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Dossiers de déclaration de surface.
50 ans (protection de la vie privée).
Cet ensemble comporte un rapport de production détaillé et un inventaire communal de gestion de la Politique Agricole Commune (P.A.C.).
Cet ensemble comporte un inventaire communal de gestion de la Politique Agricole Commune (P.A.C.).
75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
Cet ensemble comporte un rapport de production détaillé.
Formulaires, pièces comptables, correspondance.
Allaire, Ambon, Augan, Baud, Béganne, Bignan, Billio, Bohal, Brandérion, Brignac, Bubry, Camors, Campénéac, Carentoir et Caro.
Caudan, Colpo, Crédin, Férel, Gourin, Grand-Champ, Guern, Guidel, Guillac, Guilliers, Guiscriff et Kervignac.
Langoëlan, Langonnet, Languidic, Lanouée, Lantillac, Lanvaudan, Lanvénégen, La Trinité-Porhoët, Le Croisty, Le Faouët, Le Roc-Saint-André, Le Saint, Limerzel, Lizio, Locmalo et Malguénac.
Ménéac, Meslan, Missiriac, Monterblanc, Moréac, Moustoir-Ac, Muzillac, Nivillac, Noyal-Muzillac et Noyal-Pontivy.
Persquen, Plaudren, Ploemel, Ploemeur, Ploeren, Plouray, Pluherlin, Plumelec, Pluméliau, Plumergat, Questembert et Quistinic.
Réminiac, Remungol, Rieux, Roudouallec, Ruffiac, Saint-Aignan, Saint-Avé, Saint-Gonnery, Sarzeau, Sauzon, Séné, Sérent, Taupont, Theix, Tréal, Trédion et Treffléan.
Allaire, Ambon, Arradon, Arzal, Augan, Baden, Bangor et Baud.
Béganne, Belz, Berné, Berric et Bieuzy.
Bignan, Billiers, Billio, Bono, Brandérion, Brandivy et Brech.
Bréhan, Brignac, Bubry, Buléon et Caden.
Camoël, Camors, Campénéac, Carentoir, Carnac, Caro, Caudan et Cléguer.
Cléguérec, Colpo, Concoret, Crach, Crédin, Croixanvec, Cruguel, Damgan et Elven.
Erdeven, Férel, Gestel, Glénac, Gourhel, Gourin et Grand-Champ.
Guégon, Guéhenno, Gueltas, Guenin et Guer.
Guern, Guidel, Guillac, Guilliers, Guiscriff, Helléan et Hennebont.
Inguiniel, Inzinzac-Lochrist, Kerfourn, Kergrist, Kernascléden, Kervignac, La Chapelle-Caro, La Chapelle-Neuve, La Croix-Helléan, La Gacilly, La Grée-Saint-Laurent, Landaul, Landévant, Lanester et Langoëlan.
Langonnet, Languidic et Lanouée.
Lantillac, Lanvaudan, Lanvénégen, Larré, La Trinité-Porhoët, Lauzach, La Vraie-Croix, Le Cours, Le Croisty, Le Faouët, Le Guerno, Le Hezo, le Palais, Le Roc-Saint-André et Le Saint.
Le Sourn, Le Tour-du-Parc, Les Forges, Les Fougerêts, Lignol, Limerzel, Lizio, Locmalo, Locmaria-Grandchamp et Locmariaquer.
Locminé, Locoal-Mendon, Locqueltas, Loyat, Malansac, Malestroit, Malguenac, Marzan et Mauron.
Melrand, Ménéac, Merlevenez, Meslan, Missiriac, Mohon, Molac, Monteneuf, Monterblanc et Monterrein.
Moréac, Moustoir-Ac, Moustoir-Remungol, Muzillac, Naizin, Néant-sur-Yvel, Neulliac et Nivillac.
Noyal-Muzillac, Noyalo, Noyal-Pontivy, Péaule, Peillac, Pénestin et Persquen.
Plaudren, Plescop, Pleucadeuc, Pleugriffet, Ploemel et Ploemeur.
Ploërdut, Ploeren, Ploërmel, Plouay, Plougoumelen, Plouhinec, Plouray et Pluherlin.
Plumelec, Pluméliau, Plumelin et Plumergat.
Pluneret, Pluvigner, Pontivy, Pont-Scorff, Priziac, Quelneuc et Questembert.
Quéven, Quistinic, Radenac, Réguiny, Réminiac, Remungol, Rieux, Rohan et Roudouallec.
Ruffiac, Saint-Abraham, Saint-Aignan, Saint-Allouestre, Saint-Armel, Saint-Avé, Saint-Barthélémy, Saint-Brieuc-de-Mauron, Saint-Caradec-Trégomel, Saint-Congard, Saint-Dolay, Saint-Gérand et Saint-Gonnery.
Saint-Gorgon, Saint-Gravé, Saint-Guyomard, Saint-Jacut-les-Pins, Saint-Jean-Brévelay, Saint-Laurent-sur-Oust, Saint-Malo-des-Trois-Fontaines, Saint-Marcel, Saint-Martin, Saint-Nicolas-du-Tertre, Saint-Nolff, Saint-Philibert, Saint-Servant-sur-Oust, Saint-Thuriau et Saint-Tugdual.
