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Présidial et sénéchaussée de Vannes

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Présentation des notices

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  • Fonds d'origine XVIe-XVIIIe s.
    • B 1050 - Mesurage et partage de biens à Vannes provenant de la succession de maître Julien Notin, notaire royal. - Procès entre noble homme Guillaume Lepar, de Couetdrien, d'une part, Jean Amice et Perrine Goujon, d'autre part, relativement au loyer d'un jardin appartenant au premier. 1690
    • B 1051 - Baux : de la terre de Brénolo, en Saint-Jean-Brévelay ; - de la terre de Belleville, en Plédran (Côtes-du-Nord). - Appropriement de biens en Vannes, Marzan, Questembert, en faveur de Louis Danet, Charles Le Roux, François Bertho. 1690-1720
    • B 1052 - Procès entre Noël Le Guennan, Pierre et François Le Quéré, relativement à l'acquisition d'une tenue située à Tréménégant, en Larré. - Mesurage et prisage de la tenue de Kermelin, en la paroisse de Molac. 1690-1723
    • B 1053 - Procès entre Pierre Le Vacher, sieur de Calzac, et Hyacinthe Beaupérain, relativement aux travaux et récoltes des vignes de Querlen ; productions d'actes ; contredits ; inductions ; répliques ; assignations ; communications ; requêtes ; enrôlements de dépens ; extraits des registres du greffe des affirmations de voyage de la Cour royale de Rhuis ; griefs et moyens d'appel. 1690-1724
    • B 1054 - Édits et règlements royaux relatifs aux saisies réelles. - Bail de la terre de Séréac, dépendant de la succession de messire François-René Le Valois. - Inventaire et vente des meubles provenant de la succession vacante de maître Pierre Audren, sieur de Kerouzard, conseiller au présidial de Vannes. 1690-1730
    • B 1055 - Procès : relatif à la succession de Jean-Baptiste Davignon, entre Charles-François Davignon, son fils, et les créanciers de Iadite succession ; - entre maître Joseph Moreau et dame Jeanne-Thérèse Freslon, prieure du prieuré de Locmaria (Finistère), au sujet du moulin dudit prieuré. 1690-1744
    • B 1056 - Procès : entre dame Barbe Drouais et François Moisan, au sujet du payement des rentes dues sur la terre de Kerméno ; - entre Jean de Rolon et demoiselle Françoise-Anne Cado, relativement au partage de la métairie de Létéhan, en Loyat. - Sentence d'ordre pour la succession de messire Gilles de Quifistre. 1691
    • B 1057 - Déclarations devant le sénéchal de Vannes des dentelles provenant d'Angleterre ou de Bruxelles. - Mainlevée de la succession de Jean Le Runic au profit de Julien et de Pierre Lancien. - Enquête faite à la requête de Jean Caillot, relativement à la propriété d'une lande en Saint-Patern de Vannes. 1691-1693
    • B 1058 - Saisie de plusieurs ballots de marchandises sur le sieur Jacques Miquelar, à la requête de Pierre Colin, marchand, de Tours, son créancier. - Compte de tutelle des enfants mineurs de Jean Chenicart. - Contraventions dans le commerce des vins. 1692
    • B 1059 - Procès-verbal de l'état et des revenus de l'hôpital de Muzillac. - Requête de demoiselle Jeanne Gainche de Harcal contre le sénéchal de la juridiction de la juridiction de Loyat, pour faire juger l'ordre entre les créanciers de demoiselle Michelle Le Gal. - Procès-verbal de descente au greffe de Largouet, à la requête de Jean-Baptiste de La Touche, sieur de Kerollan, pour faire des recherches dans les minutes et en tirer des copies. 1693
    • B 1060 - Procès : entre Hiérosme-Jean de La Haye, écuyer, et noble homme Pierre Jossic, son débiteur d'une somme de 300 livres ; entre dame Anne de Querguiris et les Religieuses Hospitalières d'Auray, relativement à plusieurs obligations consenties par ces dernières ; - entre maître Mathurin Minier et demoiselle Claude Gillot, au sujet de la succession d'Henri Ruault. 1693
    • B 1061 - Sentences : du présidial qui condamne les marchands de vin d'Auray à fournir un état de leurs marchandises ; - qui rend à Antoine Tourtal, sieur de La Heuse, l'administration de ses biens. - Enquête relative à la dîme prélevée par le recteur de Sérent sur la terre de la Villegro. 1694
    • B 1062 - Procès : entre les Cordeliers de Vannes et Jacques GilIot, relativement à un contrat de constitut ; - entre Olivier Caric et les directeurs de l'hôpital de Ploërmel, au sujet d'une rente constituée ; - entre messire Marie-Joseph Le Roy et Jean Cheval, au sujet de la succession de Julien Cheval ; - entre Guillaume Cougan et Yves Pédron, relativement à la succession de Vincente Le Coursin. 1694
    • B 1063 - Procès : entre messire Guillaume Cadio, recteur de Cléguer, et Pierre Marquer, au sujet de la succession de Pierre Thoureau ; - entre messire Armand Le Gouvello et messire Pierre-Thomas de La Caunelaye, relativement à la succession de messire Hector-Vincent Croze de La Bouexière. 1694-1696
    • B 1064 - Différends entre le recteur d'Inzinzac et les tréviens de Penquesten, au sujet de l'administration des sacrements. - Nomination de François Després aux fonctions de commis-contrôleur ambulant de l'évêché de Vannes. - Procès entre le chapitre de Vannes et messire Gabriel-Sébastien de Rosmadec, relativement à des rentes et fondations. 1695
    • B 1065 - Bail à ferme d'une tenue au village de Kerguillotin, en Pluherlin. - Procès entre Guillemette Olivier et François Le Pocreau, relativement à la construction d'une maison sur une tenue du village de Kerhervy, en Noyal-Muzillac. - Séparation de biens entre François Marchand et Catherine-Françoise Martin, sa femme. 1695-1742
    • B 1066 - Procès : entre Pierre Jarlegan et Thérèse Le Cadre, relativement à une vente de biens situés aux villages de Kerbasquehun et de Kerfluher, en Arzal et au bourg du Guerno ; - entre maitre Pierre Le Bihan et messire François Lucas, prêtre, au sujet d'un contrat de vente passé entre eux pour le pré du Gostan, dans la paroisse de Marzan ; inductions ; productions d'actes, etc. 1695-1768
    • B 1067 - Procès entre Louise Le Feuvre et les Jésuites de Nantes (Loire-Inférieure), relativement à la succession de Claude Le Feuvre Du Boulay. - Saisie des biens de Gabriel Peschart, sieur de Bessac, à la requête de maître Pierre Guillard, son créancier. - Procès entre Gilles Desprez, sieur de Villereix, et les Visitandines de Vannes, au sujet d'une rente. 1696
    • B 1068 - Procès : entre messire Louis Legal de Cunfio, sieur du Pallevart, et messire Alain de Guer, sieur de Pontcallec, au sujet d'un acte obligatoire consenti par ce dernier ; - entre les religieuses de Nazareth de Vannes et Louis-Joseph de La Chesnaye, écuyer, sieur d'Estimbrieux, relativement à un contrat de constitut ; - entre le chapitre de Vannes et les religieuses hospitalières de cette ville, pour la succession de Mathurin Nicolazo. 1696-1697
    • B 1069 - Tarif des droits des greffiers des Présidiaux et autres juridictions royales de Bretagne. - Procès entre maître René Poullain, sieur de La Chesnaye, et Jacques Doré, son débiteur. - Procès-verbal de descente en la sacristie de Saint-Patern de Vannes pour la visite des archives. 1696-1698
    • B 1070 - Troubles au sujet des corvées dues à la seigneurie de Trégouet, en Molac. - Procès : entre noble homme Nicolas Bonnecamp et dame Lucrèce Chapelle, de Villeayers, au sujet des dommages causés par celle-ci sur les propriétés du premier ; - entre le fermier des revenus du duché de Rohan et les vassaux de ce duché, relativement au payement des rentes. 1696-1699
    • B 1071 - Procès entre maître Thomas Quentin et demoiselle Louise Frogeray, relativement à la succession de maître Louis Quentin ; poursuites des créanciers de ladite succession ; assignations ; productions d'actes par l'Hôtel-Dieu de Vannes, aussi créancier ; autres productions par maître Thomas Quentin ; mémoires des fournisseurs, etc. 1696-1732
    • B 1072 - Procès : entre maître Joseph Bertho et Jeanne Chetodal, relativement à la succession de Françoise Piraud ; - entre Vincent Le Priol et Vincent Le Thiec, au sujet de la succession de messire Mathieu Le Fournis. 1696-1783
    • B 1073 - Procès : entre les Chartreux de Saint-Michel-du-Champ, près Auray, et messire Hiérosme de Carné, relativement à un contrat de constitut ; - entre Claude Huet et la fabrique de la paroisse du Mené, à Vannes, au sujet d'une obligation consentie par cette dernière. - Contraventions pour le commerce des vins dans le bailliage de Rochefort. 1697
    • B 1074 - Certificats relatifs à l'adjudication du bail de la terre et seigneurie de Pontcallec, en Berné. - Procès-verbal de descente pour constatation de fraude dans le commerce des vins, chez la veuve Guihart, à Vannes, à la requête des fermiers des impôts et billots de la province de Bretagne. 1697-1700
    • B 1075 - Vente judiciaire des terres de La Thébaudaye et de Bossac, en Pipriac (llle-et-Vilaine), au profit des créanciers de feu messire Gabriel Pesehart, sieur de La Thébaudaye et de Bossac . - Appropriement de biens en Noyal-Muzillac, pour François Olliéro, en Bourg-Paul-MuziIlac, pour Jean Guyot. 1697-1726
    • B 1076 - Différends entre le recteur d'Inzinzac et les tréviens de Penquesten, au sujet de l'administration des Sacrements. - Comptes de la succession de René Bigaré. - Procès relatif à un contrat de constitut entre messire Achille Barain et René de Sérent, écuyer. 1698
    • B 1077 - Lettres adressées à M. Felot, ancien procureur au Parlement de Rennes : par M. Morvan, son cousin, qui le prie de s'occuper de la location d'une maison ; - par M. Lemoyne, qui le charge de recevoir de l'argent en son nom ; - par M. Pinart, qui accuse réception d'une requête contre le frère de M. Felot ; - par M. de La Pillais-Brenugat, relativement à un règlement de compte ; - par Louise Felot, sa sœur, à l'occasion du nouvel an, etc. 1698-1699
    • B 1078 - Procès : entre messire Guillaume Bégo et Olivier Tavarson, relativement à la jouissance de la lande de Kerrio ; - entre Jean Le Breton et François Kermabon, au sujet des dîmes de l'abbaye de Bon-Repos (Côtes-du-Nord). - Prise de possession de la cure de Plescop au nom de messire Jean Loëdon. 1698-1702
    • B 1079 - Sentence du présidial en faveur des Religieuses Hospitalières de Vannes contre demoiselle Anne-Sylvie de La Haye, leur débitrice. - Procès entre Pierre Le Lamer et madame de Quervazo, relativement à la succession d'Antoine Guido, écuyer, sieur de Quervazo ; - entre Jacques Le Marec et Marie Martin, au sujet de la succession d'Yves Martin. 1698-1703
    • B 1080 - Procès-verbal de descente en la presqu'île de Rhuis, à la requête du directeur du domaine de Vannes, pour vérification de mesures. - Requête des huissiers contre les bouchers, de Vannes, coupables de rébellion au sujet du payement de la capitation. - Déclaration du bénéfice d'inventaire de la succession de noble homme Jacques Thomas, sieur de Kerdrehen. 1699
    • B 1081 - Tutelle des enfants mineurs de messire René de Kervéno. - Procès-verbal de descente et d'enquête à la maison de Larré, à fin de partage entre les créanciers des biens appartenant à la succession des sieur et dame de La Haye. - Saisie des terres de La Thébaudaye et de Bossac. 1699-1703
    • B 1082 - Requête adressée au présidial de Vannes par Jacques Le Névédic, au sujet de la succession de Mathurine Santon. - Procès entre Jean Huby et maître Vincent Le Moroux, relativement aux dîmes de l'abbaye de Bon-Repos à Pontivy. 1699-1722
    • B 1083 - Correspondances de la famille Felot, à Vannes, pour affaires de procédure. - Programme de thèses soutenues au collége des Jésuites deVannes. - Rôle de la compagnie de M. Felot au faubourg Saint-Patern de Vannes. 1699-1748
    • B 1084 - Vente d'une tenue située à Bétahon, en la paroisse d'Ambon, dépendant de la succession de messire François Guyot. - Déclaration du bénéfice d'inventaire de la succession de Mathurin-René Alano de Kerthomas. - Bail judiciaire des fruits et revenus de la maison du Pâty, près Sarzeau. 1699-1762
    • B 1085 - Déclaration du bénéfice d'Inventaire de la succession de Charles Le Mohec. - Comptes des successions : d'Olivier de Saint-Malon, écuyer ; - de maître Jean Bunetier ; - de maître François Glouet. 1700
    • B 1086 - Procès-verbal de descente au couvent des Carmes du Bondon, près Vannes, pour la recherche du sieur Claude Colomb, ex-receveur des Devoirs. - Déclaration de cautionnement pour Grégoire Guillo, débiteur du chapitre de Vannes. - Procès-verbal de ressaisissement des papiers de l'office de procureur de feu maître Jean Servant Dibard. 1700-1704
    • B 1087 - Bail à convenant d'une tenue située à Kerpayen, en Saint-Patern de Vannes, au profit de Jean Le Bourdal. - Bail à ferme d'une maison, à Vannes, adjugé à Julien Botherel. - Déclaration du bénéfice d'inventaire de la succession de Michel Le Barbier. 1700-1761
    • B 1088 - Comptes de la succession de maître Jean Le Thieis. - Procès entre le recteur de Pluneret et les Carmes de Sainte-Anne, au sujet des oblations de la chapelle de ce nom ; - entre le recteur de Plaudren et la fabrique de cette paroisse, relativement à une métairie dépendant du presbytère. 1701
    • B 1089 - Appropriement de biens en Limerzel, Vannes, Grandchamp, Caden, Noyal-Muzillac, au profit de Jean Guiguen, Louis Poitevin, Jean Pocard, François Davy, Julien Rio. - Bail à ferme des terres de la seigneurie de Pontcallec, en Berné. 1701
    • B 1090 - Déclaration du fief de Vendôme, dans la paroisse de Mauron, fournie au roi par messire René Rolland Du Noday. - Vente de la coupe de deux taillis dépendant de la terre de Blinchap, en Plumelin, en faveur de Pierre Pihan. - Accord entre les créanciers de la succession de dame Anne Le Vaillant, dame de Marville. 1701-1752
