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Direction départementale des territoires et de la mer. Autorisations d'urbanisme
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Autorisations d'utilisation du sol
1998 - 2012
Type de document :
permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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Certificats d'urbanisme
1998 - 2007
Type de document :
permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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1998
1998 - 1998
Type de document :
permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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2173 W 53 -
Trédion.
1998
Type de document :
permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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2004
2004 - 2004
Type de document :
permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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2173 W 54 -
Locmaria-Grand-Champ, Saint-Gravé, Trédion.
2004
Type de document :
permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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2005
2005 - 2005
Type de document :
permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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2173 W 55 -
Larré, Le Cours, Locmaria-Grand-Champ, Molac.
2005
Type de document :
permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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2173 W 56 -
Pleucadeuc, Trédion.
2005
Type de document :
permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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2006
2006 - 2006
Type de document :
permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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2173 W 57 -
Le Cours.
2006
Type de document :
permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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2007
2007 - 2007
Type de document :
permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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2173 W 58 -
Larré, Le Cours, Molac, Trédion.
2007
Type de document :
permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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