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Présidial et sénéchaussée de Vannes

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Présentation des notices

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  • Fonds d'origine XVIe-XVIIIe s.
    • B 900 - Sentence du bénéfice d'inventaire de la succession de maître Mathurin Maubec, sieur de La Héronnière, procureur postulant au siège présidial de Vannes. - Sentence du présidial qui maintient messire Vincent Jan, recteur de Grandchamp, dans la jouissance de la chapellenie de Saint-André, desservie en l'église paroissiale de ce bourg. 1663
    • B 901 - Sentence du présidial de Vannes, qui permet au recteur et à la fabrique de Séné de faire abattre et vendre quatre arbres placés dans le cimetière de cette paroisse pour en employer le prix à la réparation de l'église paroissiale. - Bail de la terre de Largouet en Elven. - Procès entre le sieur Robin et messire Jean-Marie Chauvaux, relativement aux dîmes du prieuré de la Madeleine de Malestroit. 1673-1679
    • B 902 - Procès entre messire Guillaume-Arthur de La Motte et les religieuses de Nazareth de Vannes, le chapitre de Tréguier et autres, au sujet de la succession de messire Marc de Clisson, chevalier, seigneur dudit lieu. - Vente de la métairie du Guernan en Elven, à la requête de Jean Tabourdel. - Congément d'une terre située à Botquestin en Ambon. 1663-1782
    • B 903 - Inventaire des meubles de la maison de Beaulieu, près Locminé, à la requête de Renaud de La Touche, écuyer. - Descente, à la requête de Pierre Cothorel, chez Pierre Mourault, en Ambon, pour vérifier une usurpation de communs voisins du bourg. - Procès-verbal des ornements qui se trouvent en la chapelle du prieuré de Saint-Symphorien, près Vannes. 1664
    • B 904 - Compte rendu par Pierre Orgebin à maître Olivier Benoist de l'administration des biens provenant de la succession de Jean Mourault. - Interrogatoire fait par le présidial de Vannes, relativement à la saisie apposée sur les héritages de Jean Destimbrieuc, à la requête de Jacques Couessin. - Enquête relative aux privilèges de l'abbaye de Saint-Gildas de Rhuis, dans l'église paroissiale de Saint-Goustan. 1664
    • B 905 - Procès entre Ollive Chevrotin, veuve de Charles Le Méré, et Pierre Goisdier, son créancier de la somme de 17 livres 4 sous tournois. - Sentence du présidial de Vannes, qui maintient Pierre Orgebin dans la jouissance de la portion qu'il a choisie des héritages de François MourauIt, malgré l'opposition de Jean Daniel. - Saisie, à la requête de messire François Nouel, sieur de Kerchevalier, des grains appartenant à Charles Simon, métayer de Tréhuellan. 1664
    • B 906 - Poursuites dirigées par Claude Le Breton, François Guénégo et Guillaume Lalloué, commis à la marque des vins et autres boissons du bailliage de Rochefort, contre maître Pierre Lasnier, convaincu de fraude au préjudice desdits Devoirs ; - par maître Simon Cousturier, fermier des Devoirs au même bailliage, contre André de Léon, pour semblable délit. - Mêmes poursuites contre Michel Le Gruier. 1664
    • B 907 - Procès entre Jean Pinault, sieur de Kergal, et maître Étienne Nouel, au sujet des dommages causés sur une pièce de terre appartenant audit Nouel par le cheval du sieur de KergaI. - Plaintes portées au présidial de Vannes par maître Aubin Chanchot, général d'armes, en Bretagne, pour violences exercées contre lui au village de Meudon en Saint-Nolff ; requête ; interrogatoires. 1664
    • B 908 - Appropriement de biens aux paroisses de Séné, Arzal, Caden, Vannes, Marzan, Ambon, Questembert, Larré, Noyal-Muzillac, en faveur de Jean Le Roux, Pierre Rouxel, Antoine Louer, Jean Lodého, Vincent PinauIt, Hervé Philippe, Jean Le Poullon, Jean Le Pénigué, Jean Chaudelec. 1664-1711
    • B 909 - Bannies pour la vente de la terre de Kernouel en l'Ile-d'Arz, saisie sur Hervé Le Clouérec. - Bail à ferme de la maison du Guernic en Plescop, saisie sur Louis Lavardin ; - des fruits de la terre de Kerboulard en Saint-Nolff, saisis sur messire Marc de Kerboulard, à la requête de demoiselle Catherine de Francheville. - Vente de la terre du Pradic en Marzan. 1664-1718
    • B 910 - Procès entre Périnne Ploërmel et demoiselle Anne Boubillon, relativement aux dégradations commises sur la métairie de la Ville-Aubert en Malansac. - Succession de messire François de La Haye ; scellés, inventaires, ventes et comptes ; - procédure entre Mathurin de La Haye, écuyer, sieur Du Cartier, et Jacques Le Febvre, écuyer, et consorts. 1664-1741
    • B 911 - Bail de la terre de Kerlevarec en Hennebont ; - de la maison du Chesne en Maure (Ille-et-Vilaine), saisie sur Claude Du Puy, sieur dudit lieu, à la requête de messire François de Coué, seigneur Du Broussay. - Bannies du bénéfice d'inventaire de la succession de François Le Laizir ; - de demoiselle Renée Gillot. 1664-1743
    • B 912 - Procès entre les pères Carmes de Rennes et demoiselle Marguerite-Vincente Lecointe, relativement à la succession de messire Pierre Bouzo. - Certification de la saisie apposée à la requête de messire Sébastien Jocet, seigneur de Carnillart, sur les biens de Jean Vitel, son débiteur. - Bannie à fin de bail à ferme des fruits de la terre et seigneurie de Kernouel en l'île d'Arz. 1664-1745
    • B 913 - Correspondances de la famille Felot, à Vannes ; avis et demandes de renseignements pour affaires de procédure. - Déclaration de majorité pour demoiselles Marie, Jeanne et Jacquette Felot. - Vente d'une maison à Vannes, saisie sur Guillaume Minier, à la requête de Louis Advisse, sieur Des Ruisseaux, marchand de vins en gros. 1664-1750
    • B 914 - Procès entre Louis Le Garrec et Corentin Le Bourhis, relativement à la réparation d'une maison à Kergoaler en Moëlan (Finistère). - Bail de la terre de Bernac en Saint-Allouestre et Moréac ; - d'une tenue située au bourg trévial de Locqueltas en Plaudren, saisie sur Lucas Moizan, à la requête des Carmes du Bondon, près Vannes. 1664-1763
    • B 915 - Pamphlet ayant pour titre : « Oraison funèbre de très-hauts et très puissants seigneurs en leur vivant les gens tenant les Conseils supérieurs de France (1774). » - « Procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice tenu par le roi, à Paris, le samedi 12 novembre 1774. » - Certification de bannie du bénéfice d'inventaire de la succession d'Antoine Giraudet. 1664-1774
    • B 916 - Bail de la seigneurie du Hencouet en Plaudren. - Appropriement d'un jardin à Vannes, en faveur des religieux Dominicains. - Procès entre Martin Orgebin et Jean-François Laurens, sieur de Kercadio, relativement au bail à ferme du moulin du Puil, en la paroisse de Lauzach. - Certification de la saisie apposée sur les biens de Jean Richart, à la requête de maître Charles Le Quenderff. 1664-1780
