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  Tribunal paritaire des baux ruraux 1971 - 2012

  Lieu : Vannes (Morbihan, France)

  Type de document : registre / registre d'appel / dossier de procédure

  
  
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    Registres 1971 - 1990

    Lieu : Vannes (Morbihan, France)

    Type de document : registre / registre d'appel / dossier de procédure

    
    
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      2564 W 1 - Registre d'enrôlement. 1971-1990

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions).

      Lieu : Vannes (Morbihan, France)

      Type de document : registre / registre d'appel / dossier de procédure

      
      
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      2564 W 2 - Registre d'appel. 1977-1987

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

      Lieu : Vannes (Morbihan, France)

      Type de document : registre / registre d'appel / dossier de procédure

      
      
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    Dossiers de procédure 2000 - 2012

    Lieu : Vannes (Morbihan, France)

    Type de document : registre / registre d'appel / dossier de procédure

    
    
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      2564 W 3 - 2000 2000

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions).

      Lieu : Vannes (Morbihan, France)

      Type de document : registre / registre d'appel / dossier de procédure

      
      
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      2564 W 4 - 2001 2001

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions).

      Lieu : Vannes (Morbihan, France)

      Type de document : registre / registre d'appel / dossier de procédure

      
      
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      2564 W 5 - 2002 2002

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions).

      Lieu : Vannes (Morbihan, France)

      Type de document : registre / registre d'appel / dossier de procédure

      
      
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      2564 W 6 - 2003 2003

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions).

      Lieu : Vannes (Morbihan, France)

      Type de document : registre / registre d'appel / dossier de procédure

      
      
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      2564 W 7 - 2004 2004

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions).

      Lieu : Vannes (Morbihan, France)

      Type de document : registre / registre d'appel / dossier de procédure

      
      
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      2564 W 8 - 2005 2005

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions).

      Lieu : Vannes (Morbihan, France)

      Type de document : registre / registre d'appel / dossier de procédure

      
      
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      2564 W 9 - 2006 2006

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions).

      Lieu : Vannes (Morbihan, France)

      Type de document : registre / registre d'appel / dossier de procédure

      
      
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      2564 W 10 - 2007 2007

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions).

      Lieu : Vannes (Morbihan, France)

      Type de document : registre / registre d'appel / dossier de procédure

      
      
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      2564 W 11 - 2008 2008

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions).

      Lieu : Vannes (Morbihan, France)

      Type de document : registre / registre d'appel / dossier de procédure

      
      
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      2564 W 12 - 2009 2009

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions).

      Lieu : Vannes (Morbihan, France)

      Type de document : registre / registre d'appel / dossier de procédure

      
      
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      2564 W 13 - 2010 2010

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions).

      Lieu : Vannes (Morbihan, France)

      Type de document : registre / registre d'appel / dossier de procédure

      
      
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      2564 W 14 - 2011 2011

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions).

      Lieu : Vannes (Morbihan, France)

      Type de document : registre / registre d'appel / dossier de procédure

      
      
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      2564 W 15 - 2012 2012

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions).

      Lieu : Vannes (Morbihan, France)

      Type de document : registre / registre d'appel / dossier de procédure