    • B 1091 - Baux : de la seigneurie de Rochefort ; - des terres du Gras et de la Ville-Guériff. - Adjudication des grains provenant des dîmes de la paroisse de Guidel. - Distribution des deniers provenant des héritages dépendant de la succession bénéficiaire de Jeanne Teffaux. - Solennités du bénéfice d'inventaire de la succession de Thomas Le Douarain, écuyer. 1702
    • B 1092 - Inventaire de meubles chez Jean Penmorin. - Apposition de scellés chez Jeanne-Henriette Boutin. - Procès entre Jean Le Floch et Olivier Le Pelletier, relativement à l'acquisition de la métairie de Lesté. 1702-1721
    • B 1093 - Procès : entre messire Julien-François de Larlan et messire Paul-Charles de Fougasse, relativement aux droits de la seigneurie de Rochefort sur la terre de Cadillac ; - entre Julien et Yves Le Viavant, au sujet des successions de Jacques et de Mathurin Le Viavant ; entre Jacques Gillot et demoiselle Julienne Chedanne, relativement à la succession de Jean Chedanne. 1702-1768
    • B 1094 - Extraits des registres de présentation de demandeurs au présidial de Vannes. - Ventes : des héritages de Vincent-Exupère Le Quinio, sieur de La Porte, situés dans les paroisses de Bourg-Paul-Muzillac, Arzal et Ambon ; - des biens de demoiselle Barbe Duval, à Vannes. 1702-1776
    • B 1095 - Procès entre les Visitandines de Vannes et messire René de Sérent, de Brambec, relativement à un contrat de constitut. - Comptes de la succession de demoiselle Jeanne Basselinne. - Déclaration du bénéfice d'inventaire de la succession de dame Jeanne Du Gaulaye. 1704-1705
    • B 1096 - Vente judiciaire de la maison de la Haye, en Larré, dépendant de la succession de Jean de La Haye. - Appropriement d'une tenue au bourg de Sulniac en faveur de Sébastienne Madec. - Procès entre messire Pierre-Louis de Querhoent et demoiselle Marie-Anne Calvé, relativement à la succession de Joachim Brunet. 1704-1745
    • B 1097 - Sentence du présidial qui reconnaît exempte de fouages et autres impositions roturières la maison noble de La Villebleher, en Malansac. - Prise de possession de la cure de Saint-Jouan, au diocèse de Saint-Malo, au nom de messire Joseph Gorgeart. - Procès entre les religieux du couvent de Saint-Vincent, à Vannes, et messire Claude-René de Lantivy, relativement à un contrat de constitut. 1705
    • B 1098 - Procès-verbaux de descente : à l'auberge des Trois-Marchands, à Vannes, à la requête de Pierre-Sébastien Le Vaillant, pour y effectuer une saisie mobilière ; - au Petit-Couvent de la Charité de Vannes, pour la mise en liberté de demoiselle Françoise de Maisonneuve. 1705-1706
    • B 1099 - Appropriement de biens en Surzur, Muzillac, Grandchamp, Noyal-Muzillac, au profit de Jean Le Pocreau, des Ursulines de Muzillac, de Julien Lescan, de Jean Jégo. - Bail à ferme de la seigneurie de Talhouet, en Lantillac. 1705-1748
    • B 1100 - Déclaration de cautionnement pour messire Hyacinthe de Coué, adjudicataire du bail des terres de Talhouet, en Lantillac. - Procès-verbal des indigences de réparations des maisons de Pontcallec, en Berné. - Procès entre les Cordeliers de Vannes et messire Hiérosme Botherel de Quintin, au sujet d'une somme d'argent indùment reçue par les premiers. 1707
    • B 1101 - Requête présentée à monseigneur le maréchal de Brancas par Toussaint-Marc-Antoine Harscouet, écuyer, à l'effet d'être exempté, comme étant de condition noble, de l'obligation de faire la patrouille, de loger les gens de guerre, de prendre les armes, tant pour aller sur les côtes que dans la ville de Rennes (Ille-etVilaine) avec la milice bourgeoise ; - titres de noblesse ; - généalogie ; - correspondances. 1707-1781
    • B 1102 - Procès-verbal de ressaisissement des papiers de feu maître Pierre Legal au profit de Luc de Ravenel, écuyer. - Procès entre les Cordeliers deVannes et Antoine Authueil, leur créancier. - Enquête relative à la validité des délibérations de la fabrique de Saint-Gildas d'Auray. 1708
    • B 1103 - Distribution des deniers provenant de l'office de sergent royal, à Vannes, vendu sur Sébastien Kerroyant. - Procès entre Olivier Kerhervé et Gilles Ando, relativement à la jouissance d'une tenue située dans la paroisse de Grandchamp. 1708-1709
    • B 1104 - Procès : entre demoiselle Jacquemine Le Douarin et dame Marie-Marguerite Plancher, relativement à la succession d'Augustin Plancher ; - entre demoiselle Charlotte Jean et messire Mathurin-Vincent Gobé, au sujet de la succession de maître Joseph Gobé, sieur de Kerbodo. 1709-1748
    • B 1105 - Sentence d'ordre entre les créanciers de la succession de maitre Jean Rello. - Procès entre les religieuses du couvent de Notre-Dame de la Charité de Vannes et Jean Trégarot, relativement à un contrat de constitut. - Contraventions dans le commerce des boissons au bailliage de Rochefort. 1710
    • B 1106 - Déclaration de cautionnement pour Guillaume Leguénan dans l'attouchement des deniers provenant de la vente des biens de Jeanne Le Floch. - Contraventions dans le commerce des vins au bourg de Trédion. - Bail à ferme de la terre de Belleville, en Tredion. 1710-1711
    • B 1107 - Procès entre maître Thomas Quentin et demoiselle Louise Frogeray, relativement à la succession de maitre Louis Quentin ; productions d'actes ; quittances pour location et réparations d'une maison située à Vannes et appartenant aux héritiers Quentin ; assignations. 1711-1720
    • B 1108 - Procès entre Jean Caret et Julienne Guymar, au sujet de la succession de Joseph Guymar ; requêtes présentées au présidial de Vannes ; inductions et productions d'actes ; mise à bail des biens appartenant à la mineure Julienne Guymar, situés au village de Crancastel, en la paroisse Saint-Armel de Ploërmel. 1711-1732
    • B 1109 - Bannies d'appropriement de maisons à Vannes au profit de maître Jean-Baptiste Lucas, sénéchal de Largouet, et de noble homme Clet Bocou ; - de déshérence de la succession de Marie Silvestre ; - de la succession de François Marquer, sieur de Kermabon. - Aveu d'une tenue à Creach-Teurnel en Ploaré (Finistère), rendu au prieuré du Grand-Locmaria, par Vincent-Hyacinthe Larcher. 1711-1737
    • B 1110 - Procès-verbaux de contravention dans le commerce des vins au bailliage de Vannes. - Prise de possession de la terre de Camsquel par François-Anne de La Bourdonnaye, sieur de Keroset. - Procès-verbal des dommages commis sur la terre de Kervilio en Branderion, à requête de dame Jeanne-Ollive de Brouel, contre messire Claude-René de Lantivy, son mari. 1712-1713