    • B 917 - Procès : entre Jean Robin et messire Jean-Marie Chauvaux, relativement aux dîmes du prieuré de la Madeleine de Malestroit ; - entre Pierre Le Vacher, sieur de Lohac, et Anne Sorel, dame Du Brossay, au sujet de la succession de messire Jean de Kerméno, recteur de Questembert. - Requête des boulangers de Vannes, relativement aux apprécis de grains. - Aveu pour le village de Coueslaret en Caden, rendu à Dominique Cabadys. 1664-1780
    • B 918 - Saisie de biens en Séné sur Jean Maceot, à la requête de demoiselles Constance et Yvonne Halouine. - Procès entre Jean Le Roux et Olivier Penpénic, au sujet du prix des réparations faites à une maison de ce dernier, située en la grande rue de Saint-Patern, à Vannes. - Enquête relative au droit de pâture dans les communs de Brouel et de Falguérec, paroisse de Séné. 1665
    • B 919 - Requête de messire René de La Touche, au sujet de la construction à faire d'un mur dans le jardin de son presbytère. - Procès-verbal de descente, à la requête de Pierre Du Parc, écuyer, en la maison du Quingo, paroisse de Bréhand-Loudéac, pour vérification d'armoiries ; - de descente, à la requête de demoiselle Catherine Houet, en la maison du Bouexis, paroisse Saint-Patern de Vannes, pour en dresser un état. 1665
    • B 920 - Prise de possession par Guillaume Le Court, écuyer, de la maison noble de Kermabousset en Camors. - Procès-verbal de descente à Josselin, sur la requête de maître François Jégat, héritier bénéficiaire de la succession de messire Jean Moulnier, recteur de Josselin, pour y dresser état des effets et objets mobiliers laissés par ledit Moulnier. 1665
    • B 921 - Requête de demoiselle Perrine Chesdanne contre messire Julien de Livilion et messire Jean Jollivet, au sujet de la succession de messire François Couturet, recteur de Saint-Patern de Vannes. - Enquête faite à la requête d'Olivier Mahé, relativement aux revenus de la maison du Vertin. - Sentence d'ordre dans la succession bénéficiaire de maître Pierre Nyo. 1665
    • B 922 - Procès entre Jean et Guillaume Catrevault, d'une part, Julien, Jean et Balthazar Brohan, d'autre part, au sujet du partage d'une tenue située en la paroisse de Questembert. - Requête de messire Charles de La Roche contre messire Claude de Kerbiguet, au sujet des rentes dues par ce dernier à la baronnie du Laz (Finistère) ; demande en réformation d'aveu. 1665
    • B 923 - Bail à ferme des petites boutiques appartenant à l'hôpital Saint-Nicolas de Vannes ; - de la maison du Cosquer ou maison de santé de Vannes (hôpital général) ; - des dîmes de l'hôpital Saint-Nicolas en Arradon ; conditions du bail ; adjudication à maître Jean Drouet pour le nombre de 85 perrées de froment, mesure de Vannes. 1665-1724
    • B 924 - Procès : pour dette entre Jean Guyot et maître Sébastien Burban, sieur de Malabry ; - relatif à la succession du sieur de La Ferronnière-Fouquet, entre Jean-Baptiste Lucas, procureur des créanciers de ce dernier, et demoiselle Anne Després. - Plaintes portées pour cause d'insultes par dame Catherine Du Saz contre messire Louis Charette de La Gacherie. 1665-1729
    • B 925 - Congément de la tenue Kergaule-Pourch en Sulniac. - Bail à ferme des fruits de la terre et seigneurie du Vertin en Sarzeau, saisies sur Claude Picault. - Appropriement de biens en Saint-Nolff, en faveur de maître Guillaume Le Vaillant. - Adjudication des boues de la ville de Vannes. 1665-1741
    • B 926 - Procès : entre Guillaume Le Fol et Claude Le Chesne, relativement à une vente de biens en la paroisse de Questembert. - Échange de deux maisons à Vannes, entre Jean Laurens, sieur de Kercadio, et Charles Aubé. - Assignation de tous les héritiers et créanciers de la succession de dame Renée Descailleur, dame de Belair. 1665-1745
    • B 927 - Procès : entre messire François-Joseph Dernothon et messire Jean-François Du Mené, relativement à une rente due sur le village de Ros en Combrit (Finistère) ; - entre Jean-François Laurens, sieur de Kercadio, et Gabriel Gatechair, au sujet des comptes de la succession de Jean Laurens, sieur de Kercadio ; - entre François Olligo et le bureau des consignations de Vannes, relativement à l'adjudication des réparations à faire à l'église et au presbytère de Péaule. 1665-1745
    • B 928 - Bail à ferme de la terre de Bodaly en Plaudren. - Procès entre François Kermarec et Jérôme Le Coroller, relativement à une acquisition d'héritages à Kerignon en Quéven. - Vente de la terre de Kergu en Plumelin, en faveur de Jean de Bercier, sieur de Lizardière ; - des immeubles provenant de la succession de maître Jacques Le Thieis. 1665-1777
    • B 929 - Aveu de la terre de Kerbourbon en Vannes, rendu à monseigneur Louis de Vautorte, évêque de ce diocèse. - Vente d'une terre à Botcalper en Grandchamp ; - de la tenue de Belleville, provenant de la succession du sieur de La Ferronnière-Fouquet. - Appropriement de biens en Limerzel en faveur de messire Guillaume Libor, sieur de La Bissonnière. 1665-1784
    • B 930 - Requête de messire Jérôme Lefebvre de Laubrier, prieur de l'Ile-d'Arz, contre des malfaiteurs qui lui avaient enlevé ses dîmes. - Enquête pour Pierre et Guillaume Rubault, au sujet d'une tenue en Pluherlin, relevant de messire Jean Du Bot, sieur de Talhouet. - Supplique adressée au présidial de Vannes par les religieux Dominicains de Saint-Vincent, relativement à la non-exécution du testament de Jeanne Le Penvellen. 1666
    • B 931 - Procès-verbal de descente chez Jean Le Gujenay et sa femme, au faubourg Saint-Patern de Vannes, accusés de fraude de vins. - Séquestre apposé, à la requête de Jeanne Jégo, sur les récoltes de Catherine Jeffroy, en la paroisse de Plumelec. - Procès-verbal des indigences de réparations de la maison, terre et seigneurie de Bléhéban, affermées à maître Jacques Martin, sieur de Kergobin. 1666
    • B 932 - Saisie chez Julien Martin, demeurant à Rochefort, paroisse de Pluherlin, à la requête de Jean Crosson, receveur des épices du présidial de Vannes. - Conflit de juridiction entre la seigneurie du Lestier et celle de Brocéan, au sujet de la succession de François Rado, écuyer, sieur de Quéroué. 1666
    • B 933 - Procès-verbal de descente, à la requête des fermiers des Devoirs au bailliage de Rochefort, en la demeure de Claude Guyen, cabaretier à Questembert, accusé de fraude de vins. - Poursuites, pour fraude semblable, contre les religieux Carmes Déchaussés de Vannes ; - contre François Nicolazo ; - contre Laurent Le Moyec. 1666
