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Dossiers d'administration communale de Plaudren

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Présentation des notices

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  • 2 O 157/1-2 - Administration générale 1849-1943
    • 2 O 157/1 - Administration de la commune 1849-1940
      • 2 O 157/1 - Service de la mairie et conseil municipal : procès-verbaux de récolement, délibérations. - Vote de reconnaissance et de gratitude en faveur du chef de brigade de gendarmerie à Grand-Champ (1900). Plantation d'arbres sur la place de l'église (1920). Désignation des membres du bureau du comité des fêtes (1924). Récolement des archives et biens mobiliers de la mairie (1925, 1947). Propriété des arbres situés sur les chemins ruraux reconnus, rappel des droits de la commune (1928). Érection à Paris d'un monument au roi Albert Ier de Belgique, vote de cinquante francs (1934). Apposition d'une plaque commémorative au monument aux morts (1947).

        Demande de renseignements : correspondance. - Vente des matériaux des monuments funéraires (1934). Éboulement d'une maison en ruine au milieu du bourg (1940).

        Bien de l'ancienne fabrique, ferme du Bodan. - Location : bail (1909). Reconstruction et vente de bois (1914-1915).

        Bureau de bienfaisance, nomination d'un membre de la commission administrative (1945).

        Police municipale : arrêtés, correspondance. - Horaire des cabarets, auberges et cafés (1849). Réglementation de la boulangerie, taxe sur le pain (1854) ; prix et pesage du pain (1907). Prévention de la rage (1897). Interdiction de la mendicité (1897). Tenue du marché (1940). 1849-1940
    • 2 O 157/2 - Finances 1877-1943
      • 2 O 157/2 - Situation de la fortune communale (s. d.).

        Charges : délibérations, correspondance. - Règlement d'une amende de la 'Kreis Kommandantur' de Vannes (1942). Vote de compléments pour insuffisance de crédits (1942, 1944). Vote d'une subvention au correspondant postal (1943). Remboursement de déjeuners aux membres des bureaux de vote (1946).

        Impôts : délibérations, correspondance. - Perception des droits de place par voie de régie (1913). Taxe sur les spectacles, demande de renseignements (1921). Taxe sur les chiens (1934). Taxe sur les prestations (1938).

        Emprunts : arrêtés préfectoraux, délibérations, liste des contribuables les plus imposés, certificats administratifs, pièces comptables, correspondance. - Imposition extraordinaire (1) (1877-1881). Construction d'un chemin vicinal (1907-1908). Réparations aux bâtiments communaux (2) (1914). Travaux d'électrification (1926, 1936). Remboursements anticipés d'emprunts (1913-1943). 1877-1943
  • 2 O 157/3 - Personnel communal 1834-1946
    • 2 O 157/3 - Nomination, traitement et indemnités : délibérations, correspondance. - Garde des propriétés du receveur des finances (1834). Secrétaire de mairie (1921, 1942-1946). Receveur municipal (1925, 1945). Cantonnier (1932-1933). Garde champêtre (1942).
      Augmentations de salaire et indemnités aux employés communaux : délibérations (1941-1946). 1834-1946
  • 2 O 157/4-9 - Bâtiments communaux an XI-1944
    • 2 O 157/4 - Édifices cultuels an XI-1836
      • 2 O 157/4 - État et entretien des édifices cultuels : délibération, enquêtes, correspondance (an XI-1816). Offre d'un particulier de donner ou vendre à la fabrique les fonds et revenus des dépendances du presbytère : correspondance (1806). Église succursale et presbytère de Locqueltas-Locmaria, travaux : devis, budget de la fabrique (1836). an XI-1836
    • 2 O 157/5 - Église 1828-1924
      • 2 O 157/5 - Réparation, demande de secours : devis, correspondance (1828, 1834).

        Reconstruction, financement (3) : arrêtés préfectoraux, avis de l'évêque de Vannes, délibérations du conseil général, de la commission départementale du conseil de fabrique et du conseil municipal, rapports des architectes René Ménard et Charier, de l'ingénieur des Ponts et Chaussées, traités, actes authentiques, procès-verbal d'adjudication, pièces comptables, correspondance. Restauration du chœur (1887, 1891). Élaboration du projet (1891-1893). Adjudication et exécution des travaux (1893-1895). Achèvement des travaux (1894-1907).

