Préfecture - Dossiers d'administration communale de Sulniac
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Vie communale. - Réunions du conseil municipal, convocation : délibérations (1892-1905). Actes administratifs, autorisation de les relier : délibérations (1924). Mairie, horaires d'ouverture : correspondance (1925-1926). Assistance médicale gratuite, demande de secours : délibérations, correspondance (1926-1938). Répartiteur, prolongation de mandat : délibération (1927). Écoles publiques, subventions allouées pour fournitures scolaires : délibération (1941). Surveillance des lignes à haute tension, réclamation d'un adjoint : correspondance (1944). Journée de prestation, suppression de l'exigibilité : rapport de l'ingénieur, délibération, correspondance (1945). Registre de délibérations, absence : correspondance (1945). -
Impôts, taxes et recettes. - Impositions extraordinaires : délibérations, liste nominative des habitants les plus imposés de la commune, correspondance (1823-1880). Droit d'étalage, tarif des places : délibérations, correspondance (1851-1885). Taxe sur les chiens, tarif : délibération (1931). Chasses, taxes sur les locations : correspondance (1932).
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Emprunts. - Chemins vicinaux, construction : arrêtés, marché, délibération, pièces comptables, correspondance (1884-1936). Électrification de la commune : marché, pièces comptables, délibérations (1926-1931). Chemin rural de Kerbourhis, construction : marché, arrêté, délibérations, correspondance (1931-1935).
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Garde-champêtre, nomination : délibération, arrêté correspondance (1810-1817). Secrétaire de mairie, remplacement : correspondance (1920). Employé communal, congédiement : correspondance (1931) ; fixation du traitement : délibération (1937). Receveur municipal, fixation du traitement : délibération, arrêté (1939).
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