    • B 934 - Bail à ferme de la maison de Penhouet en Grandchamp ; - de marais salants en l'Ile-d'Arz ; - de la terre du Vertin en Sarzeau. - Vente de la maison de Locqueltas en Arradon, provenant de la succession de Pierre Aubin, écuyer, sieur de La Rochelaudo ; - des héritages dépendant de la succession vacante de demoiselle Louise Herman, en la paroisse de Séné. 1666-1723
    • B 935 - Procès : entre Louis Chedanneau et André Terrien, relativement au bail de la terre de la Salmonnière ; - entre maître Jean Gerbaud et Louis Le Commandoux, au sujet d'un contrat d'acquêt de pièces de terre en Réminiac ; - entre Pierre Le Bot et Nicole Daniel, relativement à une vente de biens à Trébéhu en Questembert. 1666-1727
    • B 936 - Procès relatif à la vente d'une charge de procureur par maître Gilles Legal à maître Guillaume Le Duein. - Aveux d'une tenue à Merdy-Léano, en Ploaré (Finistère), rendus aux prieures du prieuré du Grand-Locmaria ; procès à ce sujet entre ledit prieuré et René Grivard. 1666-1729
    • B 937 - Aveu d'une tenue à Merdy-Léano, en Ploaré (Finistère) ; procès : entre René Grivard et le prieuré du Grand-Locmaria ; - entre Barbe Medec et Julien Lafféa, relativement à la vente d'une tenue située à Kerado en Elven. - Contrat de mariage entre Mathurin Thomas et Louise-Marie Le Corre. 1666-1739
    • B 938 - Appropriements de biens en Bourg-Paul-Muzillac, Elven, Vannes, Grandchamp, en faveur de Jean Le Cam, Pierre Maury, Olivier Macé, Vincente Gatechair. - Procès relatif à la succession bénéficiaire de Mathurin Le Mezec, écuyer, sieur de Penhouet, entre les créanciers de cette succession, d'une part, et maître François Rougeard et Jean-Hyacinthe Moro, sieur de Garniquel, d'autre part. 1666-1755
    • B 939 - Bail des terres de Pontcallec en Berné, saisies sur messire Alain de Guer, chevalier, marquis de Pontcallec, à la requête de messire Louis Le Gal de Cunfio, seigneur Du Palevart. - Procès relatif à la suite du moulin de Kerbernès, entre Julien Le Bras et Guillaume Lesneven ; bail à ferme d'une tenue à Kermarquer en Ploemel, en faveur dudit Lesneven. 1666-1768
    • B 940 - Procès: entre les Cordeliers de Vannes et Guillaume Lecourt, au sujet d'une porte que ce dernier avait pratiquée sur leur enclos ; - entre Mathieu Le Clerc, fermier général de la terre, et seigneurie du Helfau, d'une part, Jean Le Penru, Guillaume Le Penru, Jean Hollart et Gilles Pesdron, d'autre part, relativement aux corvées dues par ceux-ci à ladite seigneurie du Helfau. 1667
    • B 941 - Procès-verbal des réparations nécessaires à la maison commune, ainsi qu'aux murailles et pavés de Vannes. - Comptes de la succession de François Chenicart. - Procès entre Jean Des Hayeux, écuyer, et René Baëllec de Kermonalch, relativement aux prééminences en l'église paroissiale de Meslan. 1667
    • B 942 - Enquête faite par le présidial de Vannes, à la requête de Pierre Aubin, écuyer, sieur de Botcouarh, contre Guillaume Nicollazo et autres créanciers de la succession bénéficiaire de Pierre Aubin, écuyer, sieur de La Rochelaudo ; - à la requête de Guillaume Conan, contre Guillaume Le Pojollec et Raoul Caudrec, au sujet du bois coupé par ces derniers dans la tenue de Trimo en Sulniac. 1667
    • B 943 - Comptes de la succession de François Chenicart. - Procédure entre l'abbaye de Lanvaux et celle du Rellec, au sujet de la pension d'un religieux entré dans cette dernière. - Sentence d'ordre dans la succession bénéficiaire de Jean Le Mordant, écuyer, seigneur de La Croix-Le-Mordant. - Procès entre les Dominicains de Saint-Vincent de Vannes et Roland Bonnefoy, sieur de Kergoaul, relativement à un acte de fondation. 1667
    • B 944 - Procès : entre Jean Jollivet et Jean Bonny, relativement à une acquisition de biens à Kerangat et à Kerdain en Questembert ; - entre Bonne Couëdic et messire Marc-Pierre Dibart, au sujet de la propriété d'une aire à battre située au bourg d'Ambon ; - entre Jacques Graffion et les Visitandines de Vannes, relativement à la succession de Julien Lescop. 1667-1763
    • B 945 - Procès entre messire Mathurin Georget, recteur de Sain-Patern, et messire Louis Eudo, relativement à la prise de possession de la cure de Saint-Patern de Vannes ; - entre les Dominicains de Saint-Vincent de Vannes et messire Charles Le Douarain, seigneur Du Mézo, au sujet d'un contrat de constitut. - Sentence du présidial en faveur de messire François Chohan, sieur de Coëtcandec, dans la succession de messire Jean Le Bro, sieur de Pontdeloc. 1668
    • B 946 - Procès-verbal des réparations nécessaires à une maison de Vannes, à la requête de dame Nicolle de La Porte ; - de descente à une tenue de Malansac, à la requête de François de Joues, pour estimer la jouissance des deux tiers de cette tenue ; - de descente au moulin de Kérizec en Berric, pour juger un procès entre messire Julien Le Sénéchal, sieur de Tréduday, et messire Jean-Urbain de Carné. 1668
    • B 947 - Procès : entre Henri Nouel, Sylvestre Le Guilloux et Marguerite Le Meurs, d'une part, Louis Guilloux et Louis Loric, d'autre part, au sujet de la jouissance d'une pâture en Guidel ; - entre messire Jean Horeau, recteur de Surzur, et Jean Queneau, relativement à la dîme due sur les marais salants de la terre du GrasniI. 1668
    • B 948 - Vente de biens en Arzal, Allaire, Marzan, Questembert, Ambon, Péaule, Vannes, Malansac, au profit de Pierre Guidinniac, Jacques Mahé, Pierre Fréour, Guillaume Montrelais, Pierre Le Texier, Yves Métailler, Jacques Le Roux, Jean Caudart. 1668-1710
    • B 949 - Vente de l'office de lieutenant particulier de l'Amirauté de Vannes en faveur de Joseph-François Bocou. - Inventaire des meubles provenant de la succession de messire Louis Casset de Vautorte, évêque de Vannes. - Procès entre messire Thomas de Robien et René Martin, écuyer, sieur de Bouillon, relativement à la succession de dame Jeanne de La Haye. 1668-1737
    • B 950 - Procès entre messire Jean-Marie Fredel, recteur de Comblessac (lIIe-et-Vilaine), et les tréviens des Brulais, relativement aux droits des bannies de mariage ; requêtes ; productions d'actes ; assignations ; mémoires et répliques. 1668-1737
    • B 951 - Correspondance de la famille Felot, à Vannes ; avis et renseignemens pour affaires de procédure. - Procès : entre Jacques Bourgeois, sieur de Clermont, et Nicolas de Faveroles, relativement à la succession de dame Marie-Anne Charlier ; - entre François Albert de Beaufort, écuyer, et messire René Armand de Cléguennec, au sujet de la jouissance d'une maison à Vannes. 1668-1743
