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Création de l'association "Université de Bretagne" : procès-verbal, statuts, récépissé de déclaration à la Sous-Préfecture, certificats de dépôt de la marque, inscription au répertoire SIRENE, enregistrement du nom de domaine, correspondance.
Conseil d'administration
Réunions de travail des membres fondateurs et des Présidents d'universités : comptes-rendus, ordre du jour, états d'avancement des actions, bilans financiers, documents de travail.
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Fonctionnement administratif
2001 - 2007
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2206 W 5 -
Réunions de travail des membres fondateurs et des Présidents d'universités : comptes-rendus, ordre du jour, états d'avancement des actions, bilans financiers, documents de travail.
2001-2002
Délai de communicabilité :
25 ans (secret commercial et industriel)
Réalisé avec
Ligeo Archives
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