    • B 1111 - Rôle des rentes et revenus de M. de Kerambellec-Pinart dans la ville de Vannes et aux environs. - Livre de marque pour madame de Kerambellec. - Correspondance de la famille Felot ; procurations pour affaires de procédures ; mémoires ; quittances. 1712-1721
    • B 1112 - Procès : entre Louis Menand et Jean Robert, relativement à un acte obligatoire ; - entre demoiselle Charlotte Jan et messire Mathurin-Vincent Gobé, au sujet de la succession de Joseph Gobé, sieur de Kerbodo, procureur au siége présidial de Vannes ; requêtes au présidial ; inductions et productions d'actes ; réponses et contredits. 1712-1735
    • B 1113 - Cautionnement pour messire Pierre-Armand Le Gouvello, adjudicataire du bail à ferme des biens saisis sur messire René-Armand de Lantillac. - Procès-verbal de descente en la maison de feu Jean Cléquin de Kerdaniel, pour l'estimation des grains laissés à son décès ; - des réparations à faire au presbytère de Radenac, en l'évêché de Vannes. 1713-1715
    • B 1114 - Procès entre maître Pierre-Hyacinthe Le Verger, sieur de Kerorben, avocat en la Cour, et Jean-Pierre-Hyacinthe Goualezdre, relativement aux sommes réclamées par ce dernier au sieur Le Verger, comme provenant des successions de son père et de son aïeule ; comptes de tutelle ; requêtes ; assignations ; productions d'actes, etc. 1713-1739
    • B 1115 - Bannie du bénéfice d'inventaire de la succession de maître Hyacinthe Goualezdre, sénéchal de la juridiction de Largouet, à Vannes. - Adjudication des minutes dépendant de la succession de maître Guillaume Le Vaillant, notaire royal et procureur au siége présidial de Vannes. - Adjudication du bail : des terres de Brénolo, en Saint-Jean-Brévelay ; - des terres du Gras et de La Villeguériffen-Saint-Servant. 1714-1717
    • B 1116 - Procès relatif à une rente due aux Carmes du Bondon, près Vannes, par messire Julien de La Bourdonnaye. - Poursuites des fermiers des devoirs de Bretagne contre plusieurs contrevenants dans le commerce des vins au bailliage de Rochefort. - Procès-verbal de descente et interrogatoire en la maison de Camzon, paroisse de Plaudren, à l'occasion des plaintes portées par messire Jean de Robien, sieur de Coëtsal, pour cause de disparition de meubles et de papiers. 1715
    • B 1117 - Procès entre Louis Simon et René Séveno, relativement à la jouissance d'une tenue au village de Lessaux en Saint-Avé. - Assassinat de Jean Le Tortorec, en Ploemeur ; descente de justice ; procès-verbaux ; enquêtes ; poursuites ; lettres de rémission signées de Louis XV en faveur de Jean-Gabriel Eudo de Keromant. 1715-1747
    • B 1118 - Procès entre messire Joseph Dréanic, recteur de la paroisse de Neulliac, et le général de ladite paroisse, relativement aux oblations de la chapelle de Notre-Dame du Mont-Carmel. - Distribution des deniers provenant de la vente des biens saisis sur Joseph Minier, sieur de Kerroyant. - Procès-verbal de saisie des biens de messire François-Claude Du Beizit, en la paroisse d'Elven. 1716
    • B 1119 - Vente de la terre de Kerboulard, en Saint-Nolff, saisie sur messire Paul de Kerboulard. - Bail judiciaire de biens en Arzal, saisis sur le sieur Des Hayes-Sorel. - Procès-verbal des réparations nécessaires à l'abbaye de Lanvaux. - Adjudication des biens dépendant de la succession bénéficiaire de messire François-Marie Champion, vicomte de Cicé. 1716-1718
    • B 1120 - Inventaire des meubles saisis sur les sieurs Meltrie et Turquetil, à la requête de plusieurs créanciers. - Distribution des deniers provenant de la vente des édifices de la tenue Rouxel en Caden, acquise par Joseph Grignon de messire Gilles-Armand de Carné, chevalier, seigneur de Bléhéban. - Cautionnement pour Pierre Lopin ; adjudicataire des revenus des terres du Gras et de La Villeguériff. 1717
    • B 1121 - Descente en l'étude de feu maître Joseph Gobé, procureur au présidial de Vannes, pour vérification de papiers, à la requête de noble homme Pierre Ribou, sieur de La Villerenault. - Prise de possession par le sénéchal de Vannes de la juridiction de Larré, tombée en rachat. - Sentence du présidial au profit des fermiers des devoirs de Bretagne, au sujet de plusieurs contraventions dans le commerce des vins. 1718-1719
    • B 1122 - Procès entre Jean Forestier et Pierre Ernoul, relativement à la recette du rôle de la prévôté de Saint-Onen (Ille-et-Vilaine) ; requêtes ; inductions et productions d'actes ; sentences des Cours de Ploërmel et de Vannes. 1719-1733
    • B 1123 - Procès-verbal d'expulsion et de séquestre fait à la maison de Locqueltas, en Baden, à la requête de dame Anne Aubin de Coué, contre Pierre-Marie Mériadec de Robien. - Distribution des deniers provenant de la vente des biens saisis sur Joseph Minier, sieur de Kerroyant. - Édit du roi portant création et établissement de maîtrises d'arts et métiers dans toutes les villes du royaume. 1726
    • B 1124 - Poursuites du fermier général des devoirs de Bretagne contre plusieurs particuliers accusés de fraude dans le commerce des boissons, aux paroisses de Surzur, Bourg-Paul-Muzillac, Questembert, Sulniac, Lauzach. - Nomination de maître Mathieu Le Thieis, sieur de Keravelo, à l'office de procureur fiscal de la juridiction de Kermainguy. 1721-1722
    • B 1125 - Descente en la paroisse de Sarzeau, à la requête de Joseph Le Vacher, sieur de Kerlain, pour la vérification de l'état des murs du parc de Sucinio. - Poursuites des commis aux devoirs de Bretagne contre le sieur Eveno de La Helay, marchand de vins en gros à Questembert, pour fraude dans le commerce des vins ; - du fermier général du tabac contre demoiselle Anne Le Toulec, à Vannes, accusée de fraude. 1722
    • B 1126 - Tarif des droits du sceau et des taxes des lettres scellées aux Cours supérieures du royaume. - Information relative aux levées de deniers indûment faites dans la paroisse de Rieux, à l'occasion d'une fondation des seigneurs de La Bousselaye, en l'église paroissiale ; copie de cette fondation. - Poursuites du fermier des devoirs de Bretagne pour contravention au commerce des boissons, à Vannes. 1722-1723
    • B 1127 - Procès : entre le couvent des Ursulines de Josselin et les demoiselles Thérèse et Françoise Torlay, relativement à la succession de maître Pierre Torlay ; - entre la ville et communauté de Quimper (Finistère) et dame Jeanne-Thérèse Freslon de Saint-Aubin, prieure du prieuré royal et ducal du Grand-Locmaria, au sujet des bois de la montagne de Frugis. 1724
    • B 1128 - Procès entre les Bénédictins de l'abbaye de Sainte-Croix de Quimperlé (Finistère), et noble homme Jean de La Louby, relativement à la succession de Jeanne Guesdon. - Poursuites au sujet de plusieurs contraventions dans le commerce des boissons et du tabac ; procès-verbaux de descente et enquêtes à Vannes et à Auray. 1725