    • B 952 - Vente de biens en Vannes, Sarzeau, Ambon, Bourg-Paul-Muzillac, saisis sur Marc-Anne Gobé, sieur de Coqueneau, à la requête de messire Jacques Dury, directeur des domaines du roi en l'évêché de Vannes. - Mesurage et prisage, à fin de congément, d'une tenue située au village de Bohalgo en Vannes ; - d'autres tenues en Berric, Elven, Sulniac, Surzur, Noyalo, Ambon, Noyal-Muzillac. 1668-1754
    • B 953 - Vente de biens en Noyal-Muzillac au profit de Pierre Béniguet. - Procès : entre Jacques Gillot et Marie Le Glouannec, relativement à la succession de Victor Gillot ; - entre Alain Quiquero et Jean Le Caudrec, au sujet de la rente due sur une tenue située au village de Bourgerel en Noyal-Muzillac. 1668-1773
    • B 954 - Procès : entre maître Jean Guého et messire François-Marie Champion de Cicé, au sujet du congément d'une tenue à Kergal en Arzal ; - entre Jean Guyot et Jacques Le Sans, relativement à la jouissance de la tenue du Petit-Trébont en Surzur. - Partage, entre Jean Morice et Jacques Le Roux, de la succession de François Loyer, maitre maréchal, leur oncle. 1668-1774
    • B 955 - Bail à ferme d'une tenue située à Coëtado en Caden. - Procès entre René Druay et Claude Mouraut, relativement à la succession de Jean Servant Dibart, écuyer. - Aveux de biens aux paroisses de Quimper et de Ploaré (Finistère) rendus au prieuré du Grand-Locmaria ; - procès entre ce prieuré et maître Charles-Joseph Danguy. 1668-1779
    • B 956 - Procès : entre maître Joseph Gobé, notaire royal et procureur au présidial de Vannes, et demoiselle Jeanne Basseline, dame Du Fossé, relativement à une mitoyenneté de mur en leurs logis à Vannes ; - entre Mathieu Le Clerc et les vassaux de la seigneurie du Helfau en Elven, au sujet des corvées dues à cette seigneurie. 1669
    • B 957 - Procès-verbal des réparations nécessaires à la maison de Camarec en Elven. - Poursuites des fermiers des Devoirs des États de Bretagne contre Julien Nouel, Guillaume Le Thieis, Jean Meidech, cabaretiers en Questembert, Grandchamp et Sulniac, accusés de fraude de vins. - Attestation de visite du moulin à vent de Loyon, à la requête d'Abel Trébuchet, fermier général des terres du Garo. 1669
    • B 958 - Poursuites dirigées par les fermiers des Devoirs de Bretagne contre Jean Rolland, Julien et Yves Orgebin, Julien Le Corre, Antoine Richard, Jean Dréan, Pierre Dréan, Pierre Ruault et autres, accusés de fraude de vins ; requêtes ; enquêtes ; procès-verbaux de descentes et de visites. 1669
    • B 959 - Requête des Ursulines de Vannes contre François Drouet, sieur de Treffoyer, au sujet de la dot due par ce dernier pour Vincente Racault, religieuse dudit couvent. - Saisie de la maison noble du Roscouet en Moréac, sur Pierre de La Villéon, écuyer, à la requête de François Danet, marchand de Vannes, son créancier. 1669
    • B 960 - Procès : entre Mathurin Gicqueaux, d'une part, Mathurin Perguy, Ollive et Barbe Chesnard, d'autre part, relativement à la succession de Jacquette Chesnard ; - entre maître Pierre Cozette et demoiselle Françoise Le Lair, veuve de Vincent Dutanneur, au sujet du bail à ferme du greffe civil et criminel de la juridiction royale d'Auray. 1669-1740
    • B 961 - Procès : entre demoiselle Anne de Laulivy et Jean Gaspard, relativement au bail de la terre de Kergal ; - entre François Michelot et messire Pierre Gros, au sujet de la succession de maître Jean Michelot ; - entre Françoise Legal et maitre Guillaume Rocher, au sujet de la succession de Pierre Lucas ; - entre Jean Guyot et Jean Le Vaillant, au sujet de la succession de demoiselle Suzanne Guyot. 1669-1747
    • B 962 - Échange d'une maison à Vannes contre une tenue en Saint-Nolff, entre demoiselle Catherine Houet et maître Guillaume Nicol, procureur au présidial de Vannes. - Poursuite des fermiers des devoirs de Bretagne contre Olivier Benoist, Olivier Quiberan, Yves Lollicart, accusés de fraude de vins ; procès-verbaux de descente et de visite. 1670
    • B 963 - Vente de la terre du Clérigo, en Theix, au profit des créanciers de Sébastien Du Clérigo, écuyer. - Sentence du présidial, qui condamne messire Gilles Hervé, recteur de Saint-Tugdual, à payer à messire Hiérosme Le Guénec la pension de 150 livres par an, à lui due sur les revenus de ladite paroisse. 1670
    • B 964 - Saisie et vente de la seigneurie de Camzon. - Enquête, à la requête de Guillaume Sesbouez, au sujet des réparations nécessaires à une maison de Vannes. - Procès entre Jean Mariteau, recteur du Faouet, et le chapitre de Guémené, au sujet des réparations de l'église Notre-Dame de la Fosse, à Guémené. 1670
    • B 965 - Appropriement en Vannes, Lauzach et Berric, en faveur d'Alain Guéguen et de Jeanne Lorans. - Procédure entre messire Antoine Lhermite et Julien Buzay, au sujet des revenus du prieuré de Saint-Léonard, en Theix. - Mandement de monseigneur d'Argonges, évêque de Vannes, relatif aux processions à faire dans tout le diocèse pour obtenir de la pluie. 1670-1743
    • B 966 - Comptes de la succession de Françoise Gaultier. - Poursuites des fermiers des devoirs contre Julien Le Vigouroux, accusé de fraude sur les vins. - Vente de la terre du Vertin en la presqu'île de Rhuis. - Procès entre messire Urbain Sauvageau, recteur de Riantec, et ses paroissiens, au sujet des dîmes. 1671
    • B 967 - Bail à ferme des deniers d'octroi de la communauté de Vannes. - Poursuites des fermiers des devoirs de Bretagne contre des particuliers accusés de fraude dans le commerce des vins, aux paroisses de Berric, Noyal-Muzillac et Ambon. - Mainlevée de la succession de Jean Le Ray, au profit de Benoît, Julien et Bertrand Le Ray. 1671
    • B 968 - Poursuites, à la requête des fermiers des devoirs, contre Vincent Le Boullicault, pour délit dans le commerce des vins. - Procès entre Jean Fournel et demoiselle Jeanne Basselinne, au sujet de la succession de messire Henri Basselinne, chanoine et grand vicaire de Vannes. - Descente en l'église paroissiale de Billio, pour vérification d'armoiries, à la requête de messire François Gilles de Trécesson. 1671
    • B 969 - Procès entre messire Joseph Butault de Marzan et François Le Breton, relativement à la distribution des deniers provenant de la vente de la terre de Bléhéban ; - entre messire Joseph Bernard, sieur des Greffains, et messire Jean Champion de Cicé, au sujet de la succession de messire François-Marie Champion de Cicé ; - entre François Souffais et Bertrand Le Breton, relativement aux rentes dues sur la tenue de Keroualen-Izel, en Moëlan (Finistère) ; aveux pour cette tenue, rendus aux seigneurs de La Pierre. 1671-1739
    • B 970 - Partage entre monseigneur l'évêque de Vannes et les Trinitaires de Sarzeau de la dîme due par messire Claude de Francheville sur sa vigne de Truscat, audit Sarzeau. - Sentence du bénéfice d'inventaire de la succession de maître Olivier Benoist. 1672
