Direction départementale des territoires et de la mer. Autorisations d'urbanisme Archives départementales du Morbihan, France - Patrimoines & Archives départementales du Morbihan

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Autorisations d'utilisation du sol 1998 - 2012
Type de document : permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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  Permis de construire 2004 - 2009
  Demande du pétitionnaire, arrêté d'autorisation, avis, déclaration d'ouverture de chantier, déclaration d'achèvement des travaux, photographies, plans et correspondance.
  Type de document : permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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    2008 2008 - 2008
    Type de document : permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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      2173 W 42 - Vannes. 2008
      Type de document : permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme