Présentation des notices

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  Fonctionnement administratif 2001 - 2007
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    Finances 2001 - 2003
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      Contrat de plan État-région 2001 - 2001
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        2206 W 9 - Demande de subvention, années 2000-2002 : état, correspondance. 2001

        Délai de communicabilité : 25 ans (secret commercial et industriel)

        
        
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        2206 W 10 - Conventions : contrats, projet de budget, états d'opérations, correspondance. 2001

        Délai de communicabilité : 25 ans (secret commercial et industriel)

        
        
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      2206 W 11 - Salon des grandes écoles de commerce et développement de la coopération internationale, demandes de subvention : correspondance. 2003

      Délai de communicabilité : 25 ans (secret commercial et industriel)