    • B 971 - Procès entre messire François-Gilles de Trécesson et messire Jean de Talhouet, relativement aux droits de prééminence en l'église paroissiale de Billio. - Poursuites, à la requête des fermiers des devoirs, contre des particuliers accusés de fraude dans le commerce des vins, en la paroisse d'Ambon. 1672
    • B 972 - Poursuites, à la requête des fermiers des devoirs, contre des particuliers accusés de fraude dans le commerce des vins, aux paroisses de Bourg-Paul-Muzillac, Ambon, Arzal, Surzur. - Saisie et vente de tabacs en Vannes, sur Louis Advise, sieur Des Ruisseaux. 1672
    • B 973 - Bannies du bénéfice d'inventaire des successions de demoiselle Nicole Lucas ; - de demoiselle Jacquette Poury. - Baux à ferme de la maison noble de Botcouarch, en Vannes, saisie sur Julien Aubin, écuyer, sieur dudit lieu ; - de la seigneurie de Cohignac en Berric ; - de celle de La Guichardaye, en Tréal. - Déclaration faite au présidial des biens de la seigneurie du Cosquet, en Saint-Aubin de Guérande (Loire-Inférieure). 1672-1679
    • B 974 - Procès relatif à trois billets consentis par Jeanne de Talhouet, prieure de Locmaria, à maître Julien Le Lièvre ; - entre dame Renée Gouret Du Guesclin et dame Élisabeth-Valentine Gouret de Séréac, relativement à la succession de messire César Gouret de Cranhac ; - entre messire Julien Le Denais, sieur de Kercambre, et Henri Thomas, sieur de Kerault, au sujet de la succession de Jacques Thomas, sieur de Kerdrehen. 1672-1723
    • B 975 - Ventes d'une maison à Vannes, au profit de Marie Le Mézec ; - de la terre de Trébiguet, en Ambon, au profit de Robert Billy ; - de biens en Vannes et Bourg-Paul-Muzillac. - Bail judiciaire des biens de feu messire André-Joseph de Robien. 1672-1772
    • B 976 - Procès-verbal des réparations à faire à une maison de Vannes, à la requête de messire Jean-Urbain de Carné. - Procès entre Guillaume Riou, sieur Du Plessis, et demoiselle Michel Georget, dame de Kervilly, relativement aux dîmes dues au prieuré de Saint-Michel-des-Montagnes. 1673
    • B 977 - Procès entre François Le Luhern et René Sachot, relativement à la succession de Bertrand Le Luhern ; - entre Louis Farault et messire Sébastien Bouré, au sujet des dîmes de Poulbouc, en Guégon ; - entre Hervé Onno et Olivier Le Barbier, au sujet du congémentd'une tenue située à Kerpayen, en Saint-Patern de Vannes. 1673-1762
    • B 978 - Enquête, à la requête de Jacques Le Voyer, écuyer, relativement aux revenus de la terre du Jauchaye, en Gommené (Côtes-du-Nord). - Mainlevée des biens de la succession de Marguerite Du Tertre, au profit de Jeanne Le Gouarin, Pierre Le Bihan et consorts. - Procès -verbal du revenu des terres aliénées et afféagées en la presqu'île de Rhuis par les commissaires du roi. 1674
    • B 979 - Vente au profit de Jean Hervio d'un pré voisin de la Madeleine, en Vannes. - Apposition de sceaux et certification des biens meubles trouvés après le décès de Hervé Mené. - Procès entre Jean Lepré, couvreur, et Pierre Choblet, charpentier, au sujet du marché passé entre eux relativement à la couverture de la maison du sieur La Croix, imprimeur, sur le pont Notre-Dame à Vannes. 1674-1751
    • B 980 - Prise de possession de la cure de Questembert par messire François Bégo. - Descente chez Lucrèce Carton pour la vérification du papier timbré. - Procès-verbal des réparations nécessaires à une maison de Vannes, à la requête de messire Julien Gibon, sieur du Grisso. 1675
    • B 981 - Procès entre François Simon et messire Mathurin Tampier, prêtre, relativement à la vente d'une pièce de terre située au village de Launay, en Ménéac. - Congéments de tenues au village du Moustoir, en Séné ; - au Hayo, en Elven. - Appropriement, pour le séminaire de Vannes, de deux chambres de la rue du Lion-d'Or de cette ville. 1675-1744
    • B 982 - Baux à ferme du doyenné de Péaule ; des dîmes de Saint-Martin-sur-Oust ; - des terres du Gras et de La Villeguériff ; - du Helfau, en Elven. - Succession de Mathurin Le Mézec, sieur de Penhouet ; bail des héritages en dépendant. 1675-1773
    • B 983 - Procès-verbal des réparations à faire à l'abbaye de Bon-Repos (Côtes-du-Nord). - Baux à ferme de la maison noble de Couespay, en Renac (Ille-et-Vilaine) ; - de la seigneurie de Carné, en Questembert. - Procès entre maître André Terrien et messire Louis Charette de La Gacherie, au sujet du bail de La Salmonière. 1675-1775
    • B 984 - « Délibérations et arrestez de Messieurs les directeurs des effectz de Gabriel Regnard apres sa faillite. » 1675-1678
    • B 985 - Aveu du prieuré de Sainte-Nennoch, en Ploemeur, rendu au roi par messire Louis de Vautorte, évêque de Vannes ; procès entre dom Frédéric Marcel de Lanty et messire Jean-François Jourdain, sieur du Coetdor, au sujet de la jouissance de l'étang dépendant de ce prieuré. - Adjudication d'une maison saisie sur feu maître René Rio, à Vannes. - Bail à ferme des terres de messire François-Marie Champion de Cicé, en Elven, Péaule et Marzan. - Congément d'une tenue à Kerlomen, en Sulniac. 1675-1779
    • B 986 - Procès entre Georges Hirgair et messire Pierre Cillart, au sujet d'une rente due à ce dernier en Kervignac. - Bénéfice d'inventaire de la succession de messire Claude de La Bourdonnaye. - Requête présentée au présidial par maître Pierre Ruault, sieur du Restian, sénéchal de Locminé, prétendant avoir droit d'exercer sa juridiction dans un procès soutenu par messire Pierre Laigo contre Jacques Rouillé. 1676
    • B 987 - Procès entre dame Anne de Goulaine et dame Marie Le Lidour, au sujet du rachat de plusieurs terres en Noyalo ; - entre les religieux de l'abbaye de Bon-Repos (Côtes-du-Nord) et Claude Brossard, écuyer, sieur de La Bodraye, au sujet des dîmes de ladite abbaye. 1677
    • B 988 - Procès-verbal de visite de la couverture de l'église cathédrale de Saint-Pierre de Vannes. - Procès entre François Clergé, Julien Bégaud et consorts, et maître Jacques Hulcoc, relativement aux obligations consenties par ce dernier. - Vente de grains chez Gilles Le Husset. 1677
    • B 989 - Bail à ferme des revenus de la seigneurie de Talhouet, en Lantillac et Radenac, saisie sur messire Louis de Cléguennec. - Bannies de la succession bénéficiaire de messire François René Le Vallois, sieur de Séréac ; - de l'acquêt judiciaire fait par Guillaume Cochart, sieur de Lisle, d'une maison à Vannes dépendant de la succession de Jacques Du Ry. 1677-1741