    • B 1129 - Procédure : entre messire André-Joseph de Robien, d'une part, messire Siméon de La Danaye, François de Derval et Charles-René de Cornulier, d'autre part, au sujet des droits de la seigneurie de Camzon ; - entre messire Armand-Gilles de Carné et messire Hyacinthe-Thomas de La Caulnaye, relativement à la vente de la terre de Bléhéban. 1725
    • B 1130 - Adjudication du bail de la maison du Grand-Monarque, à Vannes, saisie sur noble homme Claude Huet, sieur de Kerprovôt, à la requête de messire François de Kermeno, sieur de Trévaly. - Poursuites du fermier des Devoirs de Bretagne contre plusieurs particuliers accusés de fraude dans le commerce des boissons à Rochefort. 1726
    • B 1131 - Sentence rendue par le présidial de Vannes : entre demoiselle Françoise Nael et maître Julien Mahé, procureur au Parlement de Bretagne, et consorts, créanciers de ladite Nael ; - au profit de Nicolas Tremeur, ex-abbé de la confrérie de Saint-Crépin, contre les maîtres cordonniers de Vannes, relativement à la reddition de ses comptes. - Poursuites contre les contrevenants dans le commerce du tabac, à Noyal-Pontivy. 1727
    • B 1132 - Procès : pour acte obligatoire entre maître René Hervé et messire Charles-Anne de Montigny, recteur de la paroisse de Quistinic ; - entre dame Nicole Du Paty-Davignon et les religieux de la Chartreuse d'Auray, relativement à la succession d'André Du Paty-Davignon ; assignations ; productions d'actes, etc. 1727-1755
    • B 1133 - Sentences rendues : par le présidial de Vannes, entre les Bénédictins de Saint-Gildas-de-Rhuis et demoiselle Périnne Bocou, au sujet du prix de trois barriques de vin dues à cette dernière ; - au profit de messire François-Joseph de Larré, dans le procès relatif aux comptes de la succession de Joseph Le Meilleur, écuyer. - Procès entre Jean Nicolas et Guillaume Loget, relativement à la succession d'Olivier Lasquellec. 1728
    • B 1134 - Procès-verbal de ressaisissement des meubles de feu messire Julien-Anne de La Bourdonnaye, au profit de messire Olivier Gibon Du Grisso. - Procès entre les Bénédictins de Saint-Gildas-de-Rhuis et demoiselle Périnne Bocou, au sujet du prix de trois barriques de vin réclamées par celle-ci. - Enquêtes et interrogatoires, à la requête du fermier des devoirs de Bretagne, à l'effet de constater quelques contraventions. 1728
    • B 1135 - Procès entre l'abbaye de Saint-Gildas-de-Rhuis et demoiselle Périnne Bocou, relativement au prix de trois barriques de vin réclamées par cette dernière. - Procès-verbal de vérification de scellés et inventaire de meubles dans la maison et à la requête de demoiselle Marie Le Mouel, veuve du sieur Bagot, demeurant à Vannes. 1729
    • B 1136 - Procès-verbal de vente par Gilles-François Desalleurs, procureur au présidial de Vannes et commissaire de police, de quatre pains de suif saisis chez Jean Cherel, à Vannes. - Convention de priseurs pour les réparations des biens dépendant de la succession bénéficiaire de dame Roze de Lys de La Villegagnon. - Procès-verbaux de contravention dans le commerce du tabac aux paroisses de Surzur et de Saint-Pierre de Vannes. 1729
    • B 1137 - Cautionnement pour Charles Gaumont, adjudicataire des maisons du Grand et du Petit-Monarque, à Vannes, nécessaire pour toucher les revenus de ces héritages. - Procès-verbal de descente de police pour la démolition d'une maison à Vannes, rue des Orfévres, appartenant à M. de La Berrais. - Enquête relative aux contraventions constatées par les receveurs des devoirs de Bretagne et aux violences exercées contre eux dans la paroisse de Plaudren. 1729-1730
    • B 1138 - Poursuites du fermier des devoirs de Bretagne contre le sieur Jean Dufour, à Vannes, accusé de fraude dans le commerce des boissons. - Cautionnement pour Yves Kerdal, adjudicataire du bail des terres du Gras et de La Villeguériff. - Sentence du présidial, entre messire François Cohalan, recteur de Lorient, et ses paroissiens, relativement à la construction du presbytère de cette ville. 1729-1731
    • B 1139 - Descente en la paroisse de Saint-Patern, à Vannes, à la requête de Toussaint Le Masson, adjudicataire des octrois de cette ville, pour constater une contravention à la ferme desdits octrois. - Enquête relative aux dîmes de Malansac, à la requête de messire Yves Brehan, recteur de cette paroisse. - Poursuites pour contraventions dans le commerce des boissons et du tabac. 1731
    • B 1140 - Poursuites exercées par les fermiers des devoirs de Bretagne contre Jeanne Thomas, Jean Georges, Jean Arz, Louis Holard et autres, accusés de fraude dans le commerce des boissons. - Procès-verbal d'alignement de maison à la poissonnerie de Vannes. - Cautionnement pour Julien Gougand, adjudicataire du bail des terres du Gras et de La Villeguériff. 1731-1732
    • B 1141 - Enquête faite par le présidial de Vannes relativement aux dîmes de l'abbaye de Bon-Repos (Côtes-du-Nord). - Descente au Château-Gaillard, à Vannes, à la requête de messire Jean-Baptiste-Joseph de Francheville, président à mortier au Parlement de Bretagne, afin de constater les dommages causés audit château par la construction d'une écurie et d'un grenier dans la cour d'une maison voisine. - Procès-verbal des réparations nécessaires à l'abbaye de Saint-Jean-des-Prés, près de Josselin. 1731-1733
    • B 1142 - Poursuites des fermiers des devoirs de Bretagne contre Joseph Le Corre, à Elven, accusé de fraude dans le commerce des boissons. - Cautionnement pour Pierre Crespin, adjudicataire du bail des terres du Gras et de La Villeguériff. - Prise de possession pour le roi des héritages tombés en déshérence, dépendant de la succession d'Yves Talmut. 1734-1735
    • B 1143 - Enquête relative aux violences exercées à Vannes sur le sieur Allain Du Minio, contrôleur des devoirs de Bretagne. - Cautionnements : pour Pierre Roux, adjudicataire du bail des terres et seigneurie de Brouel, en Arzal ; - pour François Moisan, adjudicataire des biens saisis sur le sieur de Lantillac ; - pour Nicolas Daviers, adjudicataire du bail des maisons du Grand et du Petit-Monarque, à Vannes. 1755
    • B 1144 - Sentence du présidial de Vannes, qui déboute maître Nicolas Des Bouves, adjudicataire généraI des fermes du roi, de sa demande de conversion, à l'égard de Marie Joublot, d'une amende pécuniaire en la peine du fouet et du bannissement de la province pour cinq ans. - Enquête relative aux violences exercées dans la paroisse d'Ambon contre les commis aux devoirs du bailliage de Muzillac. 1735-1736
    • B 1145 - Enquêtes relatives aux violences exercées contre les commis aux devoirs de Bretagne dans les paroisses d'Arradon et de Noyal-Muzillac. - Procès-verbal de descente aux prisons de Vannes pour constater l'évasion d'un prisonnier. - Sentence d'ordre entre les créanciers d'Olivier Le Haye. 1735-1737
