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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Meslan

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Présentation des notices

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  • Biens communaux 1802 - 1941
      • 2 O 131 9 - Terrains. - Maison d'école, construction : arrêtés, délibération, acte de vente, procès-verbaux d'enquête et d'expertise, plan, correspondance (1853-1856). Chemin d'accès à la gare, aménagement : arrêtés, délibérations, jugement d'expropriation, pièces comptables, coupures de presse (1904-1909). Classement d'un terrain vague dans le domaine public, projet sans suite : délibérations, plans, correspondance (1927-1941). Parcelle située entre le moulin de Stang Hingant et le terrain Flégeaut, demande sans objet : correspondance (1935). 1853-1941
      • 2 O 131 10 - Biens de l'ancienne fabrique, remise à la commune : arrêté, délibération, procès-verbal de remise, correspondance. 1911