    • B 990 - Procès entre messire Jacques-Louis Paris et messire Charles de Kermeno, au sujet d'une somme de 3,500 livres due par ce dernier sur la vente de la terre de Trédiec, en Plaudren. - Sentence du présidial qui autorise dame Anne Le Mordant à disposer des meubles et immeubles dépendant des successions de Julien et de Jeanne Le Mordant. 1678
    • B 991 - Procédure entre René Mahé et Jean Le Vandeur, relativement à des constructions à Vannes. - Requête présentée au présidial de Vannes par Jacques de La Folie, directeur des postes à Vannes, contre la veuve Cherau, pour cause de contraventions aux règlements des postes. - Procès-verbal des réparations à faire à l'abbaye de Coëtmalouen (Côtes-du-Nord). 1678
    • B 992 - Procès entre les religieux de l'abbaye de Saint-Gildas-de-Rhuis et les habitants des îles de Houat et de Hoedic, au sujet des communs de ces îles. - Sentence du présidial qui ordonne le partage des biens dépendant de la succession de Philippe Du Val. - Bénéfice d'inventaire de la succession de messire Yves de Quélen. 1679
    • B 993 - Procès-verbal des réparations nécessaires à l'église paroissiale de Ruffiac. - Plaintes portées au présidial par demoiselle Julienne Ridant contre Julien Mesnage, son mari, pour cause de coups et violences. - Procès entre Armel Fablet, sieur de La Touche-Moisan, et demoiselle Suzanne Louet, sa femme, pour détournements commis par cette dernière. 1679
    • B 994 - Poursuites de maître Charles Durand, fermier général des postes de Bretagne et de Normandie, contre Jean Cossic, accusé de fraude au détriment desdites postes. - Autres contraventions relatives aux postes commises par Roland Troplong, messager de Rennes. 1679
    • B 995 - Aveu rendu à messire Jean-Anne-Vincent de Larlan pour le village de Brulis, en Noyal-Muzillac. - Procès entre Yves de La Couldraye et Jean Le Coquen, relativement à des dîmes en Arzon ; déclaration de la Prée-au-Duc, en cette paroisse, fournie au roi par ledit sieur de La Couldraye. 1679-1742
    • B 996 - Procès entre Jacques Graffion et le couvent des Visitandines de Vannes, relativement à la succession de Julien Lescop ; - entre Pierre Jean Tual, écuyer, et messire Maximin-Guillaume Le Croisier, au sujet du défrichement d'un terrain situé à Kerbourbon, en Saint-Patern de Vannes ; aveu de la seigneurie de Kerbourbon, rendu à monseigneur Louis de Vautorte, évêque de Vannes. - Aveu de la terre de Lanouëdic, en Sarzeau, rendu au roi par messire François de Bahuno. 1679-1784
    • B 997 - Procès-verbal de descente au couvent du Père-Éternel, à Vannes, à la requête de demoiselle Marguerite de La Cornillière, pour procéder à une enquête sur le traitement qu'elle subit dans ladite maison. - Érection en comté de la terre et châtellenie de Chasteaubourg, en faveur de messire Charles Denyan, sieur de Cangé. 1680
    • B 998 - Procès entre demoiselle Marie de La Coudraye et messire Yves de La Coudraye, relativement au partage de la succession de dame Guillemette Thomas de Queranloux. - Réception de maître François Rio en l'office de procureur au siége présidial de Vannes. 1680
    • B 999 - Procès entre messire Louis-Jean-Baptiste Urvoy et Nicolas Hamon, relativemant aux rentes dues sur le convenant de Langonan, en Plounevez-Moëdec (Côtes-du-Nord) ; aveu dudit convenant rendu par le sieur Hamon au sieur Urvoy. - Appropriements de biens en Vannes, Péaule, Marzan, Noyal-Muzillac, Ambon, Grandchamp, Lauzach, au profit de Jacques Blouin, Yves Le Borgne, Vincent Pinault, messire Vincent Exupère de Larlan, messire Louis de La Bourdonnaye, maître Joseph Gobé, Jean Laménéan. 1680-1741
    • B 1000 - Procès entre messire René-Armand de Cléguennec et François-Albert de Beaufort, écuyer, relativement à une maison de Vannes dépendant de la succession de dame Mathurine de Cambout ; - entre messire Jean-Marie Chauveaux et Jean Robin, au sujet des dîmes du prieuré de la Madeleine de Malestroit. 1680-1779
    • B 1001 - Procès-verbal de l'état de la maison de Jean Le Gaux, située près de la porte Notre-Dame, à Vannes. - Enquête relative aux impôts prélevés sur les habitants de la paroisse de Bignan. - Procompte pour dame Marie Luhandre dans la sucession de messire François Le Garec, sieur de Penhouet. 1681
    • B 1002 - Demande en interdiction faite par dame Jeanne-Marie de Trévegat contre Vincent Le Métayer, écuyer, sieur Du Verger, son mari. - Prise de possession de la cure de Plussulien (Côtes-du-Nord) au nom de messire Denis Nicolas. 1681
    • B 1003 - Liste de ceux qui possèdent des terres nobles dans la paroisse de Questembert, au nombre desquels figurent messire Joseph Sanguin, messire Joachim Descartes, Jeanne Le Levier, madame de La Grandville, messieurs de Pinieuc, de Cicé, etc. - Mesurage et prisage de la métairie du Breil, en Plaudren, à la requête de Jacquette Marot, contre René Galais. 1681-1747
    • B 1004 - Requête de Gabriel Bernard et de Thibaud Robert contre Yves Le Moguédec, sieur de La Grange, leur débiteur du prix de plusieurs barriques de vin. - Procès entre messire Pierre Conan et messire Claude Le Saulx, relativement à la possession de la cure de Berné. 1682
    • B 1005 - Procès-verbal de descente en la halle de Vannes pour juger des contentions relatives aux étalages. - Procès entre messire Hyacinthe-Baptiste-Henri de Bohal et dame Anne de Champaigne ; au sujet de la possession de deux maisons à Vannes. 1682
    • B 1006 - Correspondances de la famille Felot, à Vannes. - Mémoire des avances et vacations dues à maître René Felot, procureur en la Cour, par demoiselle Jeanne-Nicole Letort, par suite de son procès contre le sieur Giberne ; - quittance par laquelle le sieur de Vildiers reconnaît avoir recu du sieur Felot, son procureur, tous les actes le concernant. - Reçu d'une somme de 165 livres, que Françoise Gouesbier atteste avoir été donnée par le sieur Felot au greffe et à son mari. - Procurations pour examen de taxe de dépens. 1682-1699
    • B 1007 - Procès entre Louis Le Marec et François Le Fichoux, relativement aux redevances de deux tenues du village de Moustoiric, en la paroisse de Lesbins-Pontscorff ; - mesurage et prisage ; - requêtes ; - subjonctions ; - contredits ; - productions de pièces, etc. 1682-1725
    • B 1008 - Certification de bannie de la succession bénéficiaire de Jacquette Lambot. - Bannie du bénéfice d'inventaire de la succession de messire Marc Spadin, sieur de Beaulieu ; - de la succession de maître Pierre de Launay ; - de demoiselle Françoise Poury ; de Julien Minier. 1682-1742
    • B 1009 - Procès-verbal de l'état d'une maison à Vannes, à la requête de demoiselle Catherine Houet ; - des réparations nécessaires au moulin à fouler le drap, situé à La Burbannière, en la rue de La Tannerie, à Vannes ; - au prieuré de Bodieuc, en l'évêché de Saint-Malo. 1683