Saint-Vincent-sur-Oust, Sainte-Anne-d'Auray, Sarzeau, Sauzon, Séglien, Séné, Sérent, Sulniac, Surzur, Taupont, Théhillac, Theix, Tréal, Trédion, Treffléan, Tréhorenteuc et Vannes.
Allaire, Ambon, Arradon, Arzal, Augan, Bangor, Baud, Beignon, Béganne et Belz.
Berné, Berric, Bieuzy, Bignan, Billiers, Billio, Bono, Brandivy, Brech, Bréhan, Brignac et Bubry.
Buléon, Caden, Camoël, Camors, Campénéac, Carentoir, Carnac, Caro, Caudan, Cléguer et Cléguérec.
Colpo, Concoret, Cournon, Crach, Crédin, Croixanvec, Cruguel, Damgan, Elven, Erdeven, Evriguet, Férel et Gestel.
Gourin, Grand-Champ, Guégon, Guéhenno, Gueltas et Guénin.
Guer, Guern, Guidel, Guillac, Guilliers, Helléan, Hennebont, Inguiniel et Inzinzac-Lochrist.
Kerfourn, Kergrist, Kernascléden, Kervignac, La Chapelle-Caro, La Chapelle-Neuve, La Croix-Helléan, La Grée-Saint-Laurent, Landaul, Landévant, Langoëlan et Langonnet.
Languidic, Lanouée, Lantillac, Lanvaudan, Lanvénégen, Larré, La Trinité-Porhoët, La Trinité-Surzur, Lauzach et La Vraie-Croix.
Le Cours, Le Faouët, Le Guerno, Le Hezo, Le Palais, Le Roc-Saint-André, Le Saint, Le Sourn, Les Forges, Lignol, Limerzel, Lizio, Locmalo, Locmaria, Locmaria-Grandchamp et Locmariaquer.
Locoal-Mendon, Locqueltas, Loyat, Malansac, Malestroit, Malguénac et Marzan.
Mauron, Melrand, Ménéac, Merlevenez et Meslan.
Missiriac, Mohon, Molac, Monteneuf, Monterblanc, Monterrein, Moréac, Moustoir-Ac, Moustoir-Remungol et Muzillac.
Naizin, Néant-sur-Yvel, Neulliac, Nivillac, Nostang et Noyal-Muzillac.
Noyal-Pontivy, Péaule, Peillac, Pénestin, Persquen, Plaudren, Plescop et Pleucadeuc.
Pleugriffet, Ploemel, Ploemeur, Ploërdut, Ploeren et Ploërmel.
Plouay, Plougoumelen, Plouharnel, Plouhinec, Plouray, Pluherlin et Plumelec.
Pluméliau, Plumelin, Plumergat, Pluneret, Pluvigner, Pontivy, Pont-Scorff, Priziac et Quelneuc.
Questembert, Quéven, Quistinic, Radenac, Réguiny et Réminiac.
Remungol, Rieux, Rohan, Roudouallec, Saint-Abraham, Saint-Aignan et Saint-Allouestre.
Saint-Armel, Saint-Avé, Saint-Barthélémy, Saint-Brieuc-de-Mauron, Saint-Caradec-Trégomel, Saint-Congard, Saint-Dolay, Saint-Gérand, Saint-Gonnery et Saint-Gorgon.
Saint-Gravé, Saint-Guyomard, Saint-Jacut-les-Pins, Saint-Jean-Brévelay, Saint-Jean-la-Poterie, Saint-Léry, Saint-Malo-des-Trois-Fontaines et Saint-Marcel.
Saint-Martin, Saint-Nicolas-du-Tertre, Saint-Nolff, Saint-Philibert, Saint-Servant-sur-Oust, Saint-Thuriau, Saint-Tugdual, Saint-Vincent-sur-Oust, Sainte-Anne-d'Auray, Sainte-Hélène, Sarzeau et Sauzon.
Séglien, Séné, Sérent et Silfiac.
Sulniac, Surzur, Taupont, Théhillac, Theix, Tréal, Trédion, Treffléan et Vannes.
Bangor, Elven, Guer, La Chapelle-Neuve, Langonnet, Lanvénégen, Malansac, Monterblanc, Moréac, Noyal-Muzillac, Plouay, Plumelec, Questembert, Saint-Abraham, Saint-Marcel, Sarzeau, Sulniac et Tréal.
Béganne, Carentoir, Guer, Inguiniel, Langonnet, Le Cours, Le Palais, Lignol, Monterblanc, Muzillac, Pénestin, Pluherlin, Questembert, Saint-Avé, Saint-Guyomard, Sarzeau, Sauzon et Surzur.
Arrêtés, circulaires, formulaires, attestations, notifications, listes des demandeurs, tableaux des demandeurs avec le montant des indemnités, tableaux des indemnités versées par département, dossiers de demande, pièces comptables, correspondance.
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