    • B 1146 - Poursuites, à la requête des fermiers des devoirs de Bretagne, contre Anne Galerne, François Morice, Françoise Digabel, Jean Le Guen et autres, accusés de fraude dans le commerce des boissons. - Procès-verbal de descente en la rue Saint-Guénaël, à Vannes, pour constater l'abandon d'un enfant. - Interrogatoires au sujet des violences exercées à Vannes contre des commis aux devoirs 1737
    • B 1147 - Sentence du présidial de Vannes entre le fermier des devoirs de Bretagne et le général de la paroisse d'Arradon, relativement aux troubles apportés par ses paroissiens dans l'exercice des fonctions des commis aux devoirs. - Procès-verbal de saisie, à Vannes, de grains vendus avant l'heure du marché. - Cautionnement pour les sieurs Le Quinio, adjudicataires de la succession de François Audren. 1738
    • B 1148 - Cautionnements : pour Pierre Crespin, adjudicataire du bail des terres du Gras et de La Villeguériff ; pour messire François Le Goff, pourvu en cour de Rome de la cure et paroisse de Ploërdut ; - pour Vincent Le Haye, adjudicataire du bail du Grand et du Petit-Monarque, à Vannes, saisis sur le sieur de Kerprovôt. 1738
    • B 1149 - Procès-verbal de descente de police à une maison du marché de Vannes, paroisse de Saint-Salomon, pour cause de salubrité publique. - Enquête relative aux contraventions dans le commerce des boissons constatées en Malansac. - Sentence du présidial entre les religieux de l'abbaye de Prières et les frairiens de Bizole, au sujet des dîmes de ladite abbaye. 1738-1739
    • B 1150 - Procès-verbal de descente chez Armel Le Gal, en la rue de la Vieille-Boucherie, paroisse de Saint-Salomon, à Vannes, pour constatation de fraude dans le commerce des boissons. - Jurée de commis aux devoirs pour les bailliages de Vannes, Muzillac et Questembert. - Distribution des deniers provenant de la vente des meubles saisis, à la requête de ses créanciers, sur dame Marie-Anne Éveillard. 1739
    • B 1151 - Procédure entre François Caro et Olivier Le Clouérec, relativement à la succession d'Ollivier Caro ; requêtes, productions d'actes, assignations, sentences de la juridiction du comté de Largouet, à Vannes. 1740-1742
    • B 1152 - Sentence d'élargissement des prisons de Vannes au profit de Françoise Olichon. - Procès entre les religieux de l'abbaye de Prières et la frairie de BizoIe, en la paroisse de Treffléan, relativement aux dîmes de ladite abbaye. - Sentence du présidial qui déclare le bénéfice d'inventaire de la succession de Jean Alquier, sieur du Mézerac, bien et dûment solemnisé aux termes de la coûtume. 1740-1742
    • B 1153 - Plaintes portées au présidial contre les employés des devoirs de Bretagne : par Jean Lagrange, marchand à Questembert ; - par Jacques Le Treste, de Vannes. - Sentence du président du siége des Traites, à Vannes, à la requête du fermier général des tabacs, qui condamne Jacques Boudé, convaincu de fraude, à la peine des galères pour trois ans. 1741
    • B 1154 - Sentence du présidial de Vannes, qui condamne Jean Le Maistre à rendre compte de sa gestion comme marguillier de la paroisse de Saint-Salomon, à Vannes. - Procès-verbal de descente chez Julienne Le Bidre, à la requête du fermier des devoirs de Bretagne, pour constater une contravention dans le commerce des boissons. - Cautionnement pour Joseph Dubois de La Vrillière, adjudicataire du bail des terres de Brouel. 1742
    • B 1155 - Cautionnement pour Julien-François Josse, adjudicataire du bail des biens dépendant de la succession du sieur André Du Paty-Davignon. - Poursuites exercées contre le sieur Fresneau, marchand forain, pour contraventions au règlement de police du marché de Vannes. - Visite de police chez les boulangers de Vannes. 1742-1744
    • B 1156 - Enquêtes relatives : aux violences exercées à Vannes contre les employés à la perception des devoirs de Bretagne ; - aux contraventions commises au préjudice du fermier des octrois de Vannes. - Sentence qui convertit pour Armel Le Gal et Jean Lazilly, accusés de fraude dans le commerce des tabacs, une amende pécuniaire de 1,000 livres en la peine de cinq années de galères. 1743
    • B 1157 - Procès-verbal de descente chez Marguerite Lascornet, à la requête du fermier des octrois de Vannes, pour constater une contravention à son préjudice. - Sentence du présidial, qui adjuge à Jean Douden et à Guénaëlle Le Falher, sa femme, mainlevée de la succession de Renée Martin, pour ceux de ses biens situés sous le proche fief de Vannes. 1743-1747
    • B 1158 - Procès-verbal de l'état de trois registres du greffe du présidial de Vannes, coupés et déchirés par des gens inconnus. - Prestation de serment des experts chargés de dresser procès-verbal de l'état du château de Rochefort et dépendances, acquis par messire Jean-Anne-Vincent de Larlan, de messire Joseph Le Treste, sieur de Kerbernard. - Poursuites contre Louis Calabre, accusé de fraude dans le commerce des vins. 1745
    • B 1159 - Prestation de serment par Julien Lacoste, comme acquéreur des charges d'inspecteur et contrôleur des marchands cordonniers de Vannes. - Enquêtes : pour contraventions dans le commerce des boissons, à la requête du fermier des devoirs de Bretagne ; - relatives aux violences exercées par les commis aux devoirs dans la paroisse de Saint-Avé. 1745-1749
    • B 1160 - Extraits des registres de présentation de demandeurs et de défendeurs du présidial de Vannes. - « S'est présenté maître Perret, procureur de Louis Nicolas, fermier des devoirs et autres droits y joints de la province de Bretagne, suite et diligence du sieur PaIloque, son directeur, à Vannes, demandeur en assignation ; Bastien Bouté et femme, défendeurs. » 1745-1777
    • B 1161 - Quittance de capitation et de dixième pour le sieur Lemière. - Plainte pour cause de violences et de mauvais traitements portée au présidial de Vannes par Claude Avenier contre Mahot de La Kerrantonnays, maire de PloërmeI. - Cautionnement pour Charlotte Bocher, adjudicataire du bail du prieuré de Trédion. - Poursuites pour contraventions dans le commerce des boissons. 1746
    • B 1162 - Procès-verbaux : de descente de police chez le sieur Simon Piquet, à Vannes, accusé de mauvaise vie et de désordres nocturnes ; - du refus fait par les officiers des Régaires de Vannes aux officiers royaux de leur céder la place en l'auditoire des Régaires, après la nomination de Mgr de Jumillac à l'archevêché d'Arles. - Enquêtes relatives à plusieurs contraventions sur les boissons. 1746-1755
    • B 1163 - Réception de Jean-Louis Allaire aux fonctions de commis pour la recette des devoirs de Bretagne. - Procédure pour comptes de succession entre messire Louis-Marc de Cosnoal de Saint-Georges et messire François-Marie de Beaurepaire. - Poursuites, à la requête du fermier général des devoirs, contre Nicolas Daviers et Yves Marion, accusés de fraude dans le commerce des boissons. 1750