    • B 1010 - Procès entre messire Julien de La Bourdonnaye de Kerozet et messire Jean Allioux, relativement aux préeminences en l'église paroissiale de Saint-Avé. - Procès-verbal des réparations à faire au presbytère de Séglien. - Saisie, à fin de vente, des héritages de Jean Chenicart. 1683
    • B 1011 - Vente de l'office d'huissier-audiencier de la juridiction des eaux, bois et forêts de l'évêché de Vannes, à la requête de Jeanne Santière, veuve de François Le Glouanec. - Sentence d'ordre dans la succession de messire Hiérosme Rogon, sieur Du Parc. 1683
    • B 1012 - Procès entre Michelle Jéhanno et Jean Conan, relativement à la sucession de François Conan ; - entre Pierre Danilo et Françoise Catrevaux, au sujet de la succession de François Lucas. 1683-1729
    • B 1013 - Procès entre maître Jacques Gaultier et dame Marie-Gorgonie Nassiet, dame de Virel, relativement à la succcession de messire Marin Collobel : - entre Guillaume Le Pichon et Sébastien Le Roux, au sujet d'une acquisition d'héritages à Quercolobé, en Larré, 1683-1748
    • B 1014 - Poursuites des fermiers des devoirs de Bretagne contre Jean Kerviche, Jeanne Le Guéguen, Nicolas Oillo et Marc Le Léal, accusés de fraude dans le commerce des vins. - Procès entre Julien Gambert et Yvonne Gambert, au sujet du payement des édifices d'une tenue située en Saint-Jean-Brévelay. 1684
    • B 1015 - Procès entre messire Jean Luette et messire Guillaume Sesbouez, relativement à la possession de la cure de Sarzeau. - Inventaire des meubles de demoiselle Perrine Lorans, séparée de biens d'avec maître Pierre Blanchart, sieur de Longuerays, son mari. 1684
    • B 1016 - Convention d'experts pour le triage des terres et bois adjugés au prieuré et aux frairiens de Trédiou. - Poursuites du fermier des devoirs contre Nicolas Le Franc, du village de Cadouarn, en Séné, accusé de fraude dans le commerce des vins. - Procès-verbal de descente, à fin d'apposition de scellés, chez demoiselle Perronnelle Léziart. 1684
    • B 1017 - Aveux de biens situés à Keravel, en Plounevez-Moëdec (Côtes-du-Nord) ; - procédure relative à ces biens entre messire Louis-Jean-Baptiste Urvoy et Christophe Denis et Nicolas Huon. - Mesurage et prisage, à fin de congément, d'une tenue située à Kerpayen, en Saint-Patern de Vannes. - Inventaire et vente des meubles de feu maître Louis Quentin. 1684-1760
    • B 1018 - Procès-verbal de descente chez les Carmes Déchaussés de Vannes, à l'occasion de la fuite du père Eugène de Saint-Corneille, provincial des Carmes Déchaussés de la province de Lille, en Flandre, détenu à Vannes par ordre du roi. - Requête adressée au présidial par Julien Périn, sergent royal, demeurant à Vannes, rue Saint-Nicolas, au sujet des pertes par lui éprouvées dans l'inondation du faubourg Saint-Patern. - Procès-verbal d'estimation de plusieurs oeillets de marais salants, situés en la paroisse de Guérande (Loire-Inférieure) et appartenant à David Le Texier. 1685
    • B 1019 - Sentence de séparation de biens d'entre messire Philippe Couessin de La Berraye et dame Magdeleine Hamon, sa femme. - Procès entre le chapitre de Vannes et messire Julien Gibon, sieur du Grisso, relativement au contrat de constitut consenti envers ledit chapitre par Yves Du Fresnay et Jean Gibon. 1685
    • B 1020 - Vente judiciaire de la terre du Vertin, en Sarzeau. - Baux à ferme des terres du Gras et de La Ville-Guériff ; - de la seigneurie de Pontcallec, en Berné ; - des biens appartenant à la succession de messire François-Marie Champion de Cicé. 1685-1713
    • B 1021 - Bail à ferme de la maison du Prat, en la paroisse Saint-Patem de Vannes. - Appropriement de biens en Séné, au profit de maître Julien Gicquel. - Baux du comté de Largouet ; - des maisons du Grand-Monarque et du Petit-Monarque, à Vannes. 1685-1738
    • B 1022 - Appropriement de biens à Vannes, au profit de demoiselle Mathurine Cesbron. - Aveu de la seigneurie de Péaule, rendu au roi par messire Guillaume Libor de La Bissonnière. - Procès pour dettes entre dame Anne Le Sénéchal et messire Jean de Robien. 1685-1766
    • B 1023 - Sentence de séparation de corps et biens entre Marc Jouan et Renée de Saint-Pair, sa femme. - Procès entre Pierre Le Vacher, sieur de Lohac, et messire Paul-Michel Sorel et Charles-Bertrand Sorel, au sujet d'un acte obligatoire consenti vers ledit Le Vacher. 1686
    • B 1024 - Procédure entre Jean Le Gal et Nicolas Le Corre, par suite d'un acte obligatoire ; - entre Yves Le Percherin et maître Clet Michelet, relativement à la succession Madec. 1686-1723
    • B 1025 - Appropriement de la terre de La Haye, en Larré, au profit de messire Joseph Le Meilleur. - Procédure entre Grégoire Guillo et Roland Allain, relativement au bail à ferme d'une des métairies du Hencoët, en la paroisse de Plaudren. - Certification de bannie de la succession bénéficiaire de messire Jean-Pierre de Champeaux. 1686-1786
    • B 1026 - Procès entre Jacques Thomas, sieur de Kerdrehen, et la paroisse de Saint-Solomon, à Vannes, relativement à une rente due à ladite paroisse, représentée par Vincent Bretel, fabricien. - Enquête, à la requête de Louis Le Floch, au sujet d'un canton de lande située en la paroisse de Saint-Nolff, et appartenant audit Le Floch. - Sentence du présidial relative au compte de la gestion des biens provenant de la succession de Pierre Le Boullicault. - Procès-verbal de visite d'une maison sise en la rue des Chanoines de Vannes, dépendant de la chapellenie de Saint-Leury. 1687
    • B 1027 - Procès entre le chapitre de Vannes et messire Pierre Le Quentref, relativement aux dîmes de la paroisse de Saint-Allouestre. - Sentence du présidial touchant le bénéfice d'inventaire de la succession de maître Pierre de Vernay ; - de la succession de Julien Bégaud. 1687
    • B 1028 - Lettres et papiers de M. Felot, demeurant à Vannes, ancien procureur au Parlement de Rennes ; - acte par lequel Marianne de Toulbodou reconnaît avoir retiré le sac de procédure que son mari avait envoyé à M. Felot, contre Renaud, huissier à Vannes ; - retrait par Pinart du sac du procès porté au Parlement contre messire François Pitoys par Jean Tanguy, Yves Lagadec et consorts ; - procuration donnée au sieur Felot par Camus, pour mettre arrrêt, entre les mains de M. de La Motte-Picquet, sur les deniers adjugés à maître Jean Ridé, comme créancier de Julien Guérault. 1687-1689
    • B 1029 - Poursuites exercées par Guillaume de La Gravière contre maître Pierre Audren, sieur Des Coteaux, accusé d'avoir occasionné la mort d'un cheval. - Procès entre maître Thomas Bellanger et maître Antoine de Montigny, relativement à la ferme des étapes de Muzillac, Ambon, Vannes, Auray, Landévant, Landaul et Hennebont. 1687-1724
