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Direction départementale de l'équipement. Subdivision de Vannes - Urbanisme

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Subdivision territoriale (Ploërmel)
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, déclarations de travaux, permis de démolir, stationnement de caravanes).

  • Modalités d'entrée
    2017-07-05 versement numéro2017-0116viaSubdivision territoriale (Ploërmel)

    Versement du 5 juillet 2017

  • Tris et éliminations

    Conformément à l'instrucion du 19 juin 1998 relative au tri des dossiers d'urbanisme, les demandes de permis de construire relevant de la compétence de l'Etat font l'objet d'une  conservation intégrale.Les demandes de  les permis de construire relevant de la compétence de la  commune sont...

     ...  
  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont librements communicables.

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan (France)
  • Descripteurs organismes
    Direction départementale de l'équipement du Morbihan
  • Descripteurs matières
    urbanisme