    • B 1164 - Association de commerce, à Vannes, entre Louise Mercier, veuve Larive, et Charles-Gravé Larive, son fils. - Arrêt du Parlement de Bretagne, à la requête du fermier des domaines du roi en cette province, réglant la police du marché de Fougères (Ille-et-Vilaine). - Procès-verbal d'alignement donné à une maison située sur la place Saint-Pierre, à Vannes. 1751-1752
    • B 1165 - Réception de maître Louis-François Gillot de Kerharden en l'office de procureur fiscal des juridictions du comté de Largouet et de la baronnie de Lanvaux. - Distribution des deniers provenant de la vente des biens du sieur Huet de Kerprovôt. - Procès-verbal de descente chez le sieur Jazu, receveur des consignations à Vannes, pour arrêter les registres du sieur de Charmois, son prédécesseur. 1752
    • B 1166 - Procès-verbal de descente, à la requête de l'abbé de la communauté des tailleurs de Vannes, chez un tailleur de cette ville, qui ne faisait point partie de la confrérie. - Enquêtes relatives à plusieurs contraventions dans le commerce des boissons, et aux violences commises, à Vannes, sur les employés à la recette des devoirs de Bretagne. 1753
    • B 1167 - Procès-verbaux de descente : chez Jean Kerrio, afin de visiter un terrain contentieux entre lui et messire Marc-Pierre Dibard, terrain voisin du jeu de paume, à Vannes, et appelé la Monnoirie ; - chez le sieur Le Maître, en la rue des Douves, à Vannes, pour déterminer l'alignement d'une maison. - Procès-verbal des réparations nécessaires au prieuré de Gaël (Ille-et-Vilaine). 1754
    • B 1168 - Vérification des registres d'octroi de la ville de Vannes. - Jurée d'experts chargés de dresser le procès-verbal des réparations à faire aux terres du Bois-de-la-Salle, en la paroisse de Sarzeau. - Descente chez divers particuliers accusés de fraude dans le commerce des boissons, à la requête des fermiers des devoirs de Bretagne. 1754-1760
    • B 1169 - Distribution des deniers de la succession vacante de noble homme Joseph Thomas, sieur de Langat. - Poursuites contre l'adjudicataire des boues de la ville de Vannes, pour cause de négligence dans l'enlèvement de ces boues. - Cautionnement pour maître Joseph-Mathurin Harembert dans l'attouchement des deniers provenant de la succession bénéficiaire de maître Marie-Pierre Renault. 1756-1757
    • B 1170 - Réception du sieur Alexandre de Bligny aux fonctions de commis aux devoirs de Bretagne, à Vannes. - Procès-verbal de chiffrature des registres du presbytère de Plescop. - Poursuites et interrogatoires relativement à plusieurs contraventions dans le commerce des boissons. - Convention d'experts à l'effet de dresser procès-verbal de l'état du choeur de l'église paroissiale de Marzan. 1758
    • B 1171 - Procédures : entre Guillaume Guyodo et Jean Le Luhern, relativement à un contrat d'obligation consenti par le premier au second ; - entre dame Jeanne-Françoise de La Haye de Launay et messire François Viel, recteur de Pluneret, au sujet de la jouissance de la terre du Grand-Rulliac et de la métairie de La Croix-Neuve. 1759-1760
    • B 1172 - Poursuites et enquètes à la requête des fermiers des devoirs de Bretagne, contre les sieurs Mathurin Danet, Julien Lucas, René Puissant, Sébastien Le Neutiec et autres, accusés de fraude dans le commerce des boissons ; descente de police et sentences du présidial de Vannes. 1760
    • B 1173 - Descente de police chez différents marchands de Vannes, et procès-verbaux de contraventions. - Procès : entre Guillaume Pedron et Joseph Bohec, relativement à la ferme d'une tenue située à La Trinité-de-la-Lande, en Surzur ; - entre Marie Rivière et Jean Le Brec, au sujet d'un chemin en Malansac. - Adjudication de la boucherie de carême. - Requête au présidial relativement au mauvais état de la porte Notre-Dame, à Vannes. 1760-1788
    • B 1174 - Procès : entre Vincent Macé et Yves Derieu, relativement aux constructions faites par ce dernier et préjudiciables au premier ; - entre Louis-Marie-Bretagne-Dominique de Rohan-Chabot et messire François Hangouet, doyen de Lanouée, au sujet des dîmes dues audit doyen. - Cautionnement pour dame Périnne-Louise Viel dans l'attouchement des deniers de la succession de Nicolas Viel. 1761
    • B 1175 - Descente en l'auberge du Pot-d'Étain, à Vannes, à la requête de messire Charles-Nicolas Huchet de La Bédoyère, pour le ressaisissement du mobilier. - Poursuites, pour cause de contraventions, à la requête du fermier général des devoirs de Bretagne, contre Julienne Le Gentil, Jean Granlin, Gabriel Marquet, Françoise Le Chastellier, Alain Moricet. 1761
    • B 1176 - Catalogue des livres trouvés dans la bibliothèque des Jésuites de Vannes et déposés au greffe du présidial pour y être supprimés. - Vol de munitions de guerre à Auray ; interrogatoires, procès-verbaux, confrontations de témoins. - Sentence de séparation de corps et de biens entre Marie Poterel et Pierre Chevigny, dit Dupont, son mari. 1761-1762
    • B 1177 - Poursuites, à la requête du fermier général des devoirs de Bretagne, contre Yves Le Mero, Claude Guillemoire, Jean-François Rio, Ursule Questel, etc., accusés de fraude dans le commerce des boissons. - Distribution : des deniers de maître René Camenen entre ses créanciers ; - des deniers d'Yves Bolzec. - Cautionnement pour François Lombart contre ses créanciers. 1762-1764
    • B 1178 - Prestation de serment d'experts pour l'estimation de marchandises déposées au greffe du présidial de Vannes. - Procédure relative à un prélèvement de dîmes entre messire Pierre Renault, recteur de Saint-Séglin (Ille-et-Vilaine), le général de cette paroisse et la dame abbesse de Saint-Georges de Rennes. 1763
    • B 1179 - Réception aux fonctions de commis aux devoirs de Bretagne et prestation de serment de Henri Ulliac, René-André Dalifart et Jean-Baptiste Begué. - Procès-verbal de police contre le sieur Jean Brunet, chargé de l'entretien des pompes de Vannes, à l'occasion de la disette d'eau dans laquelle la ville se trouvait depuis plusieurs jours. 1764-1765
    • B 1180 - Procès-verbal de l'état d'une vigne dépendant du prieuré de Loglenec, en Sarzeau. - Provisions pour Claude-Jacques Cochart de l'office de receveur des consignations à Vannes. - Ordonnance de police qui défend aux habitants de Vannes de sortir après dix heures du soir, en été, et neuf heures, en hiver, sous peine d'amende et d'un emprisonnement de trois mois. 1766
    • B 1181 - Enquête, à la requête de messire Georges Le Bars, recteur de Theix, contre Pierre Le Cottère, relativement à la dîme refusée par ce dernier. - Prestation de serment d'experts chargés de procéder au renable des réparations faites par Jean Botterel au presbytère, au choeur et au chanceau de la paroisse d'Arzal. - Procès-verbal de police dans la visite des boulangers de Vannes. 1766-1768
    • B 1182 - Descente dans le jardin du sieur Simon Fruneau, à Vannes, pour vérifier l'état d'un noyer qui faisait l'objet d'une contestation entre lui et le sieur Jean-Louis Chenais. - Procédure entre les religieux de l'abbaye de Paimpont (Ille-et-Vilaine) et le général de la paroisse de Mauron, relativement à la construction du presbytère de ladite paroisse. 1767
    • B 1183 - Extrait d'un édit royal concernant les portions congrues. - Procès-verbal de confiscation, au marché de Vannes, de viande et de seigle de mauvaise qualité. - Enquête relative à l'état des pompes de Vannes, à la requête de maître Pierre-Joachim Perret, procureur de la communauté de ville. - Poursuites pour contraventions dans le commerce des boissons. 1768-1769
    • B 1184 - Procès entre Mathieu Valet et Julienne Dano, relativement à la lande de Luscanen, près de Vannes. - État des procédures suivies devant le présidial de Vannes, à la requête de François Bry, fermier général des devoirs de Bretagne pour deux ans. - Procès-verbaux de contraventions et poursuites. 1769-1782
    • B 1185 - Procédure pour affaire de succession entre maître Pierre-Joachim Perret et Pierre-Augustin de Cramezel, écuyer. - Procès-verbal de la levée des scellés qui avaient été apposés sur les minutes du greffe de la juridiction royale d'Auray et inventaire de ces minutes. - Procès entre messire Jean-Pierre Thorin, recteur de Brech, et l'Hôtel-Dieu de Vannes, au sujet d'une rente due à ce dernier. 1770
    • B 1186 - Descente de police chez les boulangers de Vannes. - Procès-verbaux : de descente aux prisons de Vannes, à l'occasion de l'évasion de deux prisonniers ; - d'ouverture des appartements d'une maison, à Vannes, abandonnés par Pierre Le Duc, et de vente des effets laissés par ce dernier ; - de visite de boiseries en la demeure du sieur Molliet, à Vannes. 1770-1771
    • B 1187 - Convention d'experts entre Pierre-Jean de Saint-Tual et les religieux Dominicains de Vannes, relativement à un terrain enclos par ces derniers. - Procès-verbal de descente chez Julien Bellesœur, porteur de chaise, à Vannes, pour la vérification de deux balles d'un marchand d'images, colporteur. - Procès entre Jean Mahéo et Yves Sachot, au sujet de la succession de Guillaume Kerhervé. 1772
    • B 1188 - Procès entre Jean Mahéo et Yves Sachot, relativement à la succession de Guillaume Kerhervé. - Enquête faite par le présidial de Vannes, à la requête d'Alexis Kerviche, contre les religieux Cordeliers de cette ville, au sujet des eaux qui traversaient le jardin desdits religieux. - Poursuites contre divers particuliers pour contraventions dans le commerce des boissons. 1772-1773
    • B 1189 - Procès : entre le chapitre de Vannes et messire Jean-Marie Torlay, recteur de Sérent, relativement aux dîmes de cette paroisse ; - entre Jean de Saint-Tual, écuyer, et les religieux Dominicains de Vannes, au sujet d'un terrain enclos par ces derniers ; - entre Jean Mahéo et Yves Sachot, relativement à la succession de Guillaume Kerhervé. 1772-1775
    • B 1190 - Procès-verbaux de descente de police : chez le sieur Ignace-Advise Des Ruisseaux, négociant à Vannes, pour la visite de plusieurs lots de morue ; - aux prisons de Vannes, pour constater l'évasion d'un prisonnier. - Ordonnance du présidial relative aux inhumations dans le cimetière de Saint-Patern, de Vannes. 1773-1774
    • B 1191 - Extraits des registres de présentation de demandeurs et de défendeurs au présidial de Vannes. - « S'est présenté maître Louis-Marie Josse le jeune, procureur de messire Louis-Toussaint de Champion, capitaine des vaisseaux du Roy, demandeur aux fins d'assignation du 24 septembre 1775 ; Pierre Jarlegan, laboureur, défendeur. » 1773-1777
    • B 1192 - Procédure, pour cause de mauvais traitements, entre Anne Le Fée et Marie Guillouzet ; requête et productions d'actes ; sentence de la juridiction du marquisat de Pontcallec, et extraits des minutes du greffe de cette juridiction. 1774-1776
    • B 1193 - Extraits des registres de présentation de demandeurs et de défendeurs au présidial et au Consulat de Vannes. - « S'est présenté maître Rostiel, procureur du sieur Le Masson, défendeur en assignation ; le sieur Fouage, régisseur des droits sur l'or et l'argent, demandeur. » - « S'est présenté maître Le Ridant, procureur de Jacques Jarsalé, défendeur; le sieur Viaud demandeur. » 1775
    • B 1194 - Poursuites exercées, à la requête du fermier général des devoirs de Bretagne, contre Michel Barbier, Vincent Rouxel et autres, accusés de fraude dans le commerce des boissons. - Procès-verbal de descente chez les sieurs Forest et Coric, à Vannes, pour constater l'état d'une fenêtre de la maison de ce dernier. 1775-1776
    • B 1195 - Procès entre Jean Le Brec et Marie Rivière, relativement à un chemin du village des Coudrais, en la paroisse de Malansac ; extraits des minutes du greffe de la juridiction du comté de Rochefort et annexes ; requêtes et productions d'actes, entre autres une pièce couverte de signatures recueillies dans plusieurs paroisses de l'évêché de Vannes, certifiant qu'il serait inutile et nuisible à l'agriculture d'élargir les chemins qui conduisent de village à village. 1776-1789
    • B 1196 - Nominations de commis aux devoirs de Bretagne pour Jérôme Marcillaud, Jacques-Yves Ruinet, Pierre-Paul de La Hougue. - Poursuites, à la requête du fermier général des devoirs de Bretagne, contre André Gazignon, Charles Guyot, Bastien Bouté, Pierre Le Méro, Jean Le Roux et autres, accusés de contraventions dans le commerce des boissons. 1777
    • B 1197 - Procès-verbaux : de descente aux prisons de Vannes pour y constater une effraction ; - de descente chez les boulangers de Vannes. - Procès entre Mathieu Valet et Julienne Dano, relativement à la jouissance d'une portion de lande située près du moulin de Camsquel, en Vannes. 1777-1778
    • B 1198 - Arrêt du Parlement de Bretagne ordonnant que ceux qui seront pris en fraude de tabac avec port d'armes seront punis de mort et leurs biens confisqués. - Autres arrêts relatifs aux usuriers, aux incendies, aux associations d'ouvriers, aux enfants abandonnés. - Inventaire des biens meubles dépendant de la succession d'Olivier Ménage, à Malestroit. 1779
    • B 1199 - Enquête relative aux violences exercées contre les commis aux devoirs de Bretagne dans la paroisse de Péaule. - Procès-verbal de descente chez le sieur Granger, marchand de vins à Vannes, pour constater un délit dans le commerce des boissons. - Poursuites du fermier des devoirs, pour semblable contravention, contre Yves GuilIo, Louis Luet, Yves Le Bert, etc. 1779

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