    • B 1030 - Procès entre Joseph Kermasson et demoiselle Renée Angelome, relativement à la succession bénéficiaire de Catherine Kermasson ; - entre Marin Rouxel et Pierre Le Quellec, au sujet de la succession d'Yves Éveno. 1687-1731
    • B 1031 - Procès pour dettes entre maître Pierre-Hyacinthe Le Verger et Hyacinthe Goualezdre ; - apposition de scellés chez feu maître Goualezdre, sénéchal de Largouet ; - productions et inventaires d'actes ; - pièces au soutien ; - sentence du présidial ; - mémoires de frais et vacations. 1687-1738
    • B 1032 - Procès entre Anne Pinart et Guillaume Jégo, relativement à la succession de Jean Pinart. - Certifications de bannies du bénéfice d'inventaire des successions d'Olivier Le Guy ; - de demoiselle Jeanne Raoul ; - de maitre Jean Dutac ; - de maître Georges Bruneau. 1687-1739
    • B 1033 - Procès entre demoiselle Suzanne de Carné et messire Jean-Anne Vincent de Larlan, au sujet de la mouvance des seigneuries de Rochefort et de Cohignac ; - aveu d'une maison à Questembert et d'une tenue à Lesnué ou Sainte-Marguerite, en Sulniac, rendu audit sieur de Larlan ; - aveu fourni à ladite demoiselle de Carné pour la seigneurie de Cohignac, s'étendant aux paroisses de Berric, Questembert, Noyal-Muzillac et Sulniac. 1687-1741
    • B 1034 - Quittances de la taxe de la capitation pour Guillaume Le Chapelain, tanneur à Vannes. - Ventes d'un office de notaire royal, à Vannes, au profit de Vincent Bertho ; - des immeubles dépendant de la succession de Sébastien Labousse. 1687-1764
    • B 1035 - Procès pour acte obligatoire entre demoiselle Julienne Bégaud et maître Pierre Le Bihan ; - entre Angélique et Madeleine Du Paty et le sieur de Pradel-Audet, relativement à la succession du sieur Du Paty-Davignon ; - entre messire Jean-Joseph Robert et messire Joseph-René de Ruellan, au sujet des dîmes novales de la paroisse de Lanouée. 1687-1771
    • B 1036 - Procès entre demoiselle Thérèse Palus et maître Julien Marot, relativement à la succession de maître Jean Trégarot, ancien notaire royal ; - entre François Du Boisbily, écuyer, et Joseph-Hyacinthe Le Piouff, au sujet de la propriété de la maison de La Provostays. - Sentence du présidial relative à la succession de messire Charles Lebel, recteur de Grandchamp. 1688
    • B 1037 - Procès-verbal de mesurage et prisage du jardin des Visitandines de Vannes pour cause d'assainissement. - Procès-verbal de descente à la verrerie de Trédion après faillite. - Enquête contre Guillaume Dubreuil, accusé de désordres et de scandales. 1688
    • B 1038 - Sentence du présidial qui condamne le sieur Guillemot à payer au sieur Charpentier une somme de 16 livres qu'il lui doit par suite de marché passé entre eux. - Procès entre Jean Chotard, sieur de La Touche, et Étienne Duchesne, écuyer, sieur du Teil, relativement au partage de la succession de dame Jeanne-Marie de Saint-Mallon. 1688-1689
    • B 1039 - Sentence qui reconnaît les Visitandines de Vannes propriétaires du terrain d'une ruelle de cette ville, allant de la rue de la Vieille-Boucherie à la chapelle Saint-Michel. - Prise de possession de la terre de Botureul, en Pluherlin, au nom de dame Henriette de La Musse. - Contraventions dans le commerce des vins. 1688-1690
    • B 1040 - Procès entre dame Françoise Pallasy et demoiselle Louise Le Guilloux, relativement aux biens dépendant de la succession de Vincent Le Mounier, sieur de Kerfalhun ; - entre maître Vincent Pirio et Pierre Loget, au sujet de la succession de Joseph-Corentin Thépault. 1688-1742
    • B 1041 - Procès pour dettes entre messire Yves Lucas et maître Pierre Le Bihan ; - entre maître Jean Le Bail et Suzanne Barbot, relativement à la succession de maître Guillaume Thébaud ; - entre Julien Le Bras et Guillaume Lesneven, au sujet de la suite au moulin de Kerbernès. 1688-1768
    • B 1042 - Bail judiciaire de la terre de Kerboclion, s'étendant aux paroisses de Taupont et Loyat, saisie sur les enfants de feu Gilles Cado, écuyer. - Arrêt du Conseil d'État relatif aux professions de relieur, de libraire et d'imprimeur à Vannes. - Aveu de la seigneurie du Helfau, en Elven, rendu au roi par dame Marie Couturié. 1688-1768
    • B 1043 - Procès entre messire Maximin-Guillaume Le Croisier et Jean Tuai, écuyer, relativement aux dîmes des terres de Kerbourbon, en Saint-Patern de Vannes ; entre Denis Rio et Joseph Maury, au sujet de la succession de Jacques Maury ; - entre Louis Guyonvart et Louis Le Crom, au sujet de la succession de Pierre Kerhino ; - entre Charles Hémon et Guillaume Le Delaizir, relativement à une fondation faite en l'église de Grandchamp. 1688-1786
    • B 1044 - Sentence du présidial en faveur du chapelain de la chapelle des Lices, à Vannes, au sujet d'une maison située derrière ladite chapelle ; - en faveur de messire Christophe de Robien, dans la succession de messire Vincent Le Boutouillic, sieur de Kerbresel ; - relative aux dîmes de l'abbaye de Bon-Repos, dans la paroisse de Silfiac. 1689
    • B 1045 - Sentence du présidial qui adjuge au recteur de Rieux le droit de donner le baptême et autres sacrements aux habitants de Saint-Jean-des-Marais. - Mise en interdiction de noble homme Antoine Tourtal. - Procès entre Esprit Bizeul et Julien Abault, relativement à la succession de Guillaume Abault. 1689-1691
    • B 1046 - Procès entre maître Jacques Malherbe et maître Joseph Launay, relativement à la réparation du pignon d'une maison de Vannes. 1689-1697
    • B 1047 - Bail à ferme des terres de Lantillac, saisies sur messire Louis de Cléguennec. - Partage des biens dépendant de la succession de François Michelot. - Aveu d'une tenue à Bourgerel, en Noyal-Muzillac, rendu à messire Jean-Anne-Vincent de Larlan. 1689-1768
    • B 1048 - Procès entre maître Joseph Bertho et Jeanne Chetodal, au sujet de la succession de Françoise Piraud ; - entre Vincent Le Priol et Vincent Le Thiec, relativement à la succession de messire Mathieu Le Fournis. - Inventaire des meubles de Pierre Racapé, marchand à Vannes. - Procédure entre Hervé Onno et Olivier Le Barbier, par suite de contestation d'un terrain. 1689-1783
    • B 1049 - Sentence d'ordre entre les créanciers de la succession des sieur et dame de Bléhéban de Carné. - Sentence du présidial en faveur des maîtres chirurgiens de Vannes contre les barbiers de cette ville. - Requête des supérieurs du séminaire de Vannes au sujet des réparations à faire au prieuré du Hézo. 1690

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