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  1774 W 1-17 - Permis de construire 1969-1984

  Arrêtés préfectoraux, demandes individuelles.

  Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

  
  
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    1774 W 1-17 - Compétence État 1969-1984

    Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

    
    
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      1774 W 3 - 1973 1973

      Baud, Bieuzy, Bignan, Billio, Buléon, Guéhenno, Guénin, La Chapelle-Neuve, Locminé, Melrand, Moréac, Moustoir-Remungol, Naizin, Plumelec, Pluméliau, Plumelin, Remungol, Saint-Allouestre, Saint-Barthélémy, Saint-Jean-Brévelay.

      Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme