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Ce versement comporte des demandes d'autorisations d'urbanisme (certificats d'urbanisme, permis de construire, permis de démolir, permis éolien, permis d'aménagement, déclarations préalables) relevant de la compétence de l'État.
Les demandes d'autorisations d'urbanisme sont classées par typologie puis par année d'instruction puis par commune puis par numéro de dossier.
Versement en date du 1er mars 2021
Publiable sur internet
Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont librement communicables.
Les documents sont reproductibles (photographie sans flash) sous réserve que leur état le permette.
Sophie Kergosien sous la direction de Marielle Dufflos.
Réalisé avec Ligeo Archives