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Dossiers d'administration communale de Plouay

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Présentation des notices

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  • 2 O 166 / 1-6 - Administration générale 1822-1940
    • 2 O 166 / 1 - Administration de la commune 1822-1940
      • 2 O 166/1 - Requêtes de particuliers : délibérations, correspondance. - Jouissance d'un terrain vague (1822). Surélévation d'un mur mitoyen à la cour de la mairie (1908). Jouissance d'un puits (1909). Remise en état d'un chemin (1932).

        Demande de renseignements : correspondance. - Indemnité au greffier de la justice de paix en l'absence de commissaire de police, réponse du préfet (1932). Indications sur les pièces à fournir pour les demandes de subventions (1936). 'Droit des pauvres' prélevé sur les recettes de spectacle (1936-1937).

        Conseil municipal et service de la mairie : délibérations, avis de l'inspecteur d'académie, correspondance. - Acquisition de mobilier pour la mairie, demande de renvoi du devis au préfet (1896). Entretien de la voie d'accès à la gare confié à la commune (1904). Nominations de diverses commissions (1904-1939). Compte rendu des différentes questions posées par l'état de guerre (1914). Suppression de l'indemnité de logement d'une institutrice (1925-1927). Pouvoir donné au maire afin d'assurer la personne chargée du remontage de l'horloge de l'église (1926). Fixation des heures d'ouverture de la mairie (1932). Installation du téléphone à la mairie (1940). 1822-1940
    • 2 O 166 / 2 - Police municipale 1849-1936
      • 2 O 166/2 - Logements vacants et locaux à louer, réglementation de l'affichage : arrêté du maire (1926).

        Hygiène et salubrité publiques : arrêtés du maire, correspondance. - Nettoyage des rues et enlèvement des immondices (1849-1925). Utilisation des pompes communales (1898). Interdiction de jeter toute matière malodorante et sale dans le lavoir de Bécherel (1921). Lieux d'établissement des alambics (1924). Entretien des douves et talus bordant les chemins vicinaux (1924).

        Animaux : arrêtés du maire, correspondance. - Interdiction de la divagation des chiens, chevaux, porcs et oies sur la voie publique (). Établissement et réglement de la fourrière (1889-1907). Interdiction aux personnes non autorisées d'assister à la saillie des étalons (1908).

        Maintien de l'ordre, sécurité des habitants et protection des mœurs : arrêtés du maire, délibérations, correspondance. - Défense de faire fonctionner des locomobiles dans le bourg, annulation de l'arrêté par le préfet (1884). Interdiction de placarder sur la pompe publique (1885). Réglementation du dépôt et du ramassage du bois (1886-1913). Interdiction de lancer des pierres et des pétards à l'intérieur de la localité (1889-1922). Défense aux personnes étrangères au personnel de toucher au matériel des chantiers du chemin de fer (1901). Réglementation des couvertures en chaume (1904, 1913). Demande de renseignements sur les pouvoirs du maire en matière d'interdiction des rassemblements (1910). Défense de pénétrer dans le monument aux morts (1922). Assignation d'un lieu pour le dépôt des matériaux destinés à la construction du clocher de l'église (1924). Interdiction des manifestations troublant l'ordre public (1925). Lieux autorisés pour les danses lors de la fête patronale (1926).

        Commerce : arrêtés du maire, délibérations, correspondance. - Réglementation des foires et des marchés (1885-1926). Fixation du prix de vente du pain (1924).

        Occupation de la voirie et circulation : arrêtés du maire, correspondance. - Restriction du stationnement des véhicules dans le bourg (1900-1936). Restriction du stationnement des nomades sur le territoire de la commune (1918, 1924). Limitation de la vitesse des automobiles dans la traversée de l'agglomération (1924). 1849-1936
    • 2 O 166 / 3 - Assistance publique 1883-1936
      • 2 O 166/3 - Assistance aux nécessiteux : délibérations, rapport de l'inspecteur d'académie, correspondance. - Emploi de la part des pauvres en secours et distribution de pain (1883-1884). Approbation de la liste des pauvres de la commune à secourir (1893). Répartition d'un crédit destiné à la distribution gratuite de fournitures scolaires aux enfants de familles modestes (1924-1925). Vote de secours aux indigents par le conseil municipal, refus de l'État (1925-1936). Demande de renseignements sur le financement de l'assistance médicale gratuite (1929).

