner.
Communes de Sulniac, Theix et Tréffléan.
Communes de Erdeven, Locoal-Mendon et Ploemel.
Communes de Caro et Missiriac.
Communes de Berné, Langonnet et Priziac.
Commune de Saint-Caradec-Trégomel.
Commune de Locmiquélic.
Communes de Pleucadeuc, Saint-Guyomard et Trédion.
Commune de Cléguer.
Communes de Allaire, Rieux, Saint-Dolay et Saint-Jean-la-Poterie.
Communes du Colpo et de Saint-Jean-Brévelay.
Commune de Tréffléan.
Communes de Baud, Carnac, La Chapelle-Neuve, Les Forges, Moréac et Radenac.
Commune de Ploërmel.
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