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Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme - Remembrement urbain

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Présentation des notices

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  • Contrôle des associations syndicales de remembrement -s.d.
    • Hennebont 1946-1965
      • 5 W 7420 - Constitution, plan parcellaire avant remembrement 1948
      • 5 W 7421 - Assemblées générales : délibérations, correspondance 1948-1962
      • 5 W 7422 - Plan parcellaire, prix des terrains, états comparatifs 1947-1948
      • 5 W 7423 - Plan d’aménagement, relevés cadastraux propriétaires, règlements 1958-1962
      • 5 W 7424 - Enquêtes 1948-1951
      • 5 W 7425 - Enquêtes 1953-1954
      • 5 W 7426 - Enquêtes complémentaires, divers îlots 1958
      • 5 W 7427 - Enquêtes complémentaires, divers îlots 1958
      • 5 W 7428 - Cessions et rétrocessions immeubles. Apports à l’association syndicale, attributions provisionnelles. 1951-1957
      • 5 W 7429 - Indemnités compensatrices
      • 5 W 7430 - Exclusions. – Ilots 2-11 1947-1951
      • 5 W 7431 - Exclusions. – Ilots 12-20 1947-1951
      • 5 W 7432 - Exclusions. – Ilots 21-27 1947-1951
      • 5 W 7433 - Exclusions. – Etats parcellaires des terrains 1951-1961
      • 5 W 7434 - Comptes individuels : fiches comptables (quelques dossiers non localisés) 1947-196+1
      • DOSSIERS INDIVIDUELS 1946-1962
      • CLOTURES 1953-1965
        • 5 W 7448 - Cité des Haras : dossiers technique et administratif 1954-1956
        • 5 W 7449 - Cité des Haras : arrêtés, formalités administratives et financières 1957-1958
        • 5 W 7450 - Préfinancés : arrêtés 1960-1961
        • 5 W 7451 - Préfinancés : pièces justificatives, attributaires 1959-1964
        • 5 W 7452 - Préfinancés : état comparatif, titres individuels 1953-1959
        • 5 W 7453 - Vieille Ville : titres individuels, arrêtés rectificatifs et de clôture, formalités administratives et financières 1961-1962
        • 5 W 7454 - Vieille Ville : plan de remembrement avec noms des attributaires, comptabilité, états comparatifs 1953-1963
        • 5 W 7455 - Quartier commercial – Ville Close : notifications d’avant clôture 1961
        • 5 W 7456 - Quartier commercial – Ville Close : arrêtés rectificatifs, comptabilité, procédure 1961
        • 5 W 7457 - Quartier commercial – Ville Close : arrêtés rectificatifs, notifications de titres, plans parcellaires avant remembrement 1961-1962
        • 5 W 7458 - Quartier commercial – Ville Close : arrêtés, formalités administratives et financières 1961
        • 5 W 7459 - Rue nationale : comptabilité, apports à l’association syndicale, états comparatifs 1959-1960
        • 5 W 7460 - Rue nationale : comptabilité, formalités administratives et financières 1960-1962
        • 5 W 7461 - Dissolutions, pièces justificatives et documents divers 1964-1965
        • 5 W 7462 - Enquêtes, état des parcelles avant et après remembrement (ensemble des ilots)
        • 5 W 7463 - Clôture : états comparatifs, inventaires et valeurs des parcelles avant et après remembrement (ensemble des ilots)
        • 5 W 7464 - Voirie Réseaux divers
        • 5 W 7465 - Plans des travaux, polygonation
        • 5 W 7466 - Plans de remembrement urbain définitifs
          10 vues - Plans de remembrement urbain - Hennebont- Ouvre la visionneuse
          • Section A : îlots 22 à 25 et 27 (la vieille ville).
          • Section C : îlots 3 à 4, 18 (rue nationale).
            2 vues - Section C : îlots 3 à 4, 18 (rue nationale).- Ouvre la visionneuse
          • Section C :  îlots 6 à 11 et 20 à 21 (quartier commercial).
            2 vues - Section C :  îlots 6 à 11 et 20 à 21 (quartier commercial).- Ouvre la visionneuse
          • Section C : îlots 1-2, 12 à 14, 16-17, 19.
            2 vues - Section C : îlots 1-2, 12 à 14, 16-17, 19.- Ouvre la visionneuse
          • Section D et C (Les Haras, maisons d'État).
            2 vues - Section D et C (Les Haras, maisons d\'État).- Ouvre la visionneuse