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Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme - Remembrement urbain

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Présentation des notices

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  • Contrôle des associations syndicales de remembrement -s.d.
    • Larmor-Plage 1947-1965
      • 5 W 7532 - Constitution, enquête, plan périmétral, délibérations. 1948-1962
      • 5 W 7533 - Extension du périmètre à remembrer, liste alphabétique des propriétaires 1951-1954
      • 5 W 7534 - Enquête, pointe de blagueurs 1954
      • 5 W 7535 - Enquête, Le Menez 1951
      • 5 W 7536 - Remembrement, projets de différents îlots 1955
      • 5 W 7537 - Remembrement, plans avant de différents îlots 1953-1954
      • 5 W 7538 - Apports à l’association syndicale, attributions provisionnelles 1952
      • 5 W 7539 - Exclusions 1947-1962
      • 5 W 7540 - Dossiers individuels « Kerblaizy » 1948-1961
      • 5 W 7541 - Dossiers individuels « Kernevel » 1948-1961
      • 5 W 7542 - Dossiers individuels « La Nourriguel » Ilot 1 1948-1961
      • 5 W 7543 - Dossiers individuels « La Nourriguel » Ilot 2 1948-1961
      • 5 W 7544 - Dossiers individuels « Locqueltas » Ilots 1-2 1948-1961
      • 5 W 7545 - Dossiers individuels « Locqueltas » Ilots 3-4 1948-1961
      • 5 W 7546 - Dossiers individuels « Le Menez » A-C 1948-1961
      • 5 W 7547 - Dossiers individuels « Le Menez » D-H 1948-1961
      • 5 W 7548 - Dossiers individuels « Le Menez » I-Le G 1948-1961
      • 5 W 7549 - Dossiers individuels « Le Menez » Le L-M 1948-1961
      • 5 W 7550 - Dossiers individuels « Le Menez » P-Z 1948-1961
      • 5 W 7551 - Dossiers individuels « Toulhars » 1948-1961
      • 5 W 7552 - Commission spéciale
      • 5 W 7553 - Clôture. – « Kerblaizy », formalités administratives et financières, comptabilité 1955-1962
      • 5 W 7554 - Clôture. – « Kernevel »,  formalités administratives et financières, comptabilité 1960-1964
      • 5 W 7555 - Clôture. – « La Nourriguel et Toulhars»,  pièces de procédure, comptabilité 1955-1962
      • 5 W 7556 - Clôture. – « La Nourriguel et Toulhars»,  formalités administratives et financières, arrêtés rectificatifs 1955-1964
      • 5 W 7557 - Clôture. – « La Nourriguel et Toulhars»,  titres individuelles d’attribution, notifications, affaires diverses 1962-1963
      • 5 W 7558 - Clôture. – « Locqueltas», formalités administratives et financières, notifications de titres, arrêtés rectificatifs 1960-1962
      • 5 W 7559 - Clôture. – « Locqueltas», états parcellaires, états comparatifs 1953-1956
      • 5 W 7560 - Clôture. – « Locqueltas», pièces de procédure, comptabilité, affaires générales 1953-1960
      • 5 W 7561 - Clôture. – « Menez», notifications avant clôture, pièces de procédure 1955-1962
      • 5 W 7562 - Clôture. – « Menez», comptabilité, plans et inventaires parcellaires 1962
      • 5 W 7563 - Clôture. – « Menez», formalités administratives et financières, arrêtés d’exclusions et transfert de voirie 1962
      • 5 W 7564 - Clôture. – « Menez», arrêtés de clôture et rectificatifs, notifications des titres, affaires générales 1962-1965
      • 5 W 7565 - Clôture : procès-verbaux de bornage, numérotations cadastrales, fiches individuelles. 1955-1961
      • Dissolution 1948-1964
        • 5 W 7566 - Etat ancien, croquis de levés, divers 1948-1961
        • 5 W 7567 - Etats comparatifs, enquêtes, clôtures, inventaires parcellaires avant et après remembrement 1961
        • 5 W 7568 - Correspondance, affaires générales 1953-1964
        • 5 W 7569 - Voirie, réseaux divers 1952-1962
        • 5 W 7570 - Polygonation
        • 5 W 7571 - Plans
          • Section H : îlots 3, 6 à 9 (Le Menz Pointe des Blagueurs)
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          • Section H : îlots 1 à 7 (La Nourriguel - Toulhars Kernével)
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          • Section H : îlots 1 à 4 (Loqueltas)
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          • Section H : îlots 1 à 5 (Le Menez).
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