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  Tribunal paritaire des baux ruraux 1971 - 2012

  Lieu : Vannes (Morbihan, France)

  Type de document : registre / registre d'appel / dossier de procédure

  
  
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    Registres 1971 - 1990

    Lieu : Vannes (Morbihan, France)

    Type de document : registre / registre d'appel / dossier de procédure

    
    
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      2564 W 1 - Registre d'enrôlement. 1971-1990

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions).

      Lieu : Vannes (Morbihan, France)

      Type de document : registre / registre d'appel / dossier de procédure

      
      
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      2564 W 2 - Registre d'appel. 1977-1987

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

      Lieu : Vannes (Morbihan, France)

      Type de document : registre / registre d'appel / dossier de procédure