        Aménagements : arrêtés préfectoraux, délibérations du conseil municipal et du conseil de fabrique, marché, correspondance. - Protection des vitraux (1921). Construction d'une tribune, vote d'un secours et exécution des travaux (1921-1924). Installation d'une horloge publique au clocher (1922). 1828-1924
    • 2 O 157/6 - École 1838-1944
      • 2 O 157/6 - École primaire de garçons. - Acquisition d'une maison et d'un jardin : autorisation du préfet, délibération, correspondance (1838-1842). Construction d'une maison d'école et démolition de l'ancienne maison, financement : procès-verbal d'adjudication, cahier des charges, pièces comptables, certificats, journal, état des soumissions, correspondance (1843-1844). État de l'école et réparations : arrêtés préfectoraux, liste établie par l'instituteur, correspondance (1868-1890).

        École de filles : délibération, correspondance. - Prise en charge du loyer et vote de principe en faveur d'une nouvelle construction (1883-1888). Délabrement du bâtiment (1906).

        Groupe scolaire. - Projet d'acquisition de terrain (4) : plan, correspondance (1901-1902). Acquisition : actes authentiques, délibération, journal (1907-1910). Approbation du projet de l'architecte Edmond Germain et financement : arrêtés et avis du préfet, délibérations, procès-verbaux d'adjudication, pièces comptables, affiche, plan, correspondance (5) (1908-1909). Réparations et aménagements : délibérations, contrat, correspondance (1920-1944). Litige concernant le récolement du mobilier scolaire : correspondance (1923). 1838-1944
    • 2 O 157/7 - Mairie 1911-1940
      • 2 O 157/7 - Ancienne mairie : délibérations, baux, plan, correspondance. - Projet de reconstruction (1911). Location d'une partie du bâtiment et des dépendances (1913-1931). Projet de vente, nouvelles réparations (1931).

        Projet de construction d'une nouvelle mairie, acquisition d'un terrain : arrêté préfectoral, délibérations, promesse de vente, enquête, procès-verbaux, plan, correspondance (1939-1940). 1911-1940
    • 2 O 157/8 - Autres édifices publics 1923-1923
      • 2 O 157/8 - Fontaine Saint-Bily, aménagement et construction d'un lavoir et abreuvoir en régie : arrêtés, pièces comptables, correspondance. 1923
    • 2 O 157/9 - Monument commémoratif 1922
      • 2 O 157/9 - Construction du monument aux morts, marché avec M. Cadoret (marbrier) : correspondance. 1922
  • 2 O 157/10 - Biens communaux non bâtis 1810-1945
    • 2 O 157/10 - Aliénation de terrains communaux : arrêtés préfectoraux, délibérations, actes de vente, procès-verbaux d'enquête et d'expertise, plans, correspondance (). Location d'un terrain communal : correspondance (1810). Contentieux, usurpation de propriétés communales : délibérations, correspondance (1810, 1880). 1810-1945
  • 2 O 157/11 - Cimetière 1846-1946
    • 2 O 157/11 - Translation : arrêtés préfectoraux, délibérations du conseil municipal et de la commission départementale, certificats administratifs, actes authentiques, procès-verbaux, pièces comptables, correspondance, journaux, extrait d'acte d'état-civil. - Projet, choix d'un emplacement et financement (1897-1898). Acquisition d'un terrain (1898). Construction d'un mur de clôture, demande de secours et solde des comptes (1898-1899).

      Ancien cimetière : correspondance. - Date de la dernière inhumation, demande de renseignements (1912). Travaux (1913).

      Projet de construction d'un ossuaire : arrêté préfectoral, pièces comptables, correspondance (1921).

      Concessions de terrain. - Réglementation et tarifs : délibérations, correspondance (1902-1912). Recette de l'année 1933 (1934). Actes de concession (1902-1946).

      Cimetière de Locqueltas, travaux d'agrandissement : correspondance, devis, promesse de vente (1846-1847). 1846-1946
  • 2 O 157/12 - Travaux publics 1926-1927
    • 2 O 157/12 - Voirie, tracé des chemins ruraux : délibérations (1926). Entretien des bâtiments communaux, éclairage de l'église, de la mairie et du groupe scolaire : délibération, devis (1927). 1926-1927