        Bureau de bienfaisance (1) : délibérations, procès-verbal de remise des biens, correspondance. - Attribution des biens de l'ancienne fabrique à la commune (1910). Nomination de délégués et paiement d'honoraires à un avocat (1912). Maison appartenant au bureau, contentieux au sujet d'une mitoyenneté (1915). Location de trois immeubles de l'ancienne fabrique (1918). 1883-1936
    • 2 O 166 / 4-6 - Finances 1825-1938
      • 2 O 166/4 - Situation de la fortune communale : enquête (s. d.).
        Dépenses : arrêtés préfectoraux, délibérations, rapport de l'inspecteur primaire, marché de gré à gré, actes authentiques, pièces comptables, correspondance. - Paiement des frais de notification du legs Guillaume aux pauvres de la commune (1888). Versement d'une indemnité de logement au directeur de l'école publique de garçons (1899). Acquisition d'une machine à écrire (1912). Vote d'une subvention pour l'installation d'une sage-femme (1913). Vote d'un crédit au profit d'une sœur garde-malade de la congrégation des filles de Jésus de Kermaria, refus du préfet (1926).

        Revenus : délibérations, correspondance. - Placements en rentes sur l'État (1885). Versement d'une somme par la compagnie d'assurances «La Mutuelle du Mans» (1899). Attribution d'une indemnité suite à un sinistre à l'école de garçons (1904). 1885-1936
      • 2 O 166/5 - Impôts : arrêtés préfectoraux, délibérations, rapports de Guallar ingénieur ordinaire des ponts et chaussées, certificats administratifs, procès-verbaux, pièces comptables, plan, correspondance. - Perception des droits de place et d'étalage du bourg (). Adjudication des boues et immondices recueillies sur les rues et places publiques de Plouay (1846-1937). Poids public, perception des droits de pesage et de mesurage (1870-1911) (2). Droits de stationnement sur les dépendances de la route nationale numéro 169, établissement et recouvrement (1895-1935). Tournées du percepteur (1929). Taxe d'inspection des viandes (1929). Taxe sur les chiens (1930).

        Emprunts : arrêtés préfectoraux, délibérations, pièces comptables, correspondance. - Remboursement anticipé d'un prêt contracté auprès du Crédit Foncier (1916). Construction de la maison d'école (1931). Travaux d'intérêt communal (1932-1933). Dépenses complémentaires d'assistance (1933). Construction et réfection de chemins ruraux (1935-1936). Réparations à la toiture du presbytère et cylindrage du chemin rural numéro 7 (1937). Réfection du lavoir de Bécherel (1937). 1838-1938
        • 'Droits de stationnement sur les dépendances de la Route Nationale N° 169 dans la traverse de Plouay' : : extrait du plan de la traverse de plouay / [Guallar (Ingénieur ordinaire des Ponts et Chaussées) ]. 1895-1895
      • 2 O 166/6 - Octroi : ordonnances royales, décret présidentiel, avis du préfet, délibérations du conseil général et du conseil municipal, avis du directeur des contributions indirectes, certificats administratifs, relevé des objets imposés au-delà des limites du tarif général, pièces comptables, affiches, plan, correspondance. - Tarifs et réglements, révisions et prorogations (1825-1920). Prestation de serment du receveur (1852-1853). Droits d'entrée de la bière, renforcement de la surveillance par l'administration des contributions indirectes (1888) (3). Dégrèvement des droits sur les boissons hygiéniques (4) (1898-1900). Projet d'extension du périmètre de l'octroi